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La distribution d'eau potable en France : Contribution à l'étude d'un service public local Broché – 1 février 1996

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Description du produit

Quatrième de couverture

La distribution d'eau potable est sans doute le service public le plus essentiel, il est d'ailleurs l'un des plus anciens. Jusqu'à présent pourtant, il n'avait jamais fait l'objet d'une étude approfondie. Le présent ouvrage comble cette lacune. Il présente tout d'abord une analyse de la nature juridique de l'activité de distribution d'eau - service public local étroitement soumis aux lois du service public - illustrant la contribution de cette activité à l'émergence et au développement de la théorie du service public. Il présente ensuite une étude du régime juridique de la distribution d'eau - marqué par la grande variété des modes de gestion, les contestations entourant la fixation du prix de l'eau, le respect de la concurrence nationale et communautaire, mais aussi par la complexité du contentieux - réunissant une très abondante jurisprudence. Le théoricien du droit y trouvera matière à réflexion sur la place qu'occupe encore la notion de service public dans notre système juridique national et la place qu'elle pourrait occuper dans le système juridique communautaire à travers la notion de service universel qui reste il est vrai à préciser. Le praticien du droit y trouvera quant à lui une mine jurisprudentielle aux multiples filons. Docteur en droit de l'Université de Paris II, l'auteur est maître de conférences à la Faculté de droit d'Orléans.

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