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Le citoyen et l'administration Broché – 15 avril 2004

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Description du produit

Extrait

La diversité des décideurs publics. Dans les sociétés contemporaines, le citoyen est confronté en permanence à toutes sortes de décisions d'origine «administrative» : le renouvellement d'un passeport, l'inscription sur une liste électorale, l'octroi d'un délai de paiement pour des impôts, un refus de prise en charge par l'assurance maladie, l'inscription d'enfants dans un établissement scolaire, une augmentation du tarif de l'eau potable, un refus de permis de construire, etc. Le grand public parle de décisions prises par «l'administration».
Or, le mot administration recouvre aujourd'hui une grande diversité de services, des personnes bien distinctes. Face à une décision administrative, la première difficulté consiste chaque fois à bien identifier le véritable interlocuteur, tant les apparences peuvent être trompeuses.

Présentation de l'éditeur

Attentifs à leurs droits de plus en plus étendus, les citoyens sont désormais au coeur de l'action administrative. Il est vrai qu'une bonne administration, efficace et juste, passe par la qualité des relations entre la puissance publique et les usagers. Tout en se posant toujours comme le garant de l'intérêt général, l'administration devient un véritable partenaire, soucieux des insatisfactions éventuelles des citoyens et attentif à leurs aspirations.
Transparence de l'action administrative, participation des citoyens, motivation des actes, simplification du langage administratif et des formalités, accès aux documents, sécurité des données numérisées... Ces principes qui guident l'action de cette «nouvelle» administration sont présentés ici à la fois de manière synthétique et dans toutes leurs applications concrètes. Par exemple :

- En quoi le principe de légalité protège-t-il le citoyen contre l'arbitraire ?
- Quels sont les documents communicables à l'intéressé ?
- Comment saisir un médiateur académique ?
- Quelle est la place des téléprocédures ?
- Quelles sont les prestations proposées par les maisons des services publics ?
- Qu'apporte la construction européenne à ces garanties ?
Utile au citoyen qui y trouvera une mine d'informations, comme à l'administrateur ou à l'élu qui doivent connaître leurs obligations, l'ouvrage est résolument pratique. De nombreuses références jurisprudentielles, des conseils et des mises en garde, des modèles de requêtes illustrent un commentaire clair et vivant. Des dizaines d'adresses Internet sont proposées.
Serge Salon, inspecteur général honoraire des Postes et Télécommunications, est ancien sous-directeur à la Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique.

Jean-Charles Savignac, conseiller-maître à la Cour des comptes, est aussi maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'ENA.

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