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Les dispositions transitoires en droit public français. Volume 62: Nouvelle Bibliothèque de Thèses Broché – 4 avril 2007

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Description du produit

Présentation de l'éditeur

[...] Si les publicistes avaient largement délaissé l'étude des dispositions transitoires, c'est que celles-ci, et la jurisprudence développée à leur propos, ne paraissaient pas former un objet digne d'intérêt : en somme et en forçant un peu le trait, il n'y avait pas de grande thèse faute de grand arrêt (ou d'ailleurs de grand texte). Les dispositions transitoires, en effet, sont l'empire du particulier et de l'éphémère . or, il n'est de science que du général, selon l'assertion d'Aristote, et quel auteur ne rêve de durer ? Gweltaz Éveillard a tenté l'aventure de vérifier si ce scepticisme doctrinal était fondé. [...] . de son travail acharné atteste l'extraordinaire richesse documentaire de son ouvrage. [...] l'auteur s'est tout de suite porté sur le terrain de la conceptualisation à laquelle les dispositions transitoires étaient généralement déclarées rebelles. Ces dispositions constituent-elles une catégorie juridique à part entière, un type particulier de normes juridiques ? Telle est sa question fondamentale. [...] le travail que le lecteur va découvrir est d'une originalité certaine. [...] Richesse de l'information, minutie des analyses du corpus constitué, complétude, originalité et nature systématique du propos : tout impose la thèse de Gweltaz Éveillard à la fois comme un instrument de travail indispensable à tout juriste de droit public conduit à se pencher sur les dispositions transitoires et comme un modèle de réflexion juridique. [...]
Première partie
La notion de disposition transitoire Titre 1. Le transitoire, un élément original du temporaire Chapitre 1. Une norme temporaire Chapitre 2. Une norme secondaire Titre 2. La fonction des dispositions transitoires Chapitre 1. Les règles de conflit Chapitre 2. Les dispositions transitoires substantielles
Deuxième partie
Le régime juridique des dispositions transitoires Titre 1. Les règles liées au caractère secondaire Chapitre 1. L'adoption des dispositions transitoires Chapitre 2. La légalité interne des dispositions transitoires Chapitre 3. Les incidences sur le contentieux Titre 2. Les règles liées au caractère temporel Chapitre 1. Les règles de légalité interne spécifiques Chapitre 2. L'application et l'interprétation par le juge Chapitre 3. La fin des dispositions transitoires Prix de thèse de la Faculté de droit et de science politique de Rennes 1

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