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Utiliser le cadastre en généalogie: La transmission familliale d'un bien et ses évolutions. Les fonds des hypothèques. Broché – 15 mai 2011

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Extrait

HISTOIRE DU CADASTRE

Même s'il existait des plans mentionnant les propriétés foncières et bâties dans certaines provinces de l'Ancien Régime, le principe d'un cadastre national n'est envisagé qu'en 1790. Et c'est finalement une loi de 1807 qui décrète l'établissement de ce que l'on va vite appeler le cadastre napoléonien.

Le cadastre napoléonien
La loi du 15 septembre 1807 ordonne l'établissement d'un cadastre pour qu'il serve de base de calcul à l'impôt foncier, taxe remplaçant une multitude d'impôts anciens différents. Mais mesurer, estimer la valeur et dessiner plus de 100 millions de parcelles sur près de 40 000 communes ne s'est pas fait en un jour : le travail ne s'est terminé, pour les dernières municipalités, qu'en 1850. Quarante ans d'écart peuvent donc séparer les premiers cadastres de deux communes sur lesquelles vous travaillez.
Signalons que le cadastre est en général établi au 1/50 000e (1 cm pour 50 m), ce qui est bien plus précis que les cartographies de l'IGN, qui sont au mieux au 1/25 000e (1 cm pour 250 m).

Les évolutions successives
Au siècle suivant, l'accumulation des ventes, de l'urbanisation et des bouleversements divers ont amené l'État à lancer, par la loi du 16 avril 1930, la refonte totale du cadastre et des évaluations foncières. De nouveaux plans ont donc été levés. Ils constituent le cadastre dit rénové, base de notre cadastre contemporain.
Deux modifications significatives sont intervenues ensuite mais intéressent rarement le généalogiste, d'autant qu'elles ne concernent guère le bâti : une rénovation de 1955 à la suite de remembrements faisant disparaître haies, fossés et murets ; une autre entreprise en 1986 à la suite d'échanges de terres, ce remembrement cherchant à inverser le mouvement d'émiettement des surfaces agricoles du fait des successions et partages à chaque génération.
(...)

Présentation de l'éditeur

En généalogie, la première chose que le cadastre vous apporte, ce sont des indications sur la fortune foncière personnelle de votre ancêtre : le type de biens qu'il possède (champs, bois, appentis, vignes, maisons, etc.), leur valeur, leur date d'achat ou de revente... Vous avez sous les yeux, en une seule page, toute une vie d'acquisition : est-il né pauvre et mort riche ou vice-versa ? Le cadastre offre une vue synthétique qui s'inscrit dans la durée, à l'inverse des documents notariés. Car un contrat de mariage ou un inventaire après décès donnent une vision de la situation à un moment précis, mais ne permettent pas de détecter les évolutions et les revers de fortune éventuels.

Le cadastre apporte aussi des informations sur les maisons. C'est par lui que vous commencez si vous souhaitez connaître l'histoire de telle ferme, de telle demeure, parce que vous y vivez, ou qu'elle a appartenu à un aïeul. Car il vous la montre sur deux plans à plus d'un siècle d'écart, et des registres vous permettront de savoir à quand remontent les modifications.

Par ailleurs, si l'état civil de la commune où vivaient vos ancêtres a été détruit, le cadastre constitue alors une clé d'entrée rapide vers les fonds des hypothèques, qui fournit souvent des dates et lieux de naissance, parfois de décès, ainsi que les communes d'habitation des descendants, si les propriétés sont restées dans la famille.

L'auteur, Marie-Odile Mergnac, a publié de nombreux guides de généalogie, dont Ma généalogie de siècle en siècle en 2009, Retrouver contrats et dispenses de mariage en 2011, et de nombreux ouvrages sur la vie quotidienne autrefois ou sur les noms de famille. Elle dirige la collection «Généalogies» des Éditions Autrement et la revue Hachette Généalogie facile. Elle intervient dans la presse et à la radio sur ce thème.

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8 février 2015
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23 septembre 2013
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