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Conditions d'utilisation de la Boutique Kindle

Conditions d'utilisation de la Boutique Kindle

Dernière mise à jour : 16 Juin 2016

Le présent contrat est conclu entre vous et Amazon Media EU S.à.r.l. (ainsi que ses sociétés affiliées, « Amazon » ou « nous »). Veuillez lire les présentes conditions d'utilisation de la Boutique Kindle, Politique de Protection de Vos Informations Personnelles d'Amazon.fr (https://www.amazon.fr/infos-personnelles), les Conditions d'utilisation et générales de vente d'Amazon.fr (https://www.amazon.fr/conditions-generales-de-vente), ainsi que les autres règles et conditions applicables publiées sur le site Amazon.fr ou sur la Boutique Kindle ou fournies avec un Service (collectivement, le présent « Contrat ») avant d'acheter ou d'utiliser toute fonctionnalité du Service. En utilisant la Boutique Kindle, en achetant ou utilisant tout Contenu Kindle, en utilisant toute Application de Lecture, ou en utilisant toute fonctionnalité du Service, vous acceptez d'être lié par les termes du présent Contrat. Si vous n'acceptez pas les termes du présent Contrat, vous ne pouvez pas utiliser la Boutique Kindle, tout Contenu Kindle, toute Application de Lecture ou le Service.

Pour les besoins du présent Contrat :

« Fournisseur de Contenu » désigne la partie offrant du Contenu Kindle dans la Boutique Kindle, qui peut être nous ou un tiers.

« Contenu Kindle » désigne un contenu numérisé, obtenu via la Boutique Kindle, tels que des livres, des journaux, des magazines, des Périodiques et d'autres contenus.

« Boutique Kindle » désigne nos boutiques sur les Applications de Lecture et sur notre site internet, dont la page d'accueil est disponible sur www.amazon.fr/kindlestore.

« Périodiques » désigne le Contenu Kindle qui est mis à votre disposition sur la base d'un abonnement tels que des journaux, magazines, et tout autre contenu disponible sur la base d'un abonnement, à l'exception du Contenu Kindle disponible via votre Abonnement Kindle .

« Application de Lecture » désigne le Logiciel que nous mettons à votre disposition qui permet aux utilisateurs d'acheter, de télécharger, de naviguer ou d'utiliser la Boutique Kindle ou du Contenu Kindle sur un Appareil Compatible.

« Service » désigne la fourniture de la Boutique Kindle, du Contenu Kindle, du Logiciel et d'une assistance technique ainsi que de tous les autres services que nous fournissons aux utilisateurs de la Boutique Kindle, du Contenu Kindle et du Logiciel.

« Logiciel » désigne les Applications de Lecture et toute documentation associée que nous mettons à votre disposition.

« Appareil Compatible » désigne un téléphone portable, un ordinateur ou un autre appareil électronique compatible sur lequel vous pouvez utiliser une Application de Lecture.

1. Contenu Kindle

Utilisation du Contenu Kindle. Dès votre téléchargement de Contenu Kindle et votre paiement des frais applicables (y compris les taxes applicables), le Fournisseur du Contenu vous concède le droit non exclusif de visualiser, d'utiliser et d'afficher ce Contenu Kindle de manière illimitée, uniquement par le biais d'une Application de Lecture ou de toute autre manière permise dans le cadre du Service, uniquement sur le nombre d'Appareils Compatibles spécifiés dans la Boutique Kindle et exclusivement pour une utilisation personnelle, non commerciale. Le Contenu Kindle vous est concédé sous licence, et non vendu, par le Fournisseur de Contenu. Le Fournisseur de Contenu peut inclure des conditions supplémentaires d'utilisation de son Contenu Kindle. Ces conditions seront également applicables, mais le présent Contrat prévaudra en cas de conflit. Certains Contenus Kindle, tels que des contenus interactifs ou dans un format élaboré, peuvent ne pas être disponibles sur toutes les Applications de Lecture. Vous pouvez annuler votre commande de Contenu Kindle sans raison dans les 14 jours suivant la date d'achat. Veuillez-vous référer à la Politique de Retour Kindle pour accéder aux informations relatives à l'annulation d'une commande.

Limitations. Sauf indication spécifique contraire, vous ne pouvez vendre, louer, prêter, distribuer, diffuser, sous-licencier ou, de toute autre manière, céder aucun des droits relatifs au Contenu Kindle ou à une partie de celui-ci à un tiers, et vous ne pouvez pas retirer ou modifier les mentions sur les droits d'auteur ou de propriété sur le Contenu Kindle. En outre, vous ne pouvez pas tenter de contourner, modifier, retirer ou autrement outrepasser tout système de gestion des droits numériques ou toute autre protection de contenu ou les dispositifs utilisés dans le cadre du Service .

Retour de Livres ; Annulation et Résiliation d'Abonnement. Vous pouvez retourner un livre que vous avez acheté sur la Boutique Kindle ou annuler votre abonnement à un Périodique conformément à notre politique de retour et d'annulation de la Boutique Kindle . Un abonnement peut être résilié à tout moment, par exemple, si un Périodique n'est plus disponible. Si un abonnement est résilié avant la fin de son échéance, vous recevrez un remboursement au prorata. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions et les prix des abonnements des Périodiques ponctuellement, lesdites modifications entrant en vigueur à compter du début de la période d'abonnement suivante.

Risque de perte. Le risque de perte de Contenu Kindle est transféré lorsque vous téléchargez ou accédez à du Contenu Kindle.

2. Utilisation du Logiciel. Vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement sur des Appareils Compatibles. Pour les autres conditions applicables au Logiciel, voir les Conditions Supplémentaires applicables au Logiciel Amazon énoncées dans les Conditions d'utilisation et générales de vente d'Amazon.fr (https://www.amazon.fr/conditions-generales-de-vente) et les dispositions de la section « Légal » ou toute section similaire dans le menu « Paramètres » de votre Application de Lecture.

3. Dispositions générales.

Informations Fournies à Amazon. Le Logiciel fournira à Amazon des informations sur l'utilisation de votre Application de Lecture et l'interaction de celle-ci avec le Contenu Kindle et le Service (tels que la dernière page lue, le contenu archivé, la mémoire disponible, l'autonomie, les données de connexion et la puissance du signal). Les informations fournies à Amazon peuvent être conservées sur des serveurs hors de votre pays de résidence. Nous traiterons toutes les informations que nous recevons conformément à la Politique de Protection de Vos Informations Personnelles d'Amazon.fr (https://www.amazon.fr/infos-personnelles). Les informations personnelles transférées en dehors de l'Espace Economique Européen le cas échéant seront transférées conformément avec la Politique de Protection de Vos Informations Personnelles d'Amazon.fr et conformément aux lois sur les données personnelles applicables.

Informations Fournies A Des Tiers. Vous êtes responsable de toute information fournie à des tiers lors de votre utilisation du Service. L'utilisation de l'information fournie à ces tiers sera soumise à toutes les règles de protection des données personnelles ou aux autres conditions qu'ils peuvent vous fournir.

Résiliation. Les droits qui vous sont conférés au titre du présent Contrat seront automatiquement résiliés si vous ne respectez pas l'un des termes du présent Contrat. En cas d'une telle résiliation, vous devrez cesser toute utilisation du Service , et Amazon pourra immédiatement révoquer votre accès au Service sans aucun remboursement de frais. Tout défaut de la part d'Amazon de vous obliger à respecter strictement les termes du présent Contrat ne pourra pas être interprété comme une renonciation à l'un quelconque de ses droits.

Changements du Service ; Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier les conditions du présent Contrat à notre seule discrétion en publiant les conditions modifiées sur le site Amazon.fr. Le fait que vous continuiez à utiliser le Logiciel ou toute fonctionnalité du Service après la date d'entrée en vigueur du Contrat modifié constitue votre acceptation de ses termes.

Litiges. Tout litige ou plainte découlant de ou en relation avec ce Contrat ou le Service sera soumis à la juridiction, au droit applicable, à l'exclusion de garanties, à la limitation de responsabilité et à toutes les autres dispositions des Conditions d'utilisation et générales de vente d'Amazon.fr (https://www.amazon.fr/conditions-generales-de-vente). Vous acceptez ces conditions en concluant le présent Contrat, en utilisant la Boutique Kindle, en achetant ou en utilisant un Contenu Kindle, ou en utilisant toute fonctionnalité du Service.

Limitation de responsabilité. Sans limiter la Limitation de responsabilité stipulés dans les Conditions d'utilisation et générales de vente d'Amazon.fr, (1) en aucun cas notre responsabilité globale ou celle de nos concédants de licences de logiciels, à votre égard, pour tous dommages (autres que ceux pouvant être prévus par la loi applicable en cas de dommages corporels) découlant de ou en relation avec votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Logiciel (en plus de tout droit d'obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement par en vertu de vos droits conférés par la loi) n'excédera le montant que vous avez effectivement payé pour le Contenu Kindle; et (2) en aucun cas notre responsabilité globale ou celle d'un autre Fournisseur de contenu, à votre égard, pour tous dommages découlant de votre utilisation du Service (à l'exclusion du Logiciel) (en plus de tout droit d'obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement par en vertu de vos droits conférés par la loi) n'excédera le montant que vous avez effectivement payé pour le Contenu Kindle ou pour la fonctionnalité du Service lié à votre demande de dommages-intérêts. Rien dans le présent paragraphe n'affecte les droits qui vous sont conférés par la loi en tant que consommateur ou toute responsabilité en cas de décès, blessure corporelle ou fraude.

Contact. Pour obtenir de l'aide concernant votre Application de Lecture, le Service, la Boutique Kindle, le Contenu Kindle ou pour résoudre d'autres problème vous pouvez nous contacter (ou par e-mail : aide-kindle@amazon.fr).

Pour toute communication relative au présent Contrat, veuillez écrire à Amazon , à l'attention de : Amazon EU Sarl, Département juridique, 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, Luxembourg.

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