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Les cours d'eau et le droit Broché – 2 janvier 2006

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Description du produit

Biographie de l'auteur

Philippe Marc est avocat au Barreau de Toulouse, docteur en droit. Il est par ailleurs l'inventeur de la
notion d'établissement public territorial de bassin (EPTB) consacrée par la loi n° 2003-699 du 30
juillet 2003 relative à la prévention des risques
technologiques et naturels et à la réparation des
dommages. Il a été de 1997 à 2005 collaborateur du
syndicat mixte d'études et d'aménagement de la
Garonne et l'animateur de la commission juridique
de l'Association Française des EPTB.

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