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Les contrats de mobilier urbain Broché – 1 juin 2007

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Description du produit

Présentation de l'éditeur

Les enjeux économiques des contrats de mobilier urbain se renforcent au fur et à mesure que la typologie des mobiliers urbains se transforme et que les services associés à ces mobiliers urbains se multiplient. Pour les collectivités territoriales, les enjeux des contrats de mobilier urbain sont majeurs et renouvelés; au-delà de leurs fonctionnalités, ces mobiliers donnent une image de la ville et leur effet sur l'environnement urbain est manifeste. Au plan juridique, si les contentieux se multiplient, les dernières années ont néanmoins marqué des clarifications majeures. Qu'il s'agisse des arrêts Decaux du Conseil d'État (de novembre 2005), des dernières décisions du Conseil de la concurrence ou encore du Code des marchés publics du 1er août 2006, les règles juridiques sont désormais bien précisées. Au plan financier aussi, ces contrats, qui prévoient des redevances pour occupation du domaine public et qui associent de multiples prestations, deviennent complexes. Pour faire face à ces changements, les collectivités territoriales doivent donc maîtriser l'ensemble des règles applicables aux contrats de mobilier urbain.

Biographie de l'auteur

Conseiller référendaire à la Cour des comptes et président de la chambre régionale des comptes de Lorraine de juillet 2001 à juin 2006, Gérard TERRIEN, qui exerce depuis septembre 2006 les fonctions de directeur général adjoint du Syndicat des eaux d'Ile-de-France, a orienté sa carrière depuis sa sortie de l'École nationale d'administration en 1983 vers le monde des collectivités territoriales: conseiller de chambre régionale des comptes (1983-1987), administrateur civil au sein de la Caisse des dépôts et consignations (1987-1991), conseiller (1991-1994) puis président de section (1994-1996) puis premier commissaire du gouvernement (1966-2001) à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. Il collabore, depuis plusieurs années à divers ouvrages et revues sur les finances locales et les contrats publics.

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