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Conditions de Participation

Conditions de Participation Bienvenue au programme Marketplace d'Amazon Services Europe SARL, sise 5 rue Plaetis, L 2338 Luxembourg, Luxembourg (« Amazon »), sur le site www.amazon.fr. L'utilisation du programme Marketplace emporte l'acceptation des présentes Conditions de Participation suivantes, sans restriction et sans réserve. Lors de votre inscription à l'un ou l'autre des services proposés sur le programme Marketplace, vous devez accepter ces Conditions de Participation (y compris les clauses relatives à Vos Informations Personnelles et à la protection des données) en cliquant sur la zone « J'accepte ». Amazon met à disposition le programme Marketplace sur lequel les participants, vendeurs ou acheteurs (désignés indifféremment « Participants » ci-après), après inscription, peuvent réaliser des ventes à prix fermes. Dans ce cadre, la société Amazon n'est pas partie contractante. Elle ne fait, en tant que prestataire, que mettre à disposition la plate-forme. Nos Conditions de Participation se divisent en 3 sections : A. Conditions générales 1. Personnes habilitées à participer - Inscription 1.1. Peuvent s'inscrire comme Participants, sous réserve de l'application des dispositions spécifiques, applicables aux acheteurs et aux vendeurs, visées aux articles B et C ci-après : a) Toutes les personnes physiques jouissant de leur pleine capacité juridique conformément à la loi française et à la loi luxembourgeoise et âgées d'au moins 18 ans ; b) Les personnes morales. Pour s'inscrire, les personnes habilitées doivent mentionner de façon véridique toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription, en particulier les informations valides relatives à la carte bancaire ou les coordonnées bancaires en France. 1.2. La participation n'est pas un droit. 1.3. Les Participants sont tenus de notifier spontanément à Amazon toute modification concernant des informations demandées lors de leur inscription et sont responsables en cas de manquement à cette obligation. 1.4. Si de fausses informations ont été fournies lors de l'inscription ou si un Participant omet de notifier un changement, Amazon peut décider de résilier l'inscription au programme Marketplace dudit Participant, avec effet immédiat et sans préavis. 1.5. Les Participants sont seuls responsables de la sécurité de leur mot de passe. La divulgation aux tiers n'est pas autorisée. Le mot de passe ne peut être utilisé que pour obtenir l'accès à la plate-forme Marketplace et aux services qui y sont proposés. Le Participant est seul responsable de tous les actes accomplis en son nom. Si des personnes non habilitées ont eu connaissance du mot de passe, le Participant est tenu d'en changer sans délai. 2. Principes généraux Le Participant s'engage, pour toute utilisation de la plate-forme Marketplace, à accepter et à respecter les règles stipulées dans les présentes Conditions de Participation. Ces règles peuvent faire l'objet d'explications détaillées sur les pages d'aide, qui peuvent être modifiées à tout moment par Amazon. Le Participant doit donc consulter régulièrement les pages d'aide et en vérifier l'actualisation. 3. Rôle d'Amazon 3.1. Les Participants et Amazon ne sont liés contractuellement que dans la mesure où Amazon met à la disposition des Participants, dans le cadre des présentes Conditions de Participation, une plate-forme permettant d'opérer des ventes. Dès lors qu'Amazon n'intervient pas comme vendeur, il n'existe pas de contrat de vente entre Amazon et l'acheteur concerné. Dans tous les cas, un contrat de vente ne peut être établi qu'entre le vendeur et l'acheteur. Amazon n'est ni représentant, ni agent, ni médiateur des Participants. 3.2. Amazon n'est pas impliquée dans la négociation et dans l'exécution des contrats conclus entre un vendeur et un acheteur sur la plate-forme Marketplace et n'est donc pas tenue d'intervenir dans les litiges éventuels entre les Participants ou d'imposer le respect des présentes dispositions. Amazon recommande aux vendeurs et aux acheteurs de coopérer en cas de conflit et de rechercher conjointement une solution amiable. 4. Protection des données 4.1. Les Participants ont été précisément informés par Amazon, et ses entreprises affiliées, de la nature, de l'étendue et de la finalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données à caractère personnel nécessaires à l'inscription et à la réalisation d'opérations (cf. Vos Informations Personnelles et protection des données). Les Participants acceptent expressément cette collecte, ce traitement et cette utilisation de données à caractère personnel. 4.2. À défaut d'autorisation expresse, les Participants s'engagent à ne pas utiliser, sous quelque forme que ce soit, les données concernant d'autres Participants, consultables sur le site ou dont ils auraient eu connaissance en utilisant la plate-forme Marketplace, à moins que cette utilisation serve à engager et à conclure des transactions. En particulier, il est interdit d'utiliser ces informations pour de la publicité, pour des e-mails non sollicités, sauf en cas d'accord préalable du destinataire des e-mails, ou pour d'autres prises de contact indésirables ou à d'autres fins illicites. 4.3. Nous attirons votre attention sur le fait que lorsque Vous mettez un article en vente sur la plate-forme Marketplace, des informations personnelles vous concernant, notamment l'adresse e-mail associée à votre compte ainsi que vos évaluations peuvent s'afficher sur le site amazon.fr et être ainsi visibles par tout acheteur potentiel. 4.4. Amazon et ses entreprises affiliées peuvent communiquer avec vous à propos de vos listings, ventes, et les Services, par voie électronique ainsi qu'en utilisant d'autres médias, et vous consentez à de telles communications, indépendamment de toutes "Préférences de Communication du Client" (ou préférences ou exigences similaires) que vous puissiez avoir indiqué sur le Site Amazon.fr ou par tout autre moyen. Amazon et ses entreprises affiliées sont autorisées à informer le participant à propos des produits, services et offres de commercialisation, et ce dans le cadre des précisions fournies par le participant dans les "Préférences de Communication du Client". 5. Articles interdits 5.1. Il est interdit de proposer des articles dont l'offre, la vente ou l'acquisition sont contraires aux dispositions légales ou aux bonnes mœurs applicables. En particulier, les articles suivants - cités à titre d'exemple et dont la liste n'est pas limitative - ne peuvent pas, ou seulement dans le cadre de strictes restrictions, être proposés ou achetés, quelle que soit la plate-forme nationale dont l'offre provient. Vous trouverez d'autres informations à ce sujet sur la Liste des articles interdits : a) articles dont la publicité, l'offre ou la commercialisation portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits voisins), à des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et à tout autre droit applicable (notamment droit à l'image, droit au respect de la vie privée, droit de la personnalité) ; b) articles discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ; c) articles relevant du domaine de la pornographie ; d) animaux vivants ; e) alcool ; f) armes de guerre, armes, munitions et éléments de celles-ci ; g) biens volés ; h) publicité, y compris sous forme de liens ; i) médicaments, drogues de tout type ; j) autres articles qui ne peuvent être ni proposés ni commercialisés légalement, ou dont l'offre ou la vente sont susceptibles de porter atteinte à des valeurs ou à des droits d'autres Participants ou de tiers. 5.2. Si des produits sont proposés sur le Listing mondial Amazon défini ci-après sous l'article 8, les Participants sont tenus de se conformer à la liste des articles interdits par chacune des plates-formes nationales concernées. 5.3. Les Participants utilisent le site Amazon à leurs risques et périls. Amazon décline toute responsabilité quant à la licéité des articles proposés à la vente, à la véracité et à l'exactitude des annonces mises en ligne, à la légalité de la commercialisation des articles proposés et quant au fait qu'ils possèdent ou non les caractéristiques décrites. 5.4. Il est interdit au Participant de mentionner ou de suggérer dans son pseudonyme ainsi que dans ses commentaires tout lien externe à la plate-forme Amazon.fr. Le pseudonyme du vendeur ne doit pas être représenté par un nom de domaine (par exemple ventes1234.fr). Son identifiant ainsi que les commentaires accompagnant son offre ne doivent pas comporter de références telles que « www », « .fr », « .com », « .net », etc. 6. Divulgation d'informations Amazon se réserve le droit, en cas de présomption d'acte répréhensible, de communiquer les données du Participant concerné (par exemple, contacts, adresse IP et informations sur sa consultation du site et contenus publiés) au cocontractant, à d'autres tiers ou aux autorités d'investigation compétentes. Amazon a les mêmes droits en cas d'offres imparfaites, de descriptions imprécises ou de classification inexacte d'un article, en cas d'offres qui ne peuvent être proposées en vertu de la Charte communautaire ou lorsque, pour d'autres raisons, il y a lieu de suspecter un usage abusif de la plate-forme Marketplace. 7. Exclusion immédiate de Participants - Retrait de contenus En cas de violation des Conditions de Participation, Amazon est en droit de retirer immédiatement de la plate-forme Marketplace certains contenus et/ou l'inscription des Participants, ou de modifier des contenus ou de prendre d'autres mesures appropriées. Ces mesures peuvent consister en avertissements, interruptions ou résiliation de la participation aux services, refus d'accès à la plate-forme Marketplace et/ou élimination de toute offre d'articles sur ladite plate-forme. 8. Listing mondial Amazon Si le vendeur décide de proposer également ses articles au niveau international, sur le site Amazon (Amazon.com, Amazon.co.jp, Amazon.co.uk, Amazon.de, Amazon.ca), le vendeur s'engage à respecter les lois et les Conditions de Participation applicables à chacun des sites sur lesquels il propose ses articles (notamment les lois régissant le contrôle des exportations et des importations, la protection des consommateurs, la publicité mensongère, etc.). 9. Système d'évaluation Les Participants n'ignorent pas que le système d'évaluation constitue une caractéristique essentielle de la plate-forme Marketplace. Tout Participant consent à ce que des évaluations le concernant ou se rapportant à des ventes réalisées avec lui soient publiquement divulguées par d'autres Participants. L'évaluation a pour objet de rendre les ventes en ligne les plus fiables possible, pour les acheteurs et pour les vendeurs. Tout Participant est en droit d'écrire, sur la page d'évaluation du Participant concerné, des informations véridiques sur tout autre Participant, concernant son comportement dans les transactions en ligne ou sur la plate-forme Marketplace. Les acheteurs et les vendeurs peuvent, en outre, attribuer des " étoiles " (de 1 à 5) pour noter le bon déroulement d'une vente, la note maximale étant 5 étoiles. Amazon ne s'approprie pas les évaluations, n'est pas tenue de les vérifier et ne répond pas des contenus. Les Participants qui tentent de communiquer ou communiquent des contenus faux, offensants, diffamants, calomnieux à l'égard d'autrui, anticoncurrentiels, répréhensibles ou, de façon générale, illicites, peuvent être exclus immédiatement. 10. Conclusion du contrat de vente 10.1. Le vendeur est tenu de vendre l'article, au prix indiqué dans son offre, à l'acheteur qui a accepté l'offre en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" puis "Validez la commande". Le vendeur est lié par son offre, tant que celle-ci est accessible sur la plate-forme Marketplace. Il peut retirer son offre tant qu'il n'a pas encore de proposition d'achat. Le vendeur ne peut ni récuser certains acheteurs ni retirer son offre lorsque celle-ci a été acceptée par un acheteur, sauf dans certains cas légalement définis. 10.2. Dès qu'un participant clique sur le bouton « Ajouter au panier » puis « Validez la commande », il accepte fermement l'offre du vendeur, l'objet à vendre, au prix et aux conditions fixés. Cela ne concerne pas les opérations soumises à certaines formes prescrites. En cas d'acceptations multiples de l'offre, le premier « clic » sur le bouton « Ajouter au panier » puis « Validez la commande » vaut acceptation de l'offre et c'est l'heure d'enregistrement informatique de l'offre d'achat chez Amazon qui fait foi. 10.3. Cependant, dans le cas où le contrat de vente est soumis à des conditions de forme, qu'il doive être authentifié devant notaire ou se présenter sous une autre forme (par exemple, les opérations concernant des biens immobiliers), un contrat de vente n'est établi que lorsque la forme prescrite est respectée (par exemple acte notarié). 11. Absence de garantie Amazon ne garantit pas que le site et la plate-forme Marketplace soient disponibles en permanence. Amazon n'est pas responsable des informations relatives à l'article objet de la vente, notamment de leur véracité, de leur exactitude et de leur exhaustivité. 12. Responsabilité La société Amazon met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions de Participation. Amazon est responsable de tout dommage direct et prévisible dans la limite du prix de vente objet du litige. Dans tous les cas et ce quel que soit le prix de vente de l'objet du litige, la responsabilité d'Amazon ne pourra excéder la somme de 12 500 (douze mille cinq cents) euros, sous réserve de l'application des dispositions visées au paragraphe ci-dessous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable : • en cas de dol ou de faute lourde d'Amazon ; • en cas de dommages corporels, de réclamations fondées sur la responsabilité du fait des produits défectueux ; • aux consommateurs Pour la perte de données et/ou programmes, la responsabilité d'Amazon est limitée au montant des frais occasionnés, à la condition que le Participant ait effectué régulièrement et convenablement des sauvegardes, ayant ainsi garanti que les données perdues pourront être restaurées à un coût raisonnable. 13. Exonération de responsabilité Les Participants s'engagent à exonérer Amazon de toute responsabilité en cas de litige survenant entre plusieurs Participants et ayant pour objet ou pour origine une offre de vente, le contrat de vente ou l'exécution du contrat de vente. Les Participants renoncent à engager la responsabilité d'Amazon en cas d'action ou de litige (notamment actions en contrefaçon) portant sur les informations communiquées par les Participants sur le Marketplace (textes, images, photos, marques, logos, etc.). Les Participants sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à Amazon et/ou à tout tiers. Ils s'engagent à indemniser Amazon de tous les cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Amazon pourrait être menacée ou être l'objet et/ou qui pourrait être prononcée contre cette dernière, en ce compris les frais raisonnables d'avocats qu'Amazon a pu être conduite à exposer, dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations auraient pour cause, fondement ou origine des informations communiquées par les Participants sur la Marketplace. 14. Droit d'auteur, licence, droit d'exploitation Les Participants concèdent à Amazon, à titre gratuit et pour la durée légale du droit d'auteur, le droit de reproduire et de représenter, sur tout support existant ou à venir, pour le monde entier, tout ou partie des informations et/ou contenus (comprenant notamment des textes, images, photographies, logos, marques, brevets, logiciels textes, titres, données, dans un format éditable sur Internet) qu'ils fournissent à Amazon via la Marketplace. Les Participants autorisent notamment Amazon à publier, à des fins publicitaires, tout ou partie de ces contenus et/ou informations dans la presse écrite, en ligne, sur CD-Rom, et plus généralement sur tout support. 15. TVA et autres taxes applicables à la vente de biens et/ou de services par les vendeurs frais de ports Les frais de ports, les droits de douanes éventuels, la TVA et autres taxes ou impôts applicables liés à l'achat d'un produit et/ou d'un service sur la plate-forme Marketplace sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur est seul responsables du calcul, de la réclamation et, le cas échéant, du reversement des éventuels impôts, taxes et droits de douane, directs ou indirects, imposés par toute autorité fiscale compétente, relatifs aux transactions conclues avec un acheteur. Le prix indiqué par le vendeur d'un bien et/ou d'un service proposé sur la plate-forme Marketplace doit inclure la TVA, les droits de douanes et tout autre impôt ou taxe applicable à la vente. Le vendeur s'engage à ne pas faire payer à l'acheteur d'autres taxes ou impôts autres que ceux inclus dans le prix du produit et/ou du service proposé sur la plate-forme Marketplace. Les Participants reconnaissent qu'Amazon n'est pas tenue de vérifier et/ou d'informer les Participants si la TVA ou tout autre taxe est applicable à la vente d'un bien et/ou d'un service par un vendeur à un acheteur réalisée sur la plate-forme Marketplace. Amazon ne peut être en aucun cas tenue responsable de la collecte ou du règlement de la TVA ou de tout autre taxe relatives à la vente d'un bien et/ou d'un service par un vendeur à un acheteur sur la plate-forme Marketplace. 16. Cessation du service Amazon se réserve le droit, à son entière discrétion, de résilier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions de Participation, d'interdire l'accès au site ou à la plate-forme Marketplace, et/ou d'interdire une vente en cours. En particulier, Amazon a le droit d'exclure certains Participants de la plate-forme Marketplace. Si l'accès à l'un des sites internationaux d'Amazon est fermé à un Participant ou que les conditions de participation à l'un de ces sites ne sont plus réunies, Amazon a également le droit de résilier les présentes Conditions de Participation. De même, les sites internationaux Amazon ont le droit de mettre fin à leurs conditions de participation particulières, si Amazon met fin aux présentes Conditions de Participation. 17. Participation d'Amazon Amazon, ainsi que ses salariés, à titre privé, peuvent intervenir comme Participants. Ils sont soumis aux mêmes règles que les autres Participants. 18. Modification des Conditions de Participation Toute modification des présentes Conditions de Participation pourra être effectuée par Amazon, après que les Participants en auront été avertis par e-mail, par la publication de la modification sur la plate-forme Marketplace ou par tout autre moyen. Sauf résiliation de la part d'Amazon ou du Participant, la modification s'appliquera automatiquement à la date d'entrée en vigueur indiquée dans l'e-mail d'information ou sur la plate-forme Marketplace. 19. Dispositions finales 19.1. Litige : Les présentes Conditions de Participation sont soumises à la loi luxembourgeoise. Tout différent qui pourrait survenir entre un commerçant et Amazon relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions de participation sera soumis à la compétence des tribunaux du Luxembourg. 19.2. Dissociation : Toute clause des présentes qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d'effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des présentes Conditions de Participation dans leur ensemble ou leurs effets juridiques. Toutefois, les présentes Conditions de Participation seraient réduites à néant si la nullité d'une ou plusieurs de leurs clauses portaient atteinte de façon exagérée à l'équilibre contractuel. 19.3. Force majeure : Les Parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions de Participation, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. 19.4 Notifications : Toute notification pourra être faite par e-mail à l'adresse indiquée par Amazon sur la plate-forme Marketplace ou être envoyée par écrit à l'adresse suivante : Amazon Services Europe SARL,5 rue Plaetis,- L - L 2338 Luxembourg. B. Conditions particulières applicables aux vendeurs 1. Le rôle du vendeur Le vendeur décide librement des produits qu'il souhaite proposer sur la plate-forme Marketplace et à quelles conditions. 1.1. Pour pouvoir s'inscrire en tant que vendeur sur la plate-forme Marketplace: i) le participant doit être une personne physique ou morale domiciliée ou établie en France, en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au Canada, aux Pays-Bas, en Autriche, en Suisse ou aux Etats-Unis d'Amérique; ii) les biens mis en vente doivent être situés physiquement au moment de la vente au lieu où le vendeur ou la personne morale sont domiciliés; iii) le lieu d'exécution des services proposés à la vente doit se situer dans l'un des pays mentionnés dans le i). 1.2. Obligations du vendeur Toutes les transactions effectuées par un vendeur via la plate-forme Marketplace sont conclues directement entre le vendeur et les acheteurs. Par conséquent, le vendeur est seul responsable des contrats qu'il conclut avec les acheteurs et, à ce titre, s'engage à respecter les dispositions législatives applicables et notamment la réglementation sur la protection des consommateurs et sur la vente à distance. Le vendeur est tenu de décrire aussi exactement et précisément que possible l'objet à vendre, conformément aux dispositions des présentes Conditions de Participation et, en particulier, aux indications données par Amazon sur la Marketplace (par exemple, l'état du produit). Après conclusion d'un contrat de vente, le vendeur s'engage à livrer l'article objet de la vente, et à en transférer la propriété à l'acheteur. Pour l'indication du prix de vente, le vendeur est tenu d'appliquer les frais d'expédition indiqués par Amazon. Le vendeur reconnaît qu'en cas de manquement à cette obligation, il s'expose à des poursuites judiciaires. Le vendeur s'engage à calculer les éventuels droits de douanes, taxes ou autres impôts directs ou indirects imposés par les autorités compétentes et liés au contrat de vente. La responsabilité d'Amazon ne pourra être engagée à ce titre. Amazon se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au vendeur si, en raison d'une exécution insatisfaisante du contrat de vente, l'acheteur concerné est indemnisé par Amazon selon les règles de la garantie A à Z ou plus généralement dans le cas où Amazon dédommagerait le client de quelque manière que ce soit. 1.3. Le vendeur garantit qu'il est habilité à vendre les objets proposés, que ces objets ne sont pas grevés de droits de tiers susceptibles d'en empêcher la vente, que les produits sont autorisés à la vente à distance et sont conformes aux dispositions législatives applicables, qu'ils n'enfreignent pas, en particulier, le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de tiers, qu'ils sont fiables et conformes aux exigences légales applicables, notamment en matière de sécurité des produits (par exemple, normes CE). 1.4. Tous les vendeurs de Produits Electroniques doivent s'assurer que le prix du produit et l'ensemble des conditions de vente portant sur l'offre et/ou sur la vente de produits électroniques ( incluant notamment les ordinateurs ) proposés sur le Site sont au moins aussi favorables aux consommateurs que les conditions de vente proposées par le vendeur ou par l'un de ses affiliés via son ou ses site(s) web ou l'un quelconque des sites web de ses affiliés, après avoir pris en compte les éventuelles remises, rabais ou toute autre offre promotionnelle ou pratique commerciale. 2. Amazon, prestataire de la plate-forme Marketplace La plate-forme Marketplace est mise à la disposition des Participants par Amazon, en sa qualité de prestataire de services. Amazon n'est en aucun cas partie contractante dans les contrats conclus entre Participants. 3. Conclusion du contrat Lorsqu'un acheteur clique sur le bouton « Ajouter au panier » puis « Validez la commande », un contrat de vente est établi entre l'acheteur et le vendeur. En cas de conclusion d'un contrat entre les Participants, Amazon renseigne le vendeur sur les coordonnées de l'acheteur. Le vendeur est tenu d'envoyer l'objet à l'acheteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la conclusion du contrat de vente. L'expédition doit, dans tous les cas, s'effectuer à partir d'une adresse française. L'acheteur acquitte le prix d'achat via « Amazon Payments ». Les paiements ne peuvent s'opérer que par carte bancaire. Si, en raison d'une défaillance, le service Amazon Payments n'est pas disponible, l'acheteur a le droit de se rétracter. Les Participants font leur affaire, sans l'intervention d'Amazon, des éventuels litiges survenus lors d'une vente. Amazon recommande aux acheteurs et vendeurs de coopérer en cas de survenance d'un conflit et de rechercher conjointement une solution amiable, ou de faire jouer la garantie A à Z de « Amazon.fr ». Amazon n'est pas tenue d'intervenir dans un litige entre Participants ou de leur imposer le respect des présentes dispositions. 4. Amazon Payments (service de paiement Amazon) La plate-forme Marketplace comporte également un service de paiement (Amazon Payments). Celui-ci permet au vendeur d'obtenir le paiement par l'acheteur en utilisant Amazon Payments. Pour bénéficier de ce service, le vendeur doit s'inscrire avant la conclusion de la première vente. Grâce à Amazon Payments, l'exécution du paiement de la vente est simplifiée pour les Participants. Après conclusion du contrat de vente, la carte bancaire dont le numéro a été communiqué par l'acheteur est débitée et la somme correspondante est créditée sur le compte d'Amazon Payments. L'acheteur peut effectuer le paiement avec n'importe quelle carte agréée par Amazon et dont la liste figure sur la plate-forme Marketplace (à savoir actuellement : carte bancaire, Visa, Visa Electron, EuroCard, MasterCard et American Express). 4.1. Personnes habilitées à participer Amazon Payments ne s'adresse qu'aux personnes physiques jouissant de leur pleine capacité juridique, ainsi qu'aux personnes morales habilitées à participer conformément à l'article A1 et qui ne sont pas exclues pour d'autres raisons. Il faut également que le Participant déclare une adresse de facturation située dans l'un des pays cités en Article B. 1.1. i)]. Les paiements ne peuvent être virés que sur un compte bancaire français. 4.2. Le compte d'Amazon Payments a) Après s'être inscrit, le vendeur a la possibilité de consulter en ligne, sur la plate-forme Marketplace, dans son relevé de compte, toutes les ventes réalisées au cours des 30 derniers jours. La somme résultant de la ou des ventes qui y sont inscrites est créditée, la première fois, sur le compte bancaire du vendeur, quatorze (14) jours après son inscription auprès d'Amazon Payments ou le jour ouvrable suivant, si le quatorzième jour suivant la date de paiement est un jour non ouvrable ; ensuite, cette opération s'effectue automatiquement tous les quatorze (14) jours. En outre, le vendeur a la possibilité de provoquer, à tout moment, le virement sur son compte bancaire, en cliquant sur le bouton « Effectuer le versement ». Lors d'une inscription au crédit, il est versé le montant total qui a été prélevé à l'acheteur déduction faite des rémunérations dues au titre de la transaction, d'éventuels remboursements et de la part des frais d'expédition imputée au vendeur. Le vendeur a la possibilité de vérifier à tout moment l'état de ses comptes, au moyen du relevé de compte. b) En général, les virements sont opérés et crédités sur le compte du vendeur dans les cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de demande de virement. Les virements en faveur du vendeur ne peuvent être effectués que les jours ouvrés, à savoir du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le vendeur est informé par e-mail de chaque virement. Si la banque du vendeur n'accepte pas les virements électroniques, le compte est crédité par l'envoi d'un chèque. c) Dans le cas où, quelle qu'en soit la raison, le vendeur a reçu sur son compte une somme qui ne lui est pas due, Amazon se réserve le droit de débiter ledit compte de la somme indûment perçue après en avoir informé le vendeur. d) Si nous sommes amenés à constater, au vu des informations en notre possession, que l'exécution du contrat de vente par un vendeur et/ou tout acte d'un vendeur en lien avec le contrat de vente aboutissent à un nombre important de contestations, de demandes de remboursements ou de réclamations diverses de la part d'acheteurs, nous nous réservons le droit de retarder le transfert des virements vers le compte bancaire (ou retarder l'envoi des chèques) de ce vendeur. Dans ce cas, le délai applicable sera le plus court des deux délais suivants : (i) 30 jours suivant la date de suspension ou de résiliation du contrat ou (ii) la date à laquelle Amazon aura trouvé une solution aux contestations, réclamations ou demandes de remboursements en cause. 4.3. Remboursement du prix d'achat Si, dans le cadre d'une vente, un acheteur a versé une somme supérieure au prix de vente fixé dans le contrat de vente, ou si l'acheteur a retourné l'article au vendeur, ce dernier est tenu de rembourser le prix d'achat à l'acheteur. À cet effet, Amazon Payments permet au vendeur d'opérer le remboursement, au moyen du bouton « Rembourser ». S'il y a lieu de ne rembourser qu'une partie du prix d'achat, les Participants sont tenus de trouver une solution entre eux à cet effet. Si un article ne peut être envoyé à l'acheteur après la conclusion d'un contrat de vente, le vendeur est tenu de procéder, sans délai, au remboursement du prix d'achat à l'acheteur. À cet effet, le vendeur doit exclusivement utiliser Amazon Payments. 5. Exclusion de Participants Mesures de sécurité Par mesure de sécurité, Amazon se réserve le droit d'imposer, à tout ou partie des Participants, des limites de transaction pouvant porter sur leur montant et/ou sur leur fréquence. La responsabilité d'Amazon ne pourra être recherchée dans le cas où Amazon empêcherait la réalisation d'une transaction ou d'un versement susceptible de dépasser la limite fixée par Amazon. Amazon peut également différer le versement de la somme créditée sur le compte bancaire du vendeur, soit par mesure de sécurité soit lorsque Amazon estime, à sa libre discrétion, que l'acheteur et/ou le vendeur n'a ou n'ont pas respecté l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions de Participation et/ou lorsqu'un acheteur est autorisé à se rétracter au motif que, dès le début de la transaction, le service de paiement (Amazon Payments) n'était pas disponible. Le vendeur reconnaît expressément et accepte d'ores et déjà qu'en cas de non-respect des présentes Conditions de Participation, Amazon se réserve le droit, à sa libre discrétion, et sans que sa responsabilité soit recherchée à ce titre : • soit de refuser tout versement au vendeur ; • soit de verser les avoirs du vendeur sur un compte de consignation ; • soit de rembourser le prix à l'acheteur. 6. Frais 6.1. Tous les frais figurent dans la grille tarifaire. Cette grille fait partie intégrante des présentes Conditions de Participation. Le montant des frais se base sur la grille tarifaire en vigueur. Les frais applicables à une vente sont ceux mentionnés sur la grille tarifaire applicable le jour de la conclusion de la vente. Chaque Participant doit donc, avant d'inscrire un article en vente sur la plate-forme Marketplace, vérifier le montant actualisé des frais. Tous les frais dus à Amazon sont immédiatement exigibles et payables par carte de crédit ou prélèvement automatique, majorés de la TVA si celle-ci est applicable. Si la TVA est applicable, Amazon facturera au vendeur les frais TTC. Dans ce cas, la TVA sera payée par le vendeur lors du paiement des frais. En cas de défaut de paiement de la part du vendeur, ce dernier s'engage à rembourser à Amazon l'ensemble des frais résultant du recouvrement des sommes. La seule inscription à la vente d'un article sur la plate-forme Marketplace confère à Amazon le droit de débiter la carte de paiement ou le compte bancaire désignés des frais dus. Les intérêts qui pourront courir sur les sommes versées par les acheteurs entre la date de paiement par les acheteurs et la date de versement aux vendeurs resteront acquis à Amazon. Si votre entreprise est établie dans un pays de l'Union européenne et si vous fournissez à Amazon un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par le pays de l'Union européenne dans lequel votre entreprise est établie, Amazon ne vous fera pas payer la TVA sur les frais (« Exclusion »), sous réserve toutefois que le pays dans lequel votre entreprise est établie ou celui qui vous a délivré le numéro de TVA intracommunautaire n'est pas Le Luxembourg. Pour pouvoir bénéficier de l'Exclusion, vous devez fournir à Amazon un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par les autorités fiscales compétentes et vous devez prendre connaissance et accepter les conditions visées ci-dessous : • vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire que vous fournissez à Amazon correspond à votre entreprise et que cette entreprise est établie dans un pays de l'Union européenne ; • vous déclarez et garantissez que l'ensemble des transactions passées sur votre compte seront effectuées par votre entreprise avec le numéro de TVA intracommunautaire que vous avez fourni à Amazon ; • vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que l'ensemble des autres informations que vous nous fournissez sont à jour, exactes et précises et que vous nous informerez immédiatement de tout changement ou mise à jour concernant ces informations ; • Amazon se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et de demander confirmation sur la validité des informations concernant votre compte (notamment votre numéro de TVA intracommunautaire) auprès de vous ou auprès de toute autorité compétente comme la loi l'y autorise. Vous autorisez expressément Amazon à recueillir et à obtenir ces informations de la part des autorités compétentes. En outre, vous acceptez de fournir à Amazon toute information sur votre compte à première demande d'Amazon ; • Amazon se réserve le droit de vous faire régler toute TVA applicable mais non facturée dans le cas où le numéro de TVA fourni s'avèrerait non valide. Vous autorisez Amazon de manière irrévocable à débiter votre carte de paiement de toute TVA applicable mais non facturée. Si vous êtes une entreprise établie dans un pays de l'Union européenne et que vous fournissez à Amazon un numéro de TVA intracommunautaire délivré par un pays de l'Union européenne, vous déclarez accepter les factures électroniques de TVA au format et selon les méthodes de transmission déterminés par Amazon. 7. Obligation du vendeur de verser des dommages et intérêts Amazon se réserve le droit d'imposer au vendeur le remboursement d'un achat, si elle décide d'indemniser un acheteur selon les règles de la garantie A à Z, ou de proposer à l'acheteur un remboursement lorsque le vendeur n'a pas immédiatement, ou à la date convenue, livré l'article, ou lorsque les transactions sont erronées ou comptées deux fois ou, lorsqu'un prélèvement échoue pour des raisons relevant du Participant ou enfin, de recevoir le remboursement du montant de l'achat effectué par l'acheteur auprès du vendeur de l'établissement bancaire émetteur de la carte de l'acheteur. 8. Fin de la participation Le vendeur peut mettre fin, à tout moment, à sa participation à Amazon Payments sous réserve d'en informer Amazon par e-mail ou par tout autre moyen indiqué sur la plate-forme Marketplace. De même, Amazon est en droit de mettre fin, à tout moment, et à son entière discrétion, à l'inscription d'un vendeur en l'informant par e-mail ou par tout autre moyen indiqué sur la plate-forme Marketplace. En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, tous les frais dus par le vendeur à la date de résiliation sont immédiatement exigibles. À la date de résiliation, le Participant perd sa qualité de vendeur. C. Conditions particulières applicables aux acheteurs 1. Le rôle de l'acheteur L'acheteur peut acheter tout article proposé par un vendeur, en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » puis « Validez la commande ». Il accepte ainsi l'offre du vendeur. Le clic a pour effet d'établir le contrat de vente. Le vendeur prélève alors le prix d'achat sur la carte bancaire, via Amazon Payments. Les deux parties du contrat de vente sont alors informées de la conclusion du contrat de vente. 2. La garantie A à Z d'Amazon.fr 1. Amazon, en qualité de prestataire de services, ne fait que mettre à disposition des Participants la plate-forme Marketplace et n'est donc pas partie contractante dans les transactions. Toutefois, il est très important que les Participants puissent avoir confiance dans l'exécution des contrats de vente conclus via la plate-forme Marketplace. C'est pourquoi Amazon a créé la garantie A à Z d'Amazon.fr. Amazon s'engage à rembourser le prix à tout acheteur, dans la limite de 2 500 (deux mille cinq cents) euros, dans les conditions cumulatives suivantes : a) soit le vendeur ne livre pas, bien que l'acheteur ait dûment payé le montant convenu, soit l'une des caractéristiques essentielles de l'objet acquis diffère notablement des descriptions fournies par le vendeur dans son offre ; b) l'acheteur a effectué l'achat par le biais d'Amazon Payments ; c) l'acheteur est une personne physique ayant son domicile principal dans l'un des pays figurant sur la liste que vous pouvez consulter sur la page Garantie A à Z sur la plate-forme Marketplace et posséder, dans ce même pays, une adresse comptable correspondante pour le remboursement ; d) à la date où l'acheteur a conclu la vente, le vendeur était noté « 3 étoiles » minimum dans le système d'évaluation Amazon, ou aucune étoile ne lui était attribuée parce que le vendeur n'avait pas encore été évalué ; e) sur demande d'Amazon, l'acheteur fournira des justificatifs, quittances, correspondances, l'article lui-même et autres documents nécessaires pour clarifier l'opération et accordera au vendeur un délai supplémentaire, résiliera le contrat ou le contestera à la demande d'Amazon ; f) l'acheteur a réglé intégralement le prix d'achat et n'a fait valoir aucune demande de remboursement à l'égard d'une banque intervenant dans le paiement ; g) l'acheteur remet à Amazon dans un délai compris entre trente (30) jours et quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de la vente - la demande de garantie complètement remplie, par laquelle il certifie que les points C-2-1 a) à e) sont remplis. L'acheteur doit notifier à Amazon le numéro de la vente et lui transmettre les documents de nature à prouver que les conditions stipulées aux points C-2-1 a) à e) sont remplies. L'acheteur doit également céder par écrit à Amazon ses créances sur le vendeur, au titre de l'achat contesté ; h) chaque Participant ne peut utiliser la garantie que cinq fois, et ce pour l'ensemble des transactions réalisées sur les plates-formes proposées par Amazon Int.'l Marketplace, Inc. (Amazon.com, Amazon.de, Amazon.co.uk, Amazon.fr). 2. Amazon se réserve le droit d'exclure un acheteur si celui-ci fait valoir abusivement la garantie A à Z (par exemple, non-paiement sans motif juridique, évaluation négative d'un vendeur de bonne foi).
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