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La gestion des pénalités et des primes dans les marchés publics Broché – 1 octobre 2009

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Description du produit

Présentation de l'éditeur

La rédaction des marchés publics inclut obligatoirement une réflexion sur les pénalités et les primes qui seront prévues dans le contrat. Un bon rédacteur doit impérativement se poser la question de la stratégie à mettre en oeuvre. Malheureusement, ces pénalités sont trop souvent des " copiés-collés " de contrats précédents, et les primes sont quasiment inexistantes en pratique. Il est donc temps de travailler sur la notion même de pénalités et de primes et de faire en sorte que la gestion administrative et financière du marché soit facilitée. Le présent ouvrage présente les textes en vigueur et la jurisprudence la plus récente sur les notions de pénalités et de primes. Il tente d'indiquer quelles sont les " bonnes questions " que doivent se poser les donneurs d'ordres. Il donne aussi des exemples de rédaction de clauses contractuelles, notamment pour les marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre. Le but de l'ouvrage est de chercher un équilibre entre les données théoriques, qu'il est indispensable de connaître, et l'approche pratico-pratique, qui est tout aussi indispensable aux praticiens.

Biographie de l'auteur

Avocat à la cour d'appel de Lyon, il travaille au sein du cabinet d'avocats Légitima, après avoir exercé au sein de l'administration locale puis comme assistant à maîtrise d'ouvrage. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment des marchés publics, et dans le conseil à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction dans une école d'ingénieurs, l'Insa de Lyon.

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