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Les contrats informatiques Broché – 20 octobre 2011


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Extrait

Extrait de l'introduction

1. - Tout en publiant un ouvrage sur les «contrats informatiques», on peut se demander si cette matière doit continuer à constituer un domaine de recherche autonome et pendant combien de temps.
Il est vrai qu'elle continue de susciter des colloques, ce qui en montre l'intérêt pratique et théorique, et des revues spécialisées. Il est vrai qu'elle continue d'être un laboratoire pour des questions juridiques fondamentales : après le devoir de conseil du professionnel, la protection de nouvelles créations immatérielles par le droit d'auteur, la distinction entre la vente et le louage d'ouvrage, c'est le fonctionnement des clauses limitatives de responsabilité qu'elle permet de mettre en lumière... Sans compter que, régulièrement, elle suscite l'apparition de nouvelles figures contractuelles : aujourd'hui, l'intégration, l'infogérance... ; demain ?
On reconnaît aussi que le développement de la communication numérique, dont l'Internet est la forme actuelle la plus achevée, contribue à donner de l'intérêt à la matière, avec laquelle, d'ailleurs, elle interfère. Un exemple patent en est le fait que le contrat de réalisation de site Internet n'est guère qu'un contrat informatique, et que le site Internet ne fonctionne qu'avec un logiciel. L'imbrication des deux matières va même jusqu'à les traiter, parfois, dans un ouvrage unique.

2. - Il faut dire, enfin, que le contrat informatique présente la particularité d'être au moins autant un document qu'un acte. Il est souvent un document coopératif dédié aux besoins auxquels il s'intègre pour formaliser les souhaits de chacun des participants, mais également veiller à une absence de blocage de la situation. Nous constaterons en ce sens, et malgré la complexité des sujets traités, le faible nombre de litiges judiciarisés par comparaison à l'importance du secteur d'activité.
C'est en premier lieu un acte en raison des effets de droit qui sont engendrés. C'est également un document, car le contrat informatique recèle un aspect utilitaire important. En effet, d'une part, ce contrat envisagé comme un document utilitaire permettra souvent, de formaliser plus ou moins finement (par exemple par un plan d'assurance qualité qui entrera généralement dans la liste des documents contractuels) l'ensemble des dispositions spécifiques prises pour assurer la qualité du produit ou de la prestation fournie dans le cadre d'un projet relatif au système d'information d'une organisation, d'autre part, il sera le support d'une promesse d'échanges permanents qui pourront donner lieu à l'insertion de nombreux avenants.
Ainsi, la situation actuelle de chacun des cocontractants sera prise en compte, régulièrement, pour dépasser les apparences d'équité des clauses types que l'on trouve souvent dans d'autres domaines, (par exemple, dans des délais identiques stipulés pour chaque partie). De même, il n'est pas rare, bien qu'illogique, qu'une clause de résiliation pour manquement ou pour convenance n'ait pas les mêmes termes et délais de mise en oeuvre pour les deux parties. En effet, par exemple, des actions de réversibilité conditionneront souvent les actions de la partie cliente et, s'il n'y est pas prêté d'attention suffisante au moment de la signature du contrat, sont susceptibles de conférer à l'autre partie un poids supérieur à l'occasion de l'exécution du contrat.
Les difficultés juridiques soulevées par les contrats informatiques ont pris une importance grandissante avec l'utilisation croissante des ordinateurs dans la vie des particuliers, des entreprises et des administrations (comptabilité et gestion, aide à la création et contrôle de production, fonctions d'archivage ou de communication, traduction...).
D'où l'intérêt qui s'attache à connaître les règles juridiques qui leur sont applicables et les solutions qui ont été adoptées à leur propos.

Biographie de l'auteur

Jérôme Huet est professeur de droit privé et enseigne à l'université Paris II (Panthéon-Assas) où il est directeur du Centre d'études juridiques et économiques du multimédia et responsable des masters Droit du multimédia et de l'informatique et Droit de la communication. Il est aussi membre du groupe de travail dirigé par le Pr von Bar sur l'élaboration d'un Code civil européen des obligations, depuis 2002, et directeur de la recherche de l'Institut de la Chambre de commerce internationale, depuis 1994. Nicolas Bouche est maître de conférences HDR et enseigne à l'université Jean Moulin-Lyon 3 où il dirige le master 2 professionnel Droit de la propriété intellectuelle. Il contribue également à la chronique "Protections diverses, concurrence déloyale, parasitisme" de la revue Propriété industrielle.

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