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Les droits des internautes à l'ère de l'économie numérique: Paiement en ligne. Publicité. Droits d'auteur. Droits du consommateur. Protection de la personne... Broché – 25 mai 2009

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Description du produit

Présentation de l'éditeur

De fait, les pratiques du commerce électronique sont maintenant banalisées. Et nous ne parlons pas ici du simple achat en ligne. De nombreuses autres facettes de l'économie numérique peuvent amener chaque internaute à acheter, à vendre, à échanger, à négocier sur la toile. Ouvrir une cyberboutique, vendre aux enchères, échanger des services, proposer ses photos sur des sites spécialisés ou d'information, échanger des liens publicitaires sur son blog… autant d'actes qui, loin d'être réservés aux professionnels, peuvent confronter tout internaute à des problématiques de droit, et pas seulement de droit commercial. Les règles qui régissent ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace ! Et ces règles sont très complètes et précises. Cet ouvrage en fait un tour d'horizon très précis et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres le contrat et la signature électroniques, le paiement en ligne, la publicité sur Internet, le droit du consommateur, la responsabilité des prestataires de services, les droits d'auteur sur Internet, la fiscalité sur Internet, les réseaux de distribution sur Internet, etc. L'ouvrage vous donne également, que vous soyez professionnels ou occasionnels, tous les outils pour vous protéger et mieux négocier, avec de nombreux modèles de contrats (vente, publicité…).

Biographie de l'auteur

Expert juriste en matière de droit des transports et de la distribution, Olivier d'Auzon a tout d'abord enseigné à Assas, avant d'intervenir fréquemment en qualité de consultant juriste pour le compte de l'Union Européenne, de l'OSCE, de la Banque mondiale ou des Nations-Unies. II est également auteur de plusieurs ouvrages : " Modèles de contrats commerciaux en français et en anglais ", " Parcs de loisirs : les règles du jeu ", " kit vendre sur Internet "...

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