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Le controle urssaf en pratique : Anticiper les risques, maîtriser les mécanismes, faire face au contentieux Broché – 4 septembre 2014

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Description du produit

Revue de presse

Les redressements opérés par les Urssaf ont atteint près de 1,3 milliard d'euros en 2012, soit 7 % de plus qu'en 2011. En moyenne, sur 100 entreprises contrôlées, 65 ont fait l'objet d'un redressement. Les cotisants doivent s'adapter en conséquence afin de ne pas subir ces opérations de contrôle.

Cela implique de connaître, dans les grandes lignes, l'organisation des services des Urssaf et de l'organisme qui les supervise, l'Acoss. Cela suppose, ensuite, d'anticiper les contrôles en mettant en place une organisation performante permettant de limiter les risques de redressement. Par ailleurs, il est absolument indispensable pour le cotisant de connaître les grands axes dans lesquels les opérations de contrôle se déroulent. Enfin, les litiges issus des contrôles opérés par l'Urssaf supposent le respect de règles qui présentent bien des spécificités par rapport à celles qui régissent le procès civil de droit commun. D'un point de vue chronologique, la gestion du contrôle Urssaf dépasse ainsi de très loin la seule durée de celui-ci.

De la réflexion, au sein de l'entreprise, sur l'incidence sociale d'une mesure en voie d'adoption par la direction, à la décision du juge, la stratégie juridique - et judiciaire - est omniprésente. C'est l'ensemble de ces questions que le présent ouvrage a l'ambition de traiter, en alliant commentaires des règles applicables et propositions de solutions immédiatement opérationnelles.

Présentation de l'éditeur

Les contrôles Urssaf sont de plus en plus fréquents (taux de contrôle entre 2010 et 2012 : 15 %) et efficaces, le montant des redressements étant en augmentation constante (1,3 milliards d’euros en 2012, soit 7 % de plus qu’en 2011 ; en moyenne, sur 100 entreprises contrôlées, 65 ont été redressées). Si tout contrôle ne donne pas automatiquement lieu à redressement, les risques sont bien réels et les cotisants doivent s’adapter à cette réalité incontournable. Le contrôle Urssaf est certes indispensable : conséquence logique de notre système déclaratif en matière de charges sociales, l’administration doit s’assurer que les différents cotisants appliquent correctement les règles de calcul. Mais, s’ils sont mal informés, les cotisants - employeurs et travailleurs indépendants - risquent d’être confrontés à un redressement … aux incidences financières parfois très lourdes. C’est pourquoi l’ouvrage constitue un véritable guide pratique pour le cotisant. Et puisque, d’un point de vue chronologique, la gestion du contrôle Urssaf dépasse largement le cadre de sa seule durée, l’ouvrage détaille tout ce qu’il faut savoir avant, pendant et après les opérations de contrôle, ceci en alliant commentaires des règles applicables et propositions de solutions immédiatement opérationnelles. Parce qu’il est absolument nécessaire que le cotisant maîtrise tous les mécanismes du contrôle Urssaf et connaisse ses droits, l’ouvrage : - fait ressortir les points essentiels du « maquis normatif » que constitue le Code de la sécurité sociale, technique et complexe, sans oublier les évolutions de la jurisprudence ; - donne des solutions pour mettre en place, en interne, une organisation performante afin de limiter les risques de redressement ; - explique la marche à suivre en cas de litige survenant à l’issue du contrôle. Connaître les « règles du jeu » et savoir anticiper le contrôle est donc le mot d’ordre pour vivre sereinement un contrôle Urssaf.

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