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Le droit fiscal en Belgique 2015 Broché – 17 avril 2015


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Description du produit

Présentation de l'éditeur

Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives
qu a connues le droit fiscal au cours de l année écoulée.
Qu il s agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l ouvrage offre une véritable vue d ensemble des actualités du droit fiscal belge et international.
Y sont notamment analysés :
- la nouvelle réserve de liquidation ;
- la régionalisation des réductions d impôts ;
- le nouveau régime du tax shelter ;
- l article 49 du C.I.R. 92 et la déduction des frais d un immeuble de logement ;
- la réserve de liquidation pour les P.M.E. et la nouvelle opportunité pour des dividendes à un taux de Pr.M. réduit ;
- la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation concernant la demande de renseignements et la communication des livres et documents ;
- la présomption de l homme et l élargissement de la notion de « fait connu » ;
- la modification du délai de six mois pour la réclamation ;
- l absence de signature de la réclamation et l évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation ;
- l ordonnance bruxelloise du 3 avril 2014 modifiant les règles relatives à l établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales en Région de Bruxelles-Capitale ;
- l évolution du principe non bis in idem ;
- le caractère pénal et l adaptation de la cotisation pour les commissions secrètes ;
- les mesures visant à lutter contre l érosion de la base imposable (plan d action B.E.P.S.).
Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable
guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

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