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Le droit du travail à l'épreuve des NTIC Broché – juin 2001

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Description du produit

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Ai-je le droit de "surfer" au bureau ? Mon employeur a-t-il le droit de contrôler les courriers électroniques que j'envoie ou que je reçois ? Le droit du travail n'apporte que peu de réponses certaines aux questions posées par l'intrusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les relations de travail.

L'intérêt de cet ouvrage est de présenter un panorama complet des règles relatives aux NTIC dans les relations individuelles et collectives de travail. Il aborde des questions aussi diverses que les règles applicables au télétravail, celles applicables aux contrôles patronaux, ou encore celles sur l'utilisation des NTIC par les représentants du personnel. Devant l'incertitude des règles en la matière, l'auteur livre d'intéressantes réflexions sur les différentes solutions possibles, ou celles qui reçoivent sa préférence. Ces considérations sont souvent de haut niveau, et toujours très stimulantes. L'auteur montre ainsi, dans un chapitre consacré à la télédisponibilité des salariés (sous-titré avec humour "soyons modernes, réinventons le servage"), combien notre droit impose une conception du temps de travail incompatible avec les nouvelles pratiques de travail permises par les NTIC. Un autre chapitre, consacré à la surveillance des correspondances électroniques, montre, à partir d'une comparaison internationale, la difficulté de la définition de règles. Celles-ci doivent en effet combiner la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et celle des droits fondamentaux des salariés.

Conformément au titre de la collection, l'ouvrage entend présenter le droit du travail comme un "droit vivant" : il présente cette matière de façon moderne, plaisante et décontractée. Cet effort de rédaction confère à ce livre un intérêt pour un très large public : étudiants, universitaires et praticiens y trouveront aussi bien des solutions à des questions ponctuelles que des pistes de réflexion. L'auteur est professeur à l'université Paris I et à l'IEP de Paris. --Dominique Vrac

Quatrième de couverture

Un salarié peut-il surfer sur l'Internet à. partir de son lieu de travail et un employeur prendre à son insu connaissance du contenu intégral de son disque dur ? L'un et l'autre Peuvent-ils valablement produire en justice les nombreux mails échangés ? Quelle est la valeur juridique d'une Charte ou autre « Eticnet » rédigée par l'entreprise ? Entre les neurones qui ont le don d'ubiquité et le PC: à la maison, où se situe aujourd'hui la frontière entre vie privée et vie professionnelle et donc le calcul des 35h ? A l'occasion d'un conflit du travail, un syndicat a-t-il le droit d'envoyer des mails sur l'lntranet, voire à l'adresse électronique professionnelle de chaque collaborateur à partir d'un site extérieur?

- Conçu sur le modèle Boulogne-Billancourt des années 1960, le droit du travail doit aujourd'hui faire face à l'irruption des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. A l'évidence source de liberté et d'autonomie pour les nouveaux télétravailleurs, les autoroutes de l'information peuvent également faciliter une télésubordination qui se joue des distances et des horaires, le tout numérique facilitant un contrôle patronal à peu près total (connexions, durée, contenu).

- Ainsi, les frontières de la subordination (télédisponibilité permanente, télétravail, contrôle patronal du courrier électronique...), l'exécution du contrat ( mesure de la durée du travail, santé et travail sur écran...) et les rapports collectifs de travail (télé-élections professionnelles, création d'un site Internet, cybergrève et télénégociation...) sont modifiés par les NTIC et nécessitent d'être repensés.

- Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut apporter sa pierre à la construction d'un nouveau droit. Il analyse les principales questions soulevées par l'influence des NTIC sur le droit du travail et apporte des réponses concrètes à tous ceux qui s'interrogent sur ces évolutions.

Jean-Emmanuel RAY est professeur de droit du travail à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) où il dirige le DESS 'Ressources humaines", et à l'Institut d Études Politiques de Paris. Il est l'auteur des ouvrages «Droit du travail/Droit vivant» et «Mutations de l'entreprise et modification du contrat de travail» (Éditions Liaisons).

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