Cliquez ici cliquez_ici. cliquez_ici NEWNEEEW En savoir plus cliquez_ici nav_markdown En savoir plus En savoir plus Acheter cliquez_ici cliquez_ici

Conditions générales d'Amazon Prime

Dernière mise à jour le 31 octobre 2018.

Pour consulter la version précédente, cliquez ici.

Les présentes conditions générales du programme Amazon Prime s'appliquent entre vous, Amazon EU S.à r.l., Amazon Media EU S.à r.l. et Amazon Video Limited ainsi que leurs sociétés affiliées (ci-après « Amazon » ou « Nous »), et décrivent les droits et obligations respectifs des parties.

Conjointement avec les présentes conditions générales du programme Amazon Prime (ensemble ci-après, ces « Conditions »), elles constituent l'accord entre vous et Amazon pour ce qui concerne votre inscription au programme Amazon Prime sur le site Amazon.fr (ci-après le « Site Amazon »). Veuillez lire les présentes Conditions attentivement.

Veuillez également consulter nos avis sur la Protection de vos Informations Personnelles, les Cookies et les Annonces publicitaires basées sur vos centres d'intérêt.

1. Le Service

Les membres du programme Amazon Prime peuvent bénéficier de nombreux avantages et services tels qu'indiqués dans les présentes Conditions (ensemble le « Service Amazon Prime »).

Amazon EU S.à r.l. facture les frais d'inscription au programme Amazon Prime et fournit les services de livraison et les autres avantages non digitaux. Amazon Video Limited fournit le service Prime Video et Amazon Media EU S.à r.l. fournit les autres avantages digitaux.

En vous inscrivant au programme Amazon Prime, vous acceptez expressément que nous commencions à vous fournir le Service Amazon Prime pendant la période du délai de rétractation de 14 jours.

2. Avantages du programme Amazon Prime

2.1 Avantages de Livraison du programme Amazon Prime et Achats Éligibles

Les membres du programme Amazon Prime peuvent bénéficier de nombreux avantages de livraison, y compris des options de livraison rapide sans frais supplémentaires ou à prix réduit. Les produits éligibles au programme Amazon Prime sont désignés comme tels sur leur page de produit. Ils se limitent à certains produits vendus par Amazon (ou par des vendeurs tiers participant au programme Amazon Prime) sur le Site Amazon.

Les avantages de livraison dont peuvent bénéficier les membres du programme Amazon Prime dépendent du stock disponible, des dates et heures limite de commande ainsi que des adresses de livraison éligibles. Les produits assortis de caractéristiques de livraison particulières, tels que des produits volumineux, surdimensionnés ou contenant des matières dangereuses, peuvent ne pas être éligibles. Il est possible que certains frais et/ou taxes portant sur des produits spécifiques, commandes, manutention, s'appliquent aux achats éligibles.

Si une partie seulement des articles de votre commande est éligible au programme Amazon Prime, vous paierez les frais de livraison applicables pour les produits non éligibles. Le changement ou le regroupement de commandes, ou le changement de votre adresse de livraison, de vos délais, ou de vos préférences pourraient affecter l'éligibilité des produits au programme Amazon Prime.

Pour plus d'informations sur les avantages de livraison du programme Amazon Prime et les restrictions applicables, cliquez ici.

2.2 Autres avantages

Les autres avantages liés au programme Amazon Prime sont décrits ici.

3. Inscription

3.1 Frais d'inscription, modèles et durée

Les frais d'inscription en vigueur, les modèles d'inscription et les durées disponibles du programme Amazon Prime sont indiqués ici. Dans Votre Compte, vous trouverez des renseignements concernant le modèle d'inscription auquel vous avez souscrit, les frais d'inscription en vigueur ainsi que la prochaine date d'échéance.

Les frais d'inscription au programme Amazon Prime ne sont pas remboursables à moins que le remboursement ne soit expressément prévu dans les présentes Conditions.

3.2 Paiement

À moins que vous ne nous notifiiez dans Votre Compte, avant la prochaine date d'échéance de vos frais d'inscription, que vous souhaitez mettre fin à votre inscription à cette date ou que vous souhaitez annuler votre inscription, les frais d'inscription alors en vigueur seront automatiquement facturés en utilisant votre moyen de paiement par défaut.

Si votre moyen de paiement par défaut cesse d'être valable pendant votre inscription au programme Amazon Prime ou si le paiement est décliné pour toute raison autre qu'une raison qui nous serait imputable, vous nous autorisez à utiliser tout autre moyen de paiement enregistré dans votre compte client Amazon. Si le paiement à partir de ces moyens de paiement est décliné, vous disposez de 30 jours pour nous communiquer un nouveau moyen de paiement valable. Dans le cas contraire, votre inscription au programme Amazon Prime sera annulée.

3.3 Résiliation de l'inscription par vous et remboursements

Vous pouvez résilier votre inscription au programme Amazon Prime à tout moment en vous rendant dans Votre Compte et en ajustant les paramètres de votre inscription. Vous pouvez également contacter le service client ici. Nous vous rembourserons l'intégralité des frais d'inscription du programme Amazon Prime de la période concernée à condition que ni vous ni votre invité n'ayez bénéficié des avantages du programme Amazon Prime. Dans le cas contraire, vous pourriez être éligible à un remboursement partiel desdits frais d'inscription de la période concernée en fonction de l'utilisation des avantages Amazon Prime dont vous ou votre invité avez bénéficiez jusqu'alors.

Les inscriptions au programme Amazon Prime souscrites en utilisant un code promotionnel ou un code cadeau ne sont pas remboursables.

3.4 Droit de rétractation de 14 jours

Si vous avez payé les frais d'inscription dès que vous avez souscrit au programme Amazon Prime, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours après votre date d'inscription au programme. Si vous décidez d'exercer votre droit de rétractation et que ni vous ni votre invité n'avez bénéficié des avantages Amazon Prime, nous vous rembourserons intégralement les frais d'inscription du programme Amazon Prime de la période concernée. Dans le cas contraire, nous procéderons à un remboursement partiel en fonction de l'utilisation des avantages Amazon Prime dont vous ou votre invité avez bénéficiez jusqu'alors.

Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai de 14 jours, vous pouvez modifier les paramètres de votre adhésion Amazon Prime dans Votre Compte, contacter le service client ici ou utiliser ce formulaire de rétractation. La date prise en compte pour déterminer si vous avez exercé votre droit de rétractation dans le délai imparti de 14 jours sera la date d'envoi de votre communication.

3.5 Offres promotionnelles d'essai ou d'inscription

Nous proposons parfois à certains clients des offres promotionnelles d'essai ou autres offres promotionnelles d'inscription qui sont soumises aux présentes Conditions sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de l'offre. Les membres ayant souscrit à une offre promotionnelle d'essai ou à toute autre offre promotionnelle peuvent décider, à tout moment, conformément aux présentes Conditions et aux conditions de l'offre, de ne pas convertir leur essai en inscription payante ou de ne pas continuer leur offre promotionnelle en inscription non-promotionnelle en modifiant les paramètres du programme Amazon Prime dans Votre Compte.

3.6 Acceptation de Votre inscription

Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre inscription, dans les limites autorisées par la loi applicable.

3.7 Interdiction de transfert ou de cession de votre inscription ou de vos avantages

Il n'est pas possible de transférer à des tiers votre inscription au programme Amazon Prime ni aucun avantage découlant de votre inscription, y compris les codes promotionnels ou codes cadeaux permettant de souscrire au programme Amazon Prime ou de bénéficier de ses avantages, sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou des politiques du programme applicables.

3.8 Interdiction de revente, location ou livraison à des clients

Vous ne pouvez pas utiliser le programme Amazon Prime dans le but d'acheter des produits pour les revendre ou les louer, ou pour faire livrer des produits à vos clients ou prospects.

3.9 Restrictions relatives aux mineurs

Le Service Amazon Prime est réservé aux consommateurs finaux âgés de 18 ans ou plus.

4. Résiliation

Nous pouvons résilier votre inscription au programme Amazon Prime moyennant un délai de préavis de 14 jours. Dans ce cas vous recevrez un remboursement partiel des frais d'inscription déjà payés. Le montant de ce remboursement sera déterminé en proportion de la durée de l'inscription restant à courir.

Nous pouvons vous notifier de la résiliation immédiate et de plein droit de votre inscription au programme Amazon Prime si nous estimons que (a) votre utilisation du Service Amazon Prime constitue une violation matérielle des présentes Conditions ou de toute loi applicable, ou que (b) vous faites un usage abusif ou frauduleux du Service Amazon Prime. Vous ne recevrez pas de remboursement dans ce cas. Nous vous informerons de la résiliation de votre inscription au programme Amazon Prime et de votre droit d'en faire appel.

Conformément à l'article 3.3 des présentes Conditions, vous pouvez résilier votre inscription au programme Amazon Prime à tout moment.

5. Modification des Conditions

Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions ou au Service Amazon Prime, ou à l'un quelconque de ses éléments : pour des raisons légales ou réglementaires ; pour des raisons de sécurité ; pour améliorer des éléments existants ou pour ajouter des éléments supplémentaires au Service Amazon Prime ; pour intégrer des avancées technologiques ; pour effectuer des ajustements techniques appropriés du Service Amazon Prime ; et pour s'assurer du fonctionnement régulier du Service Amazon Prime.

Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons dans le délai et la forme prescrits et vous rappellerons les droits dont vous disposez. Vous serez en droit de ne pas accepter ces modifications et conserverez la possibilité de mettre fin à votre inscription au programme Amazon Prime à tout moment.

Toute augmentation du montant des frais d'inscription ne sera pas appliquée avant la fin de la période en cours.

Si une modification est considérée comme non valable, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, celle-ci n'affecte pas la validité ni l'applicabilité des autres conditions et modifications.

6. Dommages

Nous assumons la responsabilité des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle de notre part, y-compris nos directeurs et représentants légaux.

Nous assumons également la responsabilité des dommages causés par notre violation d'une obligation essentielle des présentes Conditions et sur laquelle vous vous êtes fondé au moment de votre inscription au programme Amazon Prime. Dans ce cas, notre responsabilité ne peut être engagée que pour les pertes et dommages qui étaient prévisibles pour vous et Amazon au moment de votre inscription au programme Amazon Prime.

Ce paragraphe n'a pas d'incidence sur les droits qui vous sont obligatoirement accordés par la loi en tant que consommateurs. Il ne limite pas la responsabilité d'Amazon résultant d'une atteinte à la vie, de tout dommage corporel ou atteinte à la santé, d'une violation de garantie ou défaut frauduleusement dissimulé.

Les Conditions d'Utilisation et Générales de vente s'appliquent également.

7. Force majeure

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d'un retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions si ce retard ou manquement est causé par un cas de force majeure.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit luxembourgeois (à l’exception de ses dispositions concernant les conflits de loi), et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur et avez votre résidence habituelle dans un pays de l’Union Européenne, vous bénéficiez également de la protection qui vous est accordée par les dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Luxembourg ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez. La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.

9. Service Client

Si vous avez des questions sur votre inscription au programme Amazon Prime, vous pouvez prendre contact avec le service client Amazon ici

10. Identification

Pour Amazon EU S.à.r.l :

Amazon EU, Société à responsabilité limitée
38 avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Capital social : EUR 125.000
Enregistrée au Luxembourg
Numéro de RCS au Luxembourg: B 101818
Numéro de licence : 134248
Numéro de TVA intracommunautaire : LU 20260743

Succursale en France :
Amazon EU S.à r.l., succursale française,
67 boulevard du Général Leclerc
92110 Clichy, France
Enregistrée en France.
Immatriculation au RCS de Nanterre, numéro : 487773327
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12487773327

Pour Amazon Media EU S.à.r.l :

Amazon Media EU S.à r.l., Société à responsabilité limitée
38 avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Capital social : 12 500 €
Enregistrée au Luxembourg
RCS Luxembourg N°: B-112767
Numéro de licence : 110001
Numéro de TVA intracommunautaire : LU 20944528

Pour Amazon Video Limited :

Amazon Video Limited
1 Principal Place, Worship Street
London EC2A 2FA, United Kingdom
Enregistrée en Angleterre et Pays de Galles
Numéro d'immatriculation : 06528297
Numéro de TVA : 882596668

Ces informations ont-elles été utiles ?

Merci de votre commentaire.

Veuillez sélectionner ce qui décrit le mieux les informations :

Merci ! Bien que nous ne puissions pas répondre directement à votre commentaire, nous utiliserons ces informations pour améliorer notre aide en ligne.