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Les enjeux de la pénalisation de la vie économique - 1ère éd.: Thèmes et commentaires Broché – 1 mars 1997

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Description du produit

Présentation de l'éditeur

Mesurer les enjeux de la penalisation de la vie economique consiste a faire place aux questions. Elles touchent a l'objet de la penalisation, notamment le droit des societes, des procedures collectives et de la repression administrative. Elles concernent les methodes de la penalisation, examinees, par exemple, a travers le droit de l'environnement, les mecanismes de poursuite ou les techniques probatoires. Elles obligent a reflechir sur les politiques de penalisation, observees a l'egard du liberalisme, en matiere de concurrence, a travers la fiscalite ou le droit du travail.
Au-dela de leur expression technique - les delais de prescription, les divers recels, les qualifications audacieuses, les finalites parfois si vagues -, elles debouchent toutes sur la question des pouvoirs. La penalisation a pour consequence de les redistribuer.
Pouvoir du legislateur, a travers la multiplication des dispositions . pouvoir de l'administration, a travers la reglementation larvee de l'economie. Ces deux premiers ne s'articulent pas toujours aisement. Pouvoir des dirigeants sociaux et des chefs d'entreprise, pouvoir du juge qui entend imposer sa loi. Ces deux derniers s'arc-boutent l'un contre l'autre. Mais, achevant la boucle, c'est finalement entre les pouvoirs respectifs du legislateur et du juge que l'affrontement se dessine aujourd'hui. Qu'en resultera-t-il ?
Ces questions dressent le requisitoire de notre propre organisation sociale, qui ne prend conscience de l'injustice repression que lorsqu'elle atteint les puissants. Et l'on ne sait que l'on doit le plus lui reprocher : de les avoir constitues un temps intouchables ou de les traiter aujourd'hui aussi mal, plus mal encore que les delinquants ordinaires

Biographie de l'auteur

professeur des Universités à Sciences Po Paris

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