Actuellement indisponible.
Nous ne savons pas quand cet article sera de nouveau approvisionné ni s'il le sera.
Entrez votre adresse
Partager
Vous l'avez déjà ?
Vendez sur Amazon
Image du logo de l'application Kindle

Téléchargez l'application Kindle gratuite et commencez à lire des livres Kindle instantanément sur votre smartphone, tablette ou ordinateur - aucun appareil Kindle n'est requis. En savoir plus

Lisez instantanément sur votre navigateur avec Kindle Cloud Reader.

Utilisation de l'appareil photo de votre téléphone portable - scannez le code ci-dessous et téléchargez l'application Kindle.

Code QR pour télécharger l'application Kindle

Repliez vers l'arrière Repliez vers l'avant
Ecoutez Lecture en cours... Interrompu   Vous écoutez un extrait de l'édition audio Audible
En savoir plus

Suivre ces auteurs

Sylvain Vité
Robert Kolb
Une erreur est survenue. Veuillez renouveler votre requête plus tard.

Le Droit de l'occupation militaire. Perspectives historiques et enjeux actuels Broché – 1 mai 2009

de
Robert Kolb (Auteur)
› Consulter la page Robert Kolb d'Amazon
Trouver tous les livres, en savoir plus sur l'auteur.
Voir résultats de recherche pour cet auteur
Robert Kolb (Auteur), SYLVAIN VITE (Auteur)
Afficher tous les formats et éditions
Prix Amazon
Neuf à partir de Occasion à partir de
Broché
—
— —
Previous page
  1. Nombre de pages de l'édition imprimée 
    482 pages
  2. Langue
    Français
  3. Éditeur
    Bruylant
  4. Date de publication
    1 mai 2009
  5. Dimensions
    14 x 3 x 21 cm
  6. ISBN-10
    2802727176
  7. ISBN-13
    978-2802727170
  8. Voir tous les détails
Next page
Livres scolaires et parascolaires
Découvrez notre sélection de la maternelle jusqu'au lycée Voir plus

Description du produit

Extrait

Extrait de l'introduction

Le droit de l'occupation a intéressé les internationalistes et le grand public, par vagues successives : après la guerre franco-prussienne (1870-1871), après la seconde guerre mondiale (occupations alliées en Allemagne et au Japon), après 1967 pour les territoires occupés par Israël, après 1999 suite aux opérations au Kosovo, en Afghanistan et en Irak. La phase actuelle est porteuse. Le droit de l'occupation a le vent en poupe, du moins pour l'intérêt doctrinal qu'on lui porte. Trois soucis majeurs se dégagent actuellement à l'horizon de ce régime juridique comme des nuages opaques que les courants d'air amoncellent.
Premièrement, les conditions d'applicabilité du droit de l'occupation semblent incertaines et mouvantes. Il est souvent difficile de savoir quand il y a occupation belligérante, au sens étroit où l'entend le Règlement de La Haye de 1907, occupation simplement hostile, dans le sens plus large issu de l'apport de la IVe Convention de Genève de 1949, ou occupation pacifique, en cas de consentement du souverain légitime. Dans quelle mesure les normes de l'occupation belligérante peuvent-elles s'appliquer à ces trois situations ? Peut-on recourir à des applications de fait et par analogie, dans les cas où un fondement juridique pour l'application ex lege fait défaut ? La détermination du début et la fin de l'occupation, si essentielle pour identifier les règles applicables de cas en cas, soulève elle aussi des incertitudes épineuses. Est-il possible d'appliquer, en partie tout au moins, le régime de l'occupation, lorsque les forces d'invasion n'ont pas encore stabilisé leur mainmise sur le territoire envahi ? Quel degré de contrôle faut-il exiger dans ce cas ? Faut-il et peut-on moduler cette application selon les situations, comme l'affirment les juges du TPIY en l'affaire Naletilic ? Quant à la fin de l'occupation, elle dépend souvent des relations qui se développent progressivement entre les forces étrangères et les autorités locales. La permanence prolongée des troupes de l'ancien ennemi sur le territoire occupé, sous le couvert d'accords de tous types, rend la réponse souvent très délicate.

Biographie de l'auteur

Robert Kolb: Professeur ordinaire de droit international à l'Université de Genève.
Sylvain Vité: Docteur en droit international de l'Université de Genève. Il est Chargé de cours et Responsable d'un projet de recherche au CUDIH. Il a aussi été délégué du Comité international de la Croix-Rouge et Conseiller juridique à l'Organisation mondiale contre la torture.

Détails sur le produit

  • Éditeur ‏ : ‎ Bruylant (1 mai 2009)
  • Langue ‏ : ‎ Français
  • Broché ‏ : ‎ 482 pages
  • ISBN-10 ‏ : ‎ 2802727176
  • ISBN-13 ‏ : ‎ 978-2802727170
  • Poids de l'article ‏ : ‎ 739 g
  • Dimensions ‏ : ‎ 14 x 3 x 21 cm

À propos des auteurs

Suivez les auteurs pour obtenir de nouvelles mises à jour et des recommandations améliorées.
Previous page

  1. Sylvain Vité

    Brief content visible, double tap to read full content.
    Full content visible, double tap to read brief content.

    Découvrir d'autres livres de l'auteur, voir des auteurs similaires, lire des blogs d'auteurs et plus encore

    Pour en savoir plus, consultez la page de l’auteur

  2. Robert Kolb

    Brief content visible, double tap to read full content.
    Full content visible, double tap to read brief content.

    Découvrir d'autres livres de l'auteur, voir des auteurs similaires, lire des blogs d'auteurs et plus encore

    Pour en savoir plus, consultez la page de l’auteur
Next page

Commentaires client

5 étoiles (0%) 0%
4 étoiles (0%) 0%
3 étoiles (0%) 0%
2 étoiles (0%) 0%
1 étoile (0%) 0%

Il n'y a pour l'instant aucun commentaire client