undrgrnd Cliquez ici Avant toi nav-sa-clothing-shoes nav-sa-clothing-shoes Cloud Drive Photos cliquez_ici nav_ss16 Cliquez ici Acheter Fire Cliquez ici cliquez_ici Jeux Vidéo soldes montres soldes bijoux

Changements apportés aux modalités de la livraison Rapide gratuite sur Amazon.fr

Les informations ci-dessous sont liées aux changements apportés à la livraison gratuite.

Pourquoi n'offrez-vous plus les 5% de remise sur les livres, comme vous le faisiez auparavant ?

Depuis la nouvelle loi du 8 juillet 2014 relative aux conditions de vente à distance des livres, nous ne sommes malheureusement plus autorisés à vous offrir une remise de 5% sur le prix des livres.

Pourquoi n'offrez-vous plus la livraison gratuite pour les livres, comme vous le faisiez auparavant ?

Depuis la nouvelle loi du 8 juillet 2014 relative aux conditions de vente à distance des livres, nous ne sommes malheureusement plus autorisés à vous offrir la livraison gratuite pour une commande de livres. Pour nos clients non abonnés au programme Amazon Premium, nous avons fixé les frais de livraison à seulement 1 centime pour une commande contenant des livres et expédiée par Amazon. Pour tous les clients abonnés au programme Amazon Premium, la livraison gratuite des livres est incluse dans l'abonnement annuel.

Est-ce que je peux choisir entre avoir 5% de remise sur les livres et bénéficier de la livraison gratuite ?

Non. Depuis la nouvelle loi du 8 juillet 2014 relative aux conditions de vente à distance des livres, nous ne sommes plus autorisés à vous offrir ni les 5% de remise sur les livres, ni la livraison gratuite.

Allez-vous déduire des frais de livraison 5% du prix des livres comme la loi l'autorise ?

La nouvelle loi du 8 juillet 2014 relative aux conditions de vente à distance des livres permet en effet de déduire la remise de 5% des frais de livraison, mais n'autorise pas la gratuité des frais de livraison. Nous avons donc fixé les frais de livraison à 1 centime d'euro par commande contenant des livres et expédiée par Amazon pour vous garantir, systématiquement, le prix le plus bas pour vos commandes de livres.

Je suis un client Amazon Premium : puis-je bénéficier de 5% de remise sur les livres ?

Depuis la nouvelle loi du 8 juillet 2014 relative aux conditions de vente à distance des livres, nous ne sommes plus autorisés à vous offrir une remise de 5% sur le prix des livres. Pour tous les clients abonnés au programme Amazon Premium, la livraison gratuite des livres est incluse dans l'abonnement annuel.

LOI n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres

article 1 : Le quatrième alinéa de l'article 1er de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit.»

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210814

Ces informations ont-elles été utiles ?

Merci de votre commentaire.

Veuillez sélectionner ce qui décrit le mieux les informations :

Merci ! Bien que nous ne puissions pas répondre directement à votre commentaire, nous utiliserons ces informations pour améliorer notre aide en ligne.