EUR 22,30
  • Tous les prix incluent la TVA.
Il ne reste plus que 5 exemplaire(s) en stock (d'autres exemplaires sont en cours d'acheminement).
Expédié et vendu par Amazon. Emballage cadeau disponible.
Voies et chemins ruraux: ... a été ajouté à votre Panier
Vous l'avez déjà ?
Repliez vers l'arrière Repliez vers l'avant
Ecoutez Lecture en cours... Interrompu   Vous écoutez un extrait de l'édition audio Audible
En savoir plus
Voir cette image

Voies et chemins ruraux: Guide juridique et pratique. Chemins ruraux, voies communales, chemins d'exploitation et de marchepied, de servitudes, itinéraires de randonnées et voies vertes... Broché – 18 février 2010

Rentrée scolaire 2017 : livres, fournitures, cartables, ordinateurs, vêtements ... découvrez notre boutique

Voir les formats et éditions Masquer les autres formats et éditions
Prix Amazon
Neuf à partir de Occasion à partir de
Broché
"Veuillez réessayer"
EUR 22,30
EUR 22,30 EUR 37,70
Note: Cet article est éligible à la livraison en points de collecte. Détails
Récupérer votre colis où vous voulez quand vous voulez.
  • Choisissez parmi 17 000 points de collecte en France
  • Les membres du programme Amazon Prime bénéficient de livraison gratuites illimitées
Comment commander vers un point de collecte ?
  1. Trouvez votre point de collecte et ajoutez-le à votre carnet d’adresses
  2. Sélectionnez cette adresse lors de votre commande
Plus d’informations

rentrée scolaire 2017 rentrée scolaire 2017

click to open popover

Offres spéciales et liens associés


Quels sont les autres articles que les clients achètent après avoir regardé cet article?


Description du produit

Présentation de l'éditeur

Sous l'appellation « voies et chemins ruraux », on a tendance à considérer tous les chemins et toutes les voies, privés comme publics, qui sillonnent nos campagnes. On les mélange et les confond, alors qu'ils ont chacun un statut particulier et une réglementation propre. Cet ouvrage se propose donc de faire une connaissance approfondie des voies communales, des chemins ruraux, des chemins d'exploitation, des itinéraires de randonnées, des chemins de servitudes ou de désenclavement, des servitudes de halage et de marchepied, ainsi que d'autres chemins et sentiers assimilés dont seuls les noms diffèrent. Chacun d'eux est défini et sa réglementation décortiquée, références légales et de jurisprudence à l'appui : classement et déclassement, alignement et bornage, création, élargissement et cession de terrain, remembrement, entretien, suppression et aliénation, droits et devoirs des riverains etc. Chaque démonstration est accompagnée de réponses pratiques et précises à des questions que tout riverain de ces voies et chemins ruraux peut se poser lors de situations précises comme, par exemple, les rencontres accidentelles avec des animaux, domestiques ou sauvages, qui ont souvent lieu sur les routes de campagne et causent un épineux problème de responsabilité…

Biographie de l'auteur

Daniel Roucous est journaliste et conseiller juridique spécialisé dans le droit rural. Il a également constitué pour les Editions du Puits Fleuri : - un Kit de création pour baux ruraux.

Aucun appareil Kindle n'est requis. Téléchargez l'une des applis Kindle gratuites et commencez à lire les livres Kindle sur votre smartphone, tablette ou ordinateur.

  • Apple
  • Android
  • Windows Phone
  • Android

Pour obtenir l'appli gratuite, saisissez votre numéro de téléphone mobile.



Détails sur le produit


Commentaires client

Il n'y a pour l'instant aucun commentaire client.
5 étoiles
0
4 étoiles
0
3 étoiles
0
2 étoiles
0
1 étoile
0
Partagez votre opinion avec les autres clients

Rechercher des articles similaires par rubrique

Où en sont vos commandes ?

Livraison et retours

Besoin d'aide ?