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Au coeur de la vie publique locale : Catégorie A B C Broché – 1 mai 2011

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Extrait

Vous travaillez dans une collectivité territoriale ou un établissement public local

Votre activité professionnelle s'inscrit dans un périmètre géographique, division du territoire servant de cadre d'action à différents services. Cet espace porte un nom, dispose d'un territoire, accueille des habitants.

Quand on parle d'administration locale... de quoi s'agit-il ?
Pour satisfaire les besoins de cette population locale, certaines tâches ont été confiées à des élus.

- Ainsi, la région dispose d'autorités issues du suffrage : les conseillers régionaux et le président du conseil régional. Le département est administré par les conseillers généraux et le président du conseil général, la commune par les conseillers municipaux et le maire.
On retrouve donc à chaque fois un organe collégial, appelé assemblée délibérante, et à sa tête, celui (ou celle) qu'on désigne comme l'organe exécutif.
La commune, le département, la région sont des collectivités territoriales.

Parfois certains services sont juridiquement distincts des collectivités territoriales. On les appelle des établissements publics. Eux aussi sont dirigés par une assemblée délibérante et un organe exécutif qui est appelé Président.
Les offices publics de l'habitat, qui construisent et gèrent les habitations à loyer modéré, les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) qui attribuent des aides sociales aux personnes en difficulté,... sont des établissements publics.

- Ces mêmes territoires sont aussi la circonscription d'un représentant de l'Etat : le préfet de région pour la région, le préfet de département pour le département... et le maire (qui dispose d'une double fonction puisqu'il est à la fois un élu et un représentant de l'Etat) pour la commune.

Mais comment sait-on qui fait quoi ?
- La loi détermine les compétences de chacun, en particulier la loi de décentralisation territoriale du 2 mars 1982 qui a profondément modifié l'organisation administrative française. Depuis, de très nombreux textes sont venus affiner la répartition des attributions, comme par exemple la loi du 13 août 2004 mettant à charge du département et de la région les personnels techniques, ouvriers, et de service (TOS) des collèges et lycées.

Biographie de l'auteur

Marine Derkenne, chargée de cours en droit public à l'Institut d'enseignement à distance (IED), Université Paris 8, est aussi formatrice au Centre national de la fonction publique territoriale et participe aux jurys de concours territoriaux organisés par les Centres de gestion.

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