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La définition prétorienne. Étude en droit du travail. Volume 69 Broché – 4 avril 2007

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Description du produit

Présentation de l'éditeur

Préface de Georges Borenfreund
Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
La thèse de Cyril Wolmark, dont ce livre est issu, prend acte de la présence accrue, depuis le début des années 1990, de nombreuses définitions au coeur même des arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Des notions aussi importantes et diverses que le lien de subordination, la faute grave et la faute lourde, la force majeure, la grève, le temps de travail effectif, l'établissement distinct ou encore l'unité économique et sociale font désormais l'objet d'une définition prétorienne. Si chacun sait la place conquise par la jurisprudence dans l'affirmation du droit du travail, la recherche juridique ne s'était jusqu'à ce jour pas vraiment intéressée à cette manifestation particulière du rôle du juge qu'est l'acte de définir. L'ouvrage, couronné par le Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris, a pour premier mérite de livrer une réflexion pénétrante sur les formes, les ressorts et les implications de cette activité définitoire du juge en droit du travail. Au-delà, la définition prétorienne en droit du travail se révèle être un point de focalisation assez inattendu de problématiques aussi riches que variées. L'ouvrage permet de découvrir et de penser le droit du travail sous un angle différent, à partir des notions et non plus des règles. Il témoigne également de ce qu'une recherche consacrée à la définition prétorienne dans cette branche du droit peut ouvrir la voie à une analyse générale du rôle de la définition en droit, en mettant à l'épreuve d'autres champs disciplinaires. Plus loin encore, c'est à une réflexion sur la manière dont le langage juridique est conçu et utilisé, comme sur le droit lui-même, que la thèse invite, tout en encourageant à voir dans la définition prétorienne une manifestation emblématique de l'autorité de la jurisprudence. Nul doute finalement que, de par le caractère central des notions définies, la définition prétorienne puisse constituer comme un observatoire privilégié de la création normative de la Cour de cassation ainsi que de la montée en force de son pouvoir de dire le droit.
Première partie L'art de définir
Titre 1. Définition et classification Chapitre 1. La déconnexion entre la forme de la définition prétorienne en droit du travail et la classification Chapitre 2. La définition prétorienne, outil imparfait d'ordonnancement des notions du droit du travail Titre 2. Définition et qualification Chapitre 1. La définition prétorienne, modèle pour la qualification Chapitre 2. La définition prétorienne à l'épreuve de la qualification
Deuxième partie Le pouvoir de définir
Titre 1. L'affirmation du pouvoir de définir Chapitre 1. Les racines du pouvoir Chapitre 2. L'exercice du pouvoir Titre 2. Le partage du pouvoir de définir Chapitre 1. Droit communautaire et définition prétorienne nationale Chapitre 2. Définition prétorienne et autonomie collective

Biographie de l'auteur

(Professeur à l'Institut d'études du travail de Lyon, Université Louis Lumière - Lyon 2)

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