1 d'occasion à partir de EUR 89,00
Vous l'avez déjà ? Vendez sur Amazon
Repliez vers l'arrière Repliez vers l'avant
Ecoutez Lecture en cours... Interrompu   Vous écoutez un extrait de l'édition audio Audible
En savoir plus
Voir cette image

Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux : Texte annoté Broché – 9 avril 2010


Voir les formats et éditions Masquer les autres formats et éditions
Prix Amazon
Neuf à partir de Occasion à partir de
Broché
EUR 89,00

nouveautés livres nouveautés livres

click to open popover

Offres spéciales et liens associés

  • Gratuit : téléchargez l'application Amazon pour iOS et Android et facilitez vos achats sur smartphones et tablettes ! Découvrez les avantages de l'application Amazon.

  • Outlet Anciennes collections, fin de séries, articles commandés en trop grande quantité, … découvrez notre sélection de produits à petits prix Profitez-en !

  • Tout à moins de 5 euros ! Découvrez notre sélection de produits à petits prix... Profitez-en !

  • Publiez votre livre sur Kindle Direct Publishing en format papier ou numérique : C'est simple et gratuit et vous pourrez toucher des millions de lecteurs. En savoir plus ici .
  • Plus de 10 000 ebooks indés à moins de 3 euros à télécharger en moins de 60 secondes .


Description du produit

Présentation de l'éditeur

Issu de l'arrêté du 8 septembre 2009, le nouveau Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, est le document de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux (de bâtiment ou de génie civil) lancés par les collectivités locales. Le CCAG-Travaux est souvent complexe : l'ouvrage le rend accessible à tous ! Le texte intégral du CCAG-Travaux est enrichi de notes faisant état, notamment, de la législation et de la réglementation existante, de la jurisprudence ou de la pratique contractuelle. En exergue, l'auteur insiste tout particulièrement sur les nouveautés du CCAG - Travaux de 2009, par exemple : la notion de montant contractuel des travaux, au lieu de " masse initiale " (article 15-1) ; la suppression de la décision de poursuivre en cas d'atteinte du montant contractuel (article 15-4) ; la gestion des déchets de chantier (article 36) ; la carence du maître d'oeuvre dans les opérations préalables à la réception des ouvrages (article 41.1.2)... Les annotations de jurisprudence, sous les articles concernés, ont été classées par applications de sorte que le lecteur pourra trouver utilement le sujet qu'il cherche. Innovation par rapport à l'édition précédente, et à l'instar de ce qui a été fait pour le CCAG-Fournitures courantes et services, l'ouvrage comporte une table des délais par mots-directeurs. Un index détaillé, une table de jurisprudence (avec, pour chaque décision, le thème traité), deux tables de concordance (CCAG version 1976/CCAG version 2009) permettent un accès aisé à l'information. Un outil de référence pour tous les acteurs, du maître d'ouvrage au maître d'oeuvre, de l'entrepreneur au conducteur de travaux.

Biographie de l'auteur

Spécialiste des questions relatives aux marchés publics, Bernard-Michel Bloch, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est déjà l'auteur du Code des marchés publics annoté, du CCAG-Fournitures courantes et services annotés et, en collaboration avec Jérémie Bloch, de Pratique des avis de marchés publics, tous publiés aux Editions Berger-Levrault.

Aucun appareil Kindle n'est requis. Téléchargez l'une des applis Kindle gratuites et commencez à lire les livres Kindle sur votre smartphone, tablette ou ordinateur.

  • Apple
  • Android
  • Windows Phone
  • Android

Pour obtenir l'appli gratuite, saisissez votre numéro de téléphone mobile.



Détails sur le produit


Commentaires client

Il n'y a pour l'instant aucun commentaire client.
Partagez votre opinion avec les autres clients
Vous souhaitez découvrir plus de produits ? Consultez cette page pour voir plus : code du travail

Où en sont vos commandes ?

Livraison et retours

Besoin d'aide ?