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RÈGLES OFFICIELLES

Veuillez lire les Règles officielles avant de participer au concours Les Plumes Francophones (« Concours »). En soumettant une œuvre participante, vous reconnaissez avoir lu et accepter les présentes Règles officielles et la décision d’Amazon Media EU S.à r.l. (« Organisateur ») et des membres du jury, et certifiez que vous répondez à tous les critères d’éligibilité.

  • ÉLIGIBILITÉ

    Le Concours est ouvert aux personnes âgées de plus de 18 ans, ou ayant atteint l’âge de la majorité légale si celui-ci est plus élevé dans leur pays de résidence, à la date de la candidature. Les présentes Règles officielles sont soumises à la législation applicable. Les participants ne peuvent pas être citoyens ou résidents permanents de l’un des pays suivants : Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, Soudan du Sud, Syrie ou région de la Crimée. Les participants ne peuvent pas être membres d’une quelconque association, organisation syndicale ou autre corporation susceptible de leur interdire de participer à ce Concours ou de limiter leur participation, d’exiger un paiement ou de s’opposer de quelque autre manière à leur participation au Concours.
    Le Concours n’est pas ouvert aux employés ou sous-traitants indépendants, ainsi qu’aux membres du foyer ou de la famille proche (conjoints, concubins, parents, grands-parents, frères et sœurs, enfants et petits-enfants) d’employés ou de sous-traitants indépendants de l’Organisateur, de toute entité impliquée dans un quelconque aspect du Concours (y compris le financement, l’attribution des prix ou l’administration), et de leurs maisons mères, filiales, succursales, conseillers ou agences de publicité/promotion respectifs.

  • DÉPÔT DE CANDIDATURE

    Les candidatures peuvent être déposées du 1er mai 2019 00:00:01 (GMT) au 31 août 2019 23:59:59 (GMT) (« Période de candidature »). Pour participer, au cours de la Période de candidature, vous devez vous rendre sur la page de connexion au service Kindle Direct Publishing (« KDP », https://kdp.amazon.fr) et suivre les instructions pour charger et publier sur KDP une œuvre originale en français qui n’a encore jamais été publiée et dont vous êtes l’auteur (« Livre »). Pour que nous puissions identifier l’Œuvre participante, vous devez inclure dans le champ de métadonnées « mots-clés » l’expression exacte suivante : « concourskdp2019 » (sans les guillemets). Vous pouvez, par ailleurs, indiquer jusqu’à six autres mots-clés, comme vous le permet KDP.
    Pour participer à ce Concours, vous devez également avoir un compte Amazon et un compte KDP entièrement configuré (pour vous en assurer, accédez à la page de connexion de KDP sur kdp.amazon.fr et suivez les instructions). De plus, vous devez avoir accepté les Conditions d’utilisation de KDP consultables à l’adresse suivante : https://kdp.amazon.com/terms-and-conditions.
    Toutes les Œuvres participantes doivent nous parvenir avant 23:59:59 (GMT) le 31 août 2019. Il n’y a pas de limite au nombre de livres pouvant être présentés par un même compte. Les participants assument tous les risques en cas de perte, de retard ou d’erreur lors de la soumission de l’Œuvre participante, ou si celle-ci est incomplète ou inintelligible.
    Les serveurs et l’horloge de l’Organisateur (ou de son fournisseur) seront considérés comme l’horloge officielle pour toutes les phases du Concours. Une preuve de soumission de l’œuvre par le participant ne constitue pas une preuve de réception par l’Organisateur. L’Organisateur n’est pas responsable en cas (i) d’Œuvres participantes perdues, soumises de manière erronée ou en retard, incomplètes ou inintelligibles, ou d’informations inexactes lors de la candidature, que cela soit le fait du participant ou de tout équipement ou code de programmation associé au Concours ou utilisé dans son cadre, ou le fruit d’une erreur technique ou humaine pouvant se produire lors du traitement des Œuvres participantes ; ou (ii) de toute erreur humaine, typographique, d’impression ou de production dans tout support lié au Concours.
    L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier à tout moment une Œuvre participante contenant des scènes obscènes, choquantes, pornographiques ou sexuellement explicites, ou des propos ou thèmes calomnieux, insultants, illicites ou autrement inappropriés (tels que déterminés par l’Organisateur à sa seule discrétion).

  • CONDITIONS D’INSCRIPTION

    Chaque participant doit suivre et remplir les conditions suivantes lors de la soumission d’une Œuvre participante :
    • Le participant doit être l’auteur légitime du Livre. Le Livre peut comporter jusqu’à deux coauteurs, sous réserve que ceux-ci participent ensemble au Concours.
    • Le Livre ne doit pas faire ou avoir été l’objet d’un contrat d’édition ou d’une option auprès d’un éditeur, ou avoir déjà été publié dans quelque format que ce soit (y compris via KDP) ni dans quelque langue que ce soit.
    • Le participant doit inscrire la version numérique du livre à KDP Select, assurant ainsi son exclusivité sur Amazon à compter de la date de soumission de l’Œuvre participante et jusqu’à la date de fin du Concours.
    • Le participant doit mettre en vente le livre aussi bien au format numérique que papier, via KDP.
    • Chaque livre doit compter au moins 24 pages au format papier.
    • Le prix catalogue de la version numérique du livre soumis doit être d’au moins 2,99 € (TVA comprise) pendant le Concours. Les versions numériques peuvent faire l’objet de promotions « Livre gratuit » (livre disponible gratuitement pendant un maximum de 5 jours) et « Kindle Countdown Deals » (remises sur une période limitée) pendant la durée du Concours, conformément aux conditions du programme KDP Select.
    • Les Livres de la rubrique « érotique » ne sont pas admis dans ce Concours.
    • Le participant doit être en mesure de et prêt à (i) conclure un contrat d’édition exclusif avec l’Organisateur ou l’une de ses filiales (collectivement, « Amazon ») selon les conditions standard d’Amazon Publishing concernant la publication d’une traduction du Livre dans au moins une langue autre que l’anglais, déterminée par Amazon à sa seule discrétion, et (ii) négocier de bonne foi avec Amazon un contrat portant sur la publication mondiale et exclusive du livre dans toutes les autres langues. Il ne doit pas être soumis à une obligation préexistante qui pourrait entraver ou empêcher la conclusion de tels contrats d’édition.
    En acceptant ces Règles officielles et en participant au Concours, chaque participant garantit être l’auteur légitime du Livre soumis, posséder tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu du Livre, y compris tout brevet, droit d’auteur, marque déposée, marque de service, plan, droit moral, secret commercial ou autre droit de propriété, y compris intellectuelle, et que ce contenu n’est en aucun cas diffamatoire, calomnieux, obscène ou autrement illégal ; enfin, il garantit avoir reçu le consentement écrit de toute personne (ou du parent ou tuteur légal s’il s’agit d’un mineur) apparaissant ou étant identifiable dans toute Œuvre participante.
    Si un participant apparaît ou est identifiable dans son Œuvre participante, il consent, en soumettant son Œuvre dans le cadre du Concours, à ce que l’Organisateur utilise son nom, sa représentation, sa photographie ou son image, que ce soit par écrit, dans un fichier audio et/ou dans une vidéo, à quelque fin que ce soit et sur tout support, sans aucune compensation ou autre contrepartie à l’égard du participant. En l’absence d’un tel consentement, l’Œuvre participante sera disqualifiée. L’Organisateur peut, à tout moment au cours du Concours, demander la preuve d’un tel consentement et disqualifier toute Œuvre pour laquelle cette preuve ne peut être fournie. L’Organisateur peut disqualifier tout participant dont il estime, à sa seule discrétion et à tout moment, que l’Œuvre ne respecte pas l’une des exigences décrites dans les présentes Règles officielles ou les garanties précédemment citées. Les participants s’engagent à protéger et exonérer l’Organisateur, les Fournisseurs des prix et toute personne ou entité impliquée dans un quelconque aspect du Concours (y compris le financement, l’attribution des prix ou l’administration), ainsi que leurs maisons mères, filiales, succursales, conseillers ou agences de publicité/promotion respectifs (collectivement, les « Parties exonérées ») contre toute action ou réclamation soumise par une personne dont le participant n’aurait pas obtenu le consentement.
    Les informations personnelles soumises par les participants sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre du Concours, afin de potentiellement promouvoir le Concours lors d’initiatives Marketing ou à d’autres fins compatibles avec les objectifs du Concours. Toutes les informations soumises dans le cadre du Concours seront traitées conformément à la Notice de Protection de vos Informations Personnelles de l’Organisateur (disponible sur www.amazon.fr/privacy). En participant au Concours, vous consentez au partage de vos informations avec le jury et les tiers auxquels l’Organisateur fait appel pour la gestion du Concours.

  • PRIX

    Trois prix (ci-après, « Prix ») sont en jeu pour les participants au Concours Les Plumes Francophones :

  • Le Prix des lecteurs sera attribué au manuscrit choisi par les lecteurs. Pour ce faire, Amazon déterminera à sa seule discrétion des critères qualitatifs (notes des lecteurs, par exemple) et quantitatifs (en particulier, la popularité du titre).

  • Le Prix du jury sera attribué à un participant différent de celui récompensé par le Prix des lecteurs, dont le manuscrit sera sélectionné par un jury. Le jury sera composé de toute personne qu’Amazon jugera compétente (par exemple : écrivains, journalistes, etc.).

  • Le Prix TV5MONDE sera attribué à un participant résidant hors de France, différent de ceux récompensés par les Prix des lecteurs et du Jury, et dont le manuscrit sera sélectionné par un jury. Le jury sera composé de toute personne que TV5MONDE jugera compétente.
    Les gagnants seront informés par téléphone ou par e-mail à partir du 1er octobre 2019. Les gagnants disposeront d’un délai de deux (2) jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés pour répondre à Amazon et donner leur accord afin de recevoir leur récompense. Si un gagnant est disqualifié, ne remplit pas les conditions requises, est injoignable, ne donne pas son accord afin recevoir sa récompense dans ce délai de deux (2) jours, ou si Amazon n’est pas en mesure de lui donner le prix pour quelque raison que ce soit, ce gagnant sera déclaré forfait et le prix sera attribué au participant qui a soumis le manuscrit venant directement en second selon les critères définis par Amazon ou le jury à leur seule discrétion.
    Les gagnants seront invités à une cérémonie de remise des récompenses qui se déroulera en octobre 2019. Le lieu et l’horaire de cette cérémonie seront indiqués à l’annonce du résultat.
    Les Prix comprennent les récompenses suivantes (« dotations ») :

    Le gagnant du Prix des lecteurs obtiendra :
  • un plan marketing de promotion en ligne d’une valeur équivalant à 20 000,00 euros HT sur Amazon dans le monde entier (les détails du dispositif seront déterminés par Amazon à sa seule discrétion) ;

  • la possibilité de traduire son manuscrit en allemand, anglais, espagnol ou italien en contrepartie de la signature d’un contrat exclusif avec Amazon Publishing ;

  • l’opportunité de faire produire le livre audio de son manuscrit par Audible ;

  • une liseuse Kindle Oasis d’une valeur de 249,99 euros TTC ;

  • 30 exemplaires papier de son manuscrit.

    Le gagnant du Prix du jury obtiendra :
  • un plan marketing de promotion en ligne d’une valeur équivalant à 20 000,00 euros HT sur Amazon dans le monde entier (les détails du dispositif seront déterminés par Amazon à sa seule discrétion) ;

  • 3 000,00 euros (ou l’équivalent dans une autre devise, selon le pays de résidence du gagnant) ;

  • l’opportunité de faire produire le livre audio de son manuscrit par Audible ;

  • une liseuse Kindle Oasis avec offres spéciales d’une valeur de 249,99 euros TTC ;

  • 30 exemplaires papier de son manuscrit.

    Le gagnant du Prix TV5MONDE obtiendra :
  • un plan marketing de promotion en ligne d’une valeur équivalant à 20 000,00 euros HT sur Amazon dans le monde entier (les détails du dispositif seront déterminés par Amazon à sa seule discrétion) ;

  • un support promotionnel sur TV5 Monde et dans Ouest France (les détails du support promotionnel seront déterminés par TV5 Monde et Ouest France à leur seule discrétion).
    La valeur des dotations est établie au moment de la rédaction de ce règlement et ne peut pas faire l’objet de contestations quant à son évaluation. Les dotations sont strictement personnelles et ne sont pas cessibles, à l’exception des exemplaires papier de votre manuscrit qui seront transférés aux bénéficiaires conformément à la législation en vigueur. Ces exemplaires ne peuvent, en tout état de cause, que ce soit en totalité ou en partie, faire l’objet d’un échange ou retour pour quelque motif que ce soit. Amazon se réserve le droit de remplacer un prix (ou une partie de celui-ci) par un élément de valeur comparable ou supérieure, à sa seule discrétion. Tous les prix seront décernés « En l’état » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite (y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier). Les gagnants seront responsables de toutes les taxes et de tous les coûts et frais associés à l’acceptation des dotations, notamment les taxes ainsi que tous les autres frais dont les gagnants recevant ou utilisant les dotations pourraient raisonnablement être tenus responsables, même si une telle disposition est expressément stipulée.
    Amazon se réserve le droit de demander des informations fiscales en lien avec les récompenses attribuées aux gagnants. Les dotations incluent toutes les taxes qu’Amazon est dans l’obligation de retenir et l’ensemble des taxes applicables, comme déterminé par Amazon à son entière discrétion lors de la remise des prix. Si des taxes s’appliquent aux appropriations, il est de la responsabilité du gagnant de les verser aux autorités compétentes. Il est prévu expressément que les gagnants percevront leurs paiements à la condition qu’ils fournissent les justificatifs requis par Amazon pour se conformer à toutes les obligations applicables. Les gagnants doivent s’assurer que tous les documents fiscaux envoyés à Amazon respectent la loi en vigueur ou les éventuelles obligations fiscales applicables. Si un gagnant ne fournit pas les justificatifs demandés ou que ceux-ci sont incomplets, le prix peut être annulé et Amazon pourra, à sa seule discrétion, sélectionner un autre gagnant.
    Les décisions d’Amazon sont définitives. Les participants n’ayant pas gagné de prix ne seront pas informés. Les gagnants seront indiqués sur la page suivante : concours www.amazon.fr/plumesfrancophones.

  • CONCESSION DE DROITS

    Par le simple fait de soumettre leur manuscrit pour participer au Concours, les gagnants concèdent également à Amazon :
    (a) un droit exclusif de mise à disposition du manuscrit aux formats papier et numérique, en streaming, téléchargement ou via tout autre moyen de diffusion et ce, sur des sites Internet détenus ou exploités par Amazon ou ses filiales, ainsi que sur des applications et appareils distribués par Amazon, dans le monde entier jusqu’au 31 septembre 2020. Les gagnants acceptent, par conséquent, de ne pas proposer leur manuscrit sur d’autres sites ou auprès d’autres détaillants de livres pendant cette période d’exclusivité et de maintenir l’inscription de la version numérique du manuscrit à KDP Select au cours de cette période ;
    (b) un droit exclusif de mise à disposition de la première édition audio Audible en français du manuscrit, au format numérique, en streaming, téléchargement ou via tout autre moyen de diffusion et ce, sur des sites Internet détenus ou exploités par Amazon ou ses filiales, ainsi que sur des applications et appareils distribués par Amazon, dans le monde entier pour une période de 5 ans.
    Si vous n’êtes pas sélectionné comme Gagnant, les droits exclusifs d’Amazon quant à la première parution de votre Livre prennent fin lorsque vous êtes éliminé du Concours. Si vous êtes sélectionné comme Gagnant mais que vous et Amazon ne parvenez pas à un accord au bout de 30 jours, vous pouvez proposer le Livre à d’autres éditeurs à la condition qu’avant de signer avec un autre éditeur, vous accordez à Amazon le droit ultime de publier votre livre selon les mêmes conditions que celles offerte par cet autre éditeur, avec un à-valoir supérieur de 10 % à celui de l’offre concurrente. Amazon doit communiquer sa décision dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de votre notification écrite des conditions de l’offre de l’autre éditeur. Si Amazon refuse ou ne répond pas dans le délai prévu, vous n’aurez aucune autre obligation envers Amazon et pourrez faire publier le livre par un autre éditeur.
    Les Œuvres participantes ainsi que les noms des participants peuvent être publiés sur n’importe quel site Web exploité et/ou détenu par l’Organisateur ou l’une de ses filiales (« Site de l’Organisateur ») et sur les pages de l’Organisateur sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Instagram. Il en va de même pour tout autre site Web ou autre point de présence sur n’importe quelle plate-forme où des produits ou services disponibles sur ou via le Site de l’Organisateur sont décrits, diffusés, proposés, promus ou mis en avant, à la seule discrétion de l’Organisateur. La décision de l’Organisateur de publier une Œuvre participante ou toute partie d’une Œuvre participante sur un Site de l’Organisateur ne signifie pas que cette œuvre a été sélectionnée parmi les gagnants.
    En soumettant une Œuvre participante, vous accordez à Amazon et à ses agents l’autorisation d’utiliser, sans frais, des parties de votre Œuvre participante, ainsi que votre nom et le motif indiqué pour l’écriture du Livre soumis (s’il est fourni) à quelque fin que ce soit dans le cadre du présent Concours. Vous accordez également à l’Organisateur le droit de modifier la mise en forme et l’affichage de votre Œuvre participante, ainsi que de créer des effets littéraires ou d’autres types d’effets en lien avec votre Livre sans compensation ni approbation.

  • CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

    Dans les limites prévues par la loi, l’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ces Règles officielles ou d’annuler le Concours à tout moment, ou de modifier, résilier ou suspendre le Concours si des virus, vers, bogues, interventions humaines non autorisées ou d’autres causes échappant au contrôle de l’Organisateur viennent altérer ou empêcher l’administration, la sécurité, l’équité ou le bon déroulement du Concours ou du processus de soumission des Œuvres participantes, ou si l’Organisateur ne reçoit pas un minimum de 100 Œuvres participantes qualifiées de participants éligibles distincts.
    L’Organisateur n’est pas responsable de toute erreur humaine ou autre qui pourrait se produire lors du traitement des Œuvres participantes, ni en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut, de retard lors du traitement ou de la transmission, de vol ou de destruction, ou de tout accès ou toute modification non autorisés concernant les Œuvres participantes, de dysfonctionnement technique, réseau, téléphonique, informatique, matériel ou logiciel de quelque nature que ce soit, ou d’erreur de transmission ou de non-réception des informations relatives à l’Œuvre participante en raison de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur Internet ou sur un site Web. L’Organisateur n’est pas responsable des préjudices ou dommages affectant l’ordinateur du participant ou de toute autre personne suite au téléchargement de supports en lien avec le Concours.
    L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout individu cherchant à fausser le processus de soumission des œuvres, le résultat du Concours ou le fonctionnement du Concours ou du site Web ; agissant à l’encontre des présentes Règles officielles ; ou agissant de manière déloyale ou perturbatrice, ou dans l’intention d’importuner, d’injurier, de menacer ou de harceler toute autre personne.
    Attention : toute tentative par un individu de causer intentionnellement des dommages à tout site web ou d’entraver le déroulement légitime de ce concours peut constituer une infraction au droit pénal et civil ; en cas de tentative de ce type, l’organisateur et ses filiales se réservent le droit de réclamer des dommages-intérêts et/ou toute autre réparation de la part des individus concernés, dans la pleine mesure permise par la loi.

  • DIVERS

    En s’inscrivant au Concours, les participants s’engagent à respecter les présentes Règles officielles. Aucune opération de transfert, de cession, d’échange contre espèces ou de substitution de prix n’est autorisée, sauf par l’Organisateur pour des raisons liées à la disponibilité des prix et uniquement contre des prix de valeur équivalente ou supérieure. Ce Concours est régi par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, sans référence à la législation applicable aux Règles officielles.
    Les participants acceptent, comme condition préalable à leur inscription au Concours, que tout litige qui ne pourrait être résolu entre les parties et toute cause d’action provenant de ou en relation avec le présent Concours seront traités au cas par cas, sans recours possible à un quelconque type d’action collective ; ils se soumettent, par ailleurs, à la compétence et la juridiction non exclusives des tribunaux du canton de Luxembourg pour toute réclamation, action ou procédure résultant de ce Contrat et renoncent à toute objection quant à la juridiction ou à la compétence de ces tribunaux.
    Par ailleurs, dans de tels litiges, en aucun cas les participants ne sauraient être autorisés à obtenir une compensation et, par les présentes, renoncent à tous droits de réclamation concernant des dommages-intérêts dissuasifs, accessoires ou indirects, y compris les honoraires d’avocats, autres que les dépenses directes réellement engagées (par exemple, les frais liés à l’inscription), et renoncent, par ailleurs, à tout droit d’obtenir une multiplication ou autre majoration des dommages-intérêts. Les participants reconnaissent que les décisions de l’Organisateur et des membres du jury liées au Concours sont définitives. En s’inscrivant au Concours, les participants acceptent que soient utilisés leur nom, leurs informations biographiques, leurs Œuvres participantes, leurs images et/ou représentations, de quelque manière que ce soit, sur n’importe quel support et à quelque fin que ce soit dans le cadre du Concours, dans le monde entier, sans compensation supplémentaire, pour autant que la législation en vigueur le permette.

  • POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC

    Tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la régie des alcools, des courses et des jeux aux fins d’obtention d’une décision. Tout différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement. Advenant un tel différend, qu’il ait été soumis à la Régie ou non, le participant n’est pas autorisé, sous quelques circonstances que ce soit, à obtenir (et il renonce par la présente à tous droits à cet égard) des dommages-intérêts punitifs, des dommages accessoires ou indirects, y compris des honoraires d’avocats raisonnables, autres que les dépenses réellement engagées par le participant (c.-à-d. les coûts associés à la participation au présent Concours), et le participant renonce par ailleurs à voir les dommages multipliés ou majorés.

  • ORGANISATEUR

    Amazon Media EU S.à r.l., 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg.

  • FOURNISSEURS DES PRIX

    L’Organisateur et Amazon EU S.à r.l., tous deux sis au 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg.

  • EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ.

    Ni l’Organisateur, ni le(s) Fournisseur(s) des prix ne seront tenus responsables dans les cas suivants : (i) non-réception d’Œuvres participantes en raison d’un échec de la transmission ou d’autres circonstances raisonnablement considérées comme indépendantes de leur contrôle ; (ii) retard, perte, erreur d’acheminement, confusion, distorsion ou dommage concernant les transmissions ou les Œuvres participantes ; (iii) interruption, préjudice, perte ou dommages causés par des événements échappant raisonnablement à leur contrôle ; ou (iv) erreur typographique ou d’impression dans un quelconque support en lien avec le Concours.

  • DÉCHARGE

    En s’inscrivant au Concours, les participants libèrent les Parties exonérées de toute responsabilité en lien avec de quelconques réclamations, coûts, préjudices, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du Concours ou en lien avec celui-ci, ou résultant de ou lié à l’acceptation, la possession ou l’utilisation des prix, sauf dispositions contraires dans la loi.

  • COPYRIGHT

    Le Concours et tous les documents qui l’accompagnent sont protégés par copyright par Amazon.com, Inc. et ses filiales. Tous droits réservés.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : https://kdp.amazon.com/self-publishing/contact-us.