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Le droit disciplinaire dans l'enseignement Broché – 11 mars 2015

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Description du produit

Présentation de l'éditeur

Tout comme les magistrats, les avocats ou les médecins, les enseignants/éducateurs et directions d école peuvent être sanctionnés lorsqu'ils manquent à leurs devoirs professionnels.
Ces dernières années, l application de ce régime disciplinaire s est intensifiée et la procédure s est vue balisée.
Parallèlement à un renforcement des mesures garantissant le respect des droits de la défense, tant par l insertion de règles strictes au sein du décret du 1er février 1993, dit « statut » des membres du personnel de l enseignement libre, que par la concrétisation de la volonté des pouvoirs organisateurs d enseignement de respecter les droits fondamentaux des travailleurs, s est développée une jurisprudence assez cohérente, notamment en matière de relations inadéquates enseignants/élèves, ivresse au travail et manquements pédagogiques.
Les sanctions se veulent « pédagogiques » dans le sens où il s agit de rétablir le bon fonctionnement de l établissement dans l intérêt des élèves, et ce dans un juste équilibre avec les droits et devoirs des membres du personnel.
L exercice n est cependant pas toujours aisé, l émergence de situations conflictuelles pouvant mettre tous les acteurs du monde scolaire en émoi.
Il s agit ici de dresser un aperçu de l assise juridique de ce régime disciplinaire et de l application qui en est faite.
Un ouvrage qui s adresse aux professionnels de l éducation, aux membres des pouvoirs organisateurs et aux avocats ou conseils amenés à les défendre en cas de litige, ainsi qu à tous ceux qui s intéressent à l enseignement et aux valeurs qui y sont liées.
Un état de la question révélateur de l attention qui est accordée à la qualité de l enseignement, aux exigences de la fonction et à sa respectabilité par les tiers.

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