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Les contrats de la production : Cinéma et télévision Broché – 30 août 2013

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Extrait

INTRODUCTION

AVERTISSEMENT AUX LECTEURS

Écrire un ouvrage qui propose des modèles de contrats est une tâche compliquée pour un avocat en ce qu'il sait que chaque situation contractuelle rencontrée par un futur contractant est spécifique et nécessite souvent un document sur mesure.

Vous devez alors considérer les modèles que nous vous proposons comme des exemples, et des outils participant à la sécurité juridique de votre projet de production audiovisuelle. Mais ces exemples nécessiteront que, systématiquement, pour chacune des clauses vous vous interrogiez de manière à vérifier que ce que nous vous proposons s'applique bien à votre cas.

C'est dans le cadre de cette démarche d'interrogations que nous avons tenu à expliquer le sens de certaines clauses (les mentions en italiques), l'environnement juridique qui y préside, et parfois, écrit des clauses alternatives.

Cet ouvrage se lira également avec les suppléments et explications complémentaires disponibles sur Internet, et sera amené à être au fur et à mesure des années, enrichi au gré des pratiques toujours innovantes de la création de contenus.

Bonne lecture et bon travail

LES RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTRAT

Avant d'aborder les règles juridiques propres aux contrats audiovisuels, nous présenterons brièvement les règles applicables à tous les contrats, quel que soit le secteur concerné.

Qu'est-ce qu'un contrat ?

Contrairement à une opinion largement répandue chez les non-juristes, un «contrat» n'est pas nécessairement un acte écrit.

Ainsi, dans la vie courante, il est très rare de signer un document lorsque, par exemple, on achète des produits de consommation, ou encore que l'on recourt à certains services domestiques. Pourtant, dans la majorité de ces cas, il y a bien conclusion d'un «contrat» au sens juridique du terme.

Pour savoir s'il y a bien «contrat», il faut simplement se demander si les personnes ont souhaité mutuellement s'obliger à faire ou donner quelque chose de déterminé.

Un contrat correspond donc à un engagement de volonté entre deux ou plusieurs personnes. Cet engagement peut résulter d'un échange oral (conversation téléphonique, par exemple), ou d'un échange de correspondances (lettres, télécopies, emails...). Si les termes échangés sont suffisamment précis, il y aura «contrat» au sens juridique du terme. Dans le cadre d'une vente, il y a contrat s'il y a eu un accord sur la chose et sur le prix.

Bien sûr, en cas de simple accord oral, il sera difficile de prouver l'existence de cet accord et il sera alors tentant, pour la Partie qui souhaiterait se désengager, de nier l'existence de tout accord.

Pour cette raison, les tribunaux prennent en considération certaines circonstances comme, par exemple, l'envoi d'une facture, un commencement d'exécution ou encore l'existence d'une relation d'affaires antérieure, pour déduire qu'il existe bien un «contrat» au sens juridique du terme. Mais, dans un tel cas, il sera toujours possible de contester la portée de ces éléments de fait, par exemple, en démontrant que la facture reçue ou la livraison intervenue a fait l'objet d'une contestation.

Pour toutes ces raisons, seul un contrat signé par les personnes concernées constitue réellement la preuve d'un accord. Pour la suite de l'exposé, nous appellerons donc «contrat» tout document écrit, signé par les personnes souhaitant s'engager (que l'on appelle «Parties») et fixant leurs modalités d'engagement.

Pour les contrats particuliers que sont les contrats de cession de droits d'auteur, ceux-ci obéissent à un formalisme plus exigeant que les contrats de droit commun.

(...)

Un mot de l'auteur

Écrire un ouvrage qui propose des modèles de contrats est une tâche compliquée pour un avocat en ce qu'il sait que chaque situation contractuelle rencontrée par un futur contractant est spécifique et nécessite souvent un document sur mesure.
Vous devez alors considérer les modèles que nous vous proposons comme des exemples, et des outils participant à la sécurité juridique de votre projet de production audiovisuelle. Mais ces exemples nécessiteront que, systématiquement, pour chacune des clauses vous vous interrogiez de manière à vérifier que ce que nous vous proposons s'applique bien à votre cas.
C'est dans le cadre de cette démarche d'interrogations que nous avons tenu à expliquer le sens de certaines clauses (les mentions en italiques), l'environnement juridique qui y préside, et parfois, écrit des clauses alternatives.
Cet ouvrage se lira également avec les suppléments et explications complémentaires disponibles sur Internet, et sera amené à être au fur et à mesure des années, enrichi au gré des pratiques toujours innovantes de la création de contenus.

Karine Riahi

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Format: Broché Achat vérifié
Des exemples de contrats, pas d'explication plus poussée des relations auteur - producteur... Rien non plus concernant les oeuvres de commande, institutionnelles. Ne vaut pas son prix très élevé étant donné qu'une seule et même personne n'utilisera que quelques uns de ces contrats en général
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Format: Broché Achat vérifié
Les contrats de la production : Cinéma et télévision depasse largement tout ce a quoi je m'attendais, Ce n'est pas un livre c'est un saint graal.
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