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La gestion fiscale des holdings Broché – 24 avril 2015

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Extrait

Introduction

50 Les sociétés holding ne constituent pas une catégorie juridique particulière : il s'agit simplement de sociétés dont (e rôle est de détenir des participations (d'où leur nom, venant de l'anglais «hold», tenir). Sur le plan juridique, elles peuvent être aussi bien des sociétés civiles que des sociétés commerciales, et, dans ce dernier cas, revêtir de nombreuses formes (SA, SARL, SAS, etc.).

51 Elles se rencontrent très souvent dans la vie des affaires, où elles s'avèrent utiles à plusieurs points de vue, qu'il s'agisse de détenir des titres dans le cadre d'une opération d'achat (on parle alors souvent de «holdings de rachat»), de préparer une cession de titres au meilleur coût fiscal, ou encore de regrouper des participations en vue de centraliser leur détention, ou leur gestion. Il peut aussi arriver qu'une holding détienne plusieurs autres holdings, elles-mêmes détentrices d'un portefeuille de titres (on parle alors de «sous-holdings»).

52 Les sociétés holding sont donc tantôt parées de toutes les vertus, tantôt vouées aux gémonies : on leur reproche dans certains cas d'être de simples «boîtes aux lettres» dépourvues de toute «substance», d'être parfois constituées dans un but principalement fiscal, voire de faciliter certains schémas d'évasion fiscale internationale. C'est la raison pour laquelle, nous le verrons, de nombreux dispositifs «anti-abus» institués par le législateur peuvent leur être applicables.

53 Par ailleurs, la notion générale de société «holding» recouvre une multitude de situations de fait. Certaines holdings sont dites «pures», en cela qu'elles se bornent à détenir des titres, et ne disposent pas de moyens particuliers. D'autres sont des holdings dites «mixtes» car, en plus de la détention des titres, elles disposent de moyens humains leur permettant de rendre différents services à leurs filiales. En outre, ces holdings peuvent encore avoir un rôle de financement des sociétés du groupe, voire mettre à leur disposition d'autres services, comme la mise à disposition de biens immobiliers (locations), ou encore d'éléments d'actif incorporels (concession de marques ou de brevets).

54 Nous traiterons dans cet ouvrage des sociétés holding soumises à l'impôt sur les sociétés, étant précisé néanmoins que certaines holdings peuvent être des sociétés civiles n'ayant pas opté pour cet impôt. Cependant, cette situation est plutôt rare en pratique car, bien souvent, l'application du régime de l'impôt sur les sociétés constitue précisément l'un des principaux intérêts des holdings : le régime de l'IS permet en effet, nous le verrons, la déduction des frais financiers, l'exonération totale ou quasi totale des dividendes perçus des filiales, et une très large exonération de plus-values de cession des titres de ces mêmes filiales. Il permet également d'opter pour le régime de l'intégration fiscale, qui présente lui-même de nombreux avantages.

55 Nous traiterons successivement des différentes modalités de constitution des sociétés holding, puis de la gestion des titres de participation (qui constitue bien évidemment la première raison d'être de ces holdings). Nous envisagerons ensuite le cas des sociétés holding qui exercent d'autres fonctions (prestations de services, financement), avant de terminer en examinant quelques difficultés spécifiques susceptibles de se poser en ce qui concerne ces sociétés (TVA, taxe sur les salaires et ISF notamment).

S'agissant plus particulièrement de l'ISF, nous ferons le point sur la très importante notion de «holding animatrice», que l'administration a tenté de modifier dans le courant de l'année 2014.

Enfin, la présente édition traite de questions patrimoniales qui n'avaient pas été abordées (ou peu abordées) dans la première édition. C'est ainsi que nous examinerons le statut des sociétés holdings dans le cas des pactes Dutreil «transmission». Nous étudierons également la fiscalité des personnes physiques associées de holdings, notamment au travers de la question de savoir dans quelle mesure les «abattements renforcés» prévus désormais par la législation relative aux plus-values sur titres peuvent être applicables aux titres des sociétés holdings.

Revue de presse

Qu'il s'agisse des petites holdings familiales à vocation patrimoniale, des holdings de rachat ou encore d'importantes holdings à vocation internationale, ces sociétés sont omniprésentes dans notre vie économique. L'ouvrage propose une approche complète des questions fiscales qui se posent aux praticiens en ce qui concerne ces sociétés, aussi bien du point de vue des impôts directs (gestion des titres, financement...) que des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires).

L'ouvrage expose les règles applicables aux personnes physiques associées en matière d'ISF, de donation et succession et d'imposition des plus-values en cas de cession des titres.

Les développements s'accompagnent de nombreux exemples pratiques.

--Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.

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