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Normes applicables à la chaîne logistique

Amazon s'engage fermement à mener ses activités de manière licite et éthique, y compris dans ses relations avec les fournisseurs, qui sont tenus aux mêmes principes. Ces normes définissent les attentes d'Amazon à l'égard des fournisseurs de biens et services. Nous exigeons des fournisseurs de notre chaîne logistique qu'ils respectent notre code de conduite applicable aux fournisseurs* (« Code fournisseur »), qui est détaillé ci-dessous. Afin de garantir le respect de ces normes tout au long de notre chaîne d'approvisionnement, Amazon attend également de nos fournisseurs qu'ils exigent de leurs propres fournisseurs et sous-traitants l'application des normes et pratiques de notre Code fournisseur. Nos produits doivent être fabriqués d'une manière qui respecte ou dépasse les attentes d'Amazon et de nos clients, comme stipulé dans notre Code fournisseur.

Voici quelques-uns des points-clés sur lesquels nous nous concentrons :

  • Hygiène et sécurité sur les sites de production et l'ensemble des espaces de vie
  • Droit aux salaires et aux avantages légaux
  • Durée de travail appropriée et paiement des heures supplémentaires
  • Prévention du travail des enfants et du travail forcé
  • Traitement équitable et éthique, dont l'assurance de non-discrimination.

Afin de nous assurer que nos politiques et programmes respectent les normes internationales relatives aux droits de l'Homme, nous effectuons une évaluation formelle des groupes industriels et multilatéraux pour concevoir, appliquer et améliorer continuellement notre programme d'audit et d'évaluation des risques. Les résultats des audits et évaluations sont régulièrement vérifiés par la direction générale de l'entreprise Amazon concernée et des mesures correctives sont mises en place avec les fournisseurs si nécessaire.

Nous collaborons étroitement avec nos fournisseurs en vue d'améliorer continuellement les conditions de travail. Nous formons nos fournisseurs aux normes et à la conduite requises par notre Code fournisseur. Le cas échéant, nous faisons appel à des auditeurs indépendants pour vérifier la conformité, y compris par le biais d'entretiens confidentiels avec des employés. Nous pouvons également, le cas échéant, utiliser des audits réalisés par les associations du secteur d'activité et d'autres mécanismes pour vérifier les informations. Nous évaluons régulièrement nos fournisseurs afin de vérifier leur conformité et amélioration continues. De nombreux sites sont évalués plusieurs fois par an, y compris dans le cadre d'évaluations de suivi visant à résoudre des problèmes spécifiques. Amazon se réserve le droit de mettre fin à ses relations avec un fournisseur qui ne respecte pas ce Code fournisseur ou qui ne coopère pas lors des évaluations.

Les évaluations peuvent inclure :

  • l'inspection de toutes les zones du site et de tout lieu d'habitation éventuel ;
  • des enquêtes ou des entretiens confidentiels avec des employés réalisés en dehors de la présence de la direction du site ;
  • la vérification et l'analyse de documents du site dans le but d'évaluer l'âge, les contrats, la rémunération, le temps de travail et les conditions de travail des employés ;
  • l'identification des anciens problèmes de conformité, des points à améliorer et le développement d'un plan de remédiation.

Une fois un audit terminé, le fournisseur doit rapidement fournir un plan de remédiation détaillé pour chaque problème identifié. Amazon s'assure de la bonne mise en œuvre de la remédiation et effectue des évaluations de suivi pour les problèmes majeurs. Entre les évaluations, des employés d'Amazon rencontrent régulièrement les dirigeants des fournisseurs sur site pour discuter des problèmes en cours et de l'avancement de la remédiation.

Code de conduite pour les fournisseurs

Ligne directrice. L'activité de nos fournisseurs et leurs pratiques de travail doivent être conformes à toutes les lois applicables, ainsi qu’aux exigences et principes exposés dans le présent Code Fournisseur. Les fournisseurs doivent respecter les normes de ce Code Fournisseur, même lorsque ledit Code est plus contraignant que les conditions fixées par la loi ou les conventions applicables.

Travail des enfants. Amazon ne tolère pas le travail des enfants. Nos fournisseurs doivent engager des employés : (i) âgés d’au moins 15 ans, (ii) sortis de la période de scolarité obligatoire, ou (iii) ayant atteint l’âge minimum pour travailler dans le pays dans lequel le travail est réalisé, l’âge le plus élevé étant retenu. En outre, les employés de moins de 18 ans ne doivent pas exécuter de tâches dangereuses. Amazon soutient le développement de programmes d’apprentissage sur le lieu de travail qui respectent les lois et conventions applicables ainsi que le présent Code Fournisseur.

Travail forcé, trafic d’êtres humains et esclavage. Nos fournisseurs ne doivent en aucun cas faire appel à du travail forcé - esclaves, prisonniers ou toute autre appellation. Nos fournisseurs ne doivent en aucun cas participer au trafic d'employés ou exploiter des employés de toute autre manière par le biais de menaces, force, coercition, enlèvement ou fraude. Le travail doit être volontaire et les employés doivent être libres de quitter leur travail et de mettre fin à leur emploi ou à leur statut d'employé ou autre après un préavis raisonnable. Les employés ne doivent pas être redevables du recrutement ou autres frais similaires liés à leur emploi ; nos fournisseurs doivent prendre en charge ou rembourser à leurs employés de tels frais. Tous les frais et dépenses à la charge des employés doivent être signalés à Amazon et communiqués aux employés dans leur langue maternelle préalablement à l'emploi. Amazon attend également de ses fournisseurs qu'ils exigent de leurs propres courtiers ou recruteurs indépendants l'application des normes et pratiques couvertes par ce Code fournisseur.

Nos fournisseurs ne doivent pas exiger de leurs employés la remise de leur pièce d'identité officielle, passeport ou permis de travail comme condition afin de travailler. Nos fournisseurs ne peuvent conserver ce type de documents que pendant un délai raisonnable pour effectuer des procédures administratives ou d'immigration légitimes. Les employés doivent recevoir un contrat clair et compréhensible concernant les conditions générales de leur emploi, rédigé dans une langue qu'ils comprennent. Les fournisseurs doivent s'assurer que chacune de leurs agences de recrutement respecte ce Code fournisseur et les lois et réglementations les plus strictes en vigueur dans le pays dans lequel le travail est effectué et dans le pays d'origine de l'employé.

Santé et sécurité. Nos fournisseurs doivent offrir à leurs employés un environnement de travail sain et sûr et doivent au minimum respecter les lois applicables concernant les conditions de travail ainsi que les normes exposées ci-dessous.

Sécurité au travail. Les fournisseurs doivent former les employés aux procédures de sécurité et contrôler l’exposition des employés aux risques potentiels pour leur sécurité physique en mettant en place des protections physiques, des barrières et/ou des contrôles d’ingénierie et administratifs. Les employés doivent être informés et recevoir au préalable une formation adaptée s’ils sont amenés à travailler dans des conditions ou avec des matériels dangereux (ou s’ils sont exposés à de telles conditions). En outre, les employés doivent recevoir un équipement de protection personnel approprié et être sensibilisés et formés à la bonne utilisation de cet équipement. Les fournisseurs doivent gérer, suivre et signaler les blessures et maladies professionnelles.

Travaux pénibles. Les fournisseurs doivent continuellement identifier, évaluer et contrôler les tâches pénibles pour garantir que la santé et la sécurité des employés ne sont pas compromises.

Anticipation et réponse aux situations d’urgence. Les fournisseurs doivent identifier et prévoir les situations d’urgence et mettre en place et former leurs employés aux systèmes de réponse, y compris, le signalement des situations d’urgence, les systèmes d’alarme, les procédures de notification et d’évacuation des employés, la formation des employés et les exercices, les équipements de premiers secours, de détection et d’extinction des incendies et des moyens de sortie non bloqués.

Sécurité des machines. Les fournisseurs doivent mettre en place un programme de maintenance régulière des machines. Les machines de production et autres doivent être régulièrement contrôlées à des fins de sécurité.

Sanitaires et hébergement. Les employés doivent avoir un accès raisonnable à des installations sanitaires propres et à l’eau potable. Si les fournisseurs mettent à disposition une cantine ou d’autres équipements de restauration, ils doivent prévoir des locaux de préparation et de conservation sanitaires des aliments et des locaux permettant aux employés de manger. Si les fournisseurs proposent des installations d'hébergement à leurs employés, celles-ci doivent être propres et sûres. Dans ces installations d'hébergement, les employés doivent disposer d’un système d’évacuation en cas d’urgence, d’un espace personnel raisonnable et sûr, de droits d’entrée et de sortie, d’un accès raisonnable à l’eau chaude pour la toilette, d’un système de chauffage et de ventilation adéquat et d’un moyen de transport raisonnable vers et depuis le lieu de travail (s’il n’est pas raisonnablement accessible à pied).

Salaires et avantages. Nos fournisseurs doivent payer leurs employés aux échéances convenues ou contractuelles et leur octroyer une rémunération (y compris le paiement des heures supplémentaires et des avantages) qui répond au minimum aux lois et conventions applicables. Les fournisseurs doivent communiquer à leurs employés la base sur laquelle ils sont payés aux échéances convenues ou contractuelles au moyen d’une souche de paiement ou de documents similaires. Les retenues sur salaire pour raisons disciplinaires ne sont pas autorisées.

Heures de travail. Sauf dans les situations inhabituelles ou d’urgence, (i) les fournisseurs ne doivent pas demander aux employés de travailler plus de 60 heures par semaine, heures supplémentaires comprises, et (ii) chaque employé doit bénéficier d’au moins un jour de repos par période de sept jours de travail. En tout état de cause, les heures de travail ne doivent pas dépasser le maximum prévu par la loi ou les conventions applicables.

Lutte contre la discrimination. Les conditions de recrutement et de répartition du travail doivent se baser sur la capacité d’une personne à exécuter le travail, et non sur des caractéristiques ou croyances personnelles. Nos fournisseurs ne doivent pas discriminer sur la base de la race, de la couleur, de la nationalité, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, du handicap, de l’âge, de l’opinion politique, de la grossesse, de la situation matrimoniale ou familiale ou de facteurs similaires dans leurs pratiques d’embauche et de travail (ex : candidatures à un poste, promotions, répartition des tâches, formations, salaires, avantages et ruptures de contrat de travail). Les fournisseurs ne doivent pas soumettre les employés ou candidats à des tests médicaux qui pourraient être utilisés à des fins discriminatoires.

Traitement équitable. Tous les employés doivent être traités avec respect et dignité. Nos fournisseurs ne doivent pas exercer ni autoriser les abus physiques, verbaux ou psychologiques ni la coercition, y compris les menaces d’usage de la violence, le harcèlement sexuel ou les restrictions déraisonnables à l’entrée ou à la sortie du lieu de travail et des installations d'hébergement Les employés doivent être libres d’exprimer leurs préoccupations auprès d’Amazon ou de ses auditeurs, et autorisés à participer à la procédure d’audit Amazon, sans crainte de représailles de la part de la direction du fournisseur.

Respect des règles d’immigration. Nos fournisseurs ne peuvent recruter que des employés légalement autorisés à travailler. Si les fournisseurs recrutent des employés étrangers ou migrants, ces derniers doivent être engagés en parfaite conformité avec les lois sur l’immigration et le droit social du pays hôte.

Liberté d’association. Nos fournisseurs doivent respecter les droits des employés à établir et rejoindre une organisation associative légale de leur choix. Les employés ne doivent pas être pénalisés ni faire l’objet de harcèlement ou d’intimidation pour l’exercice non-violent de leur droit de rejoindre ou de s’abstenir de rejoindre de telles organisations.

Comportement éthique

Pots-de-vin. Nos fournisseurs ne doivent ni proposer ni accepter les pots-de-vin de/à toute personne pour une raison quelconque, que ce soit dans le cadre des relations avec les autorités publiques ou le secteur privé. Ceci inclut les offres, promesses, dons ou acceptations de toute chose de valeur dans le but d'accorder des avantages injustifiés ou indus à quiconque pour quelque raison que ce soit. Nos fournisseurs ne doivent pas encourager les employés Amazon à manquer à notre Code de Conduite et d'Éthique.

Anti-corruption. Les fournisseurs doivent respecter les lois applicables en matière de lutte contre la corruption, y compris la Loi américaine sur les Pratiques de Corruption à l'Étranger (United States Foreign Corrupt Practices Act) et la Loi britannique sur la Corruption (United Kingdom Bribery Act) et ne doivent jamais soudoyer un fonctionnaire du gouvernement au nom d'Amazon. Les fournisseurs ne peuvent pas offrir, donner ou promettre une chose de valeur, directement ou indirectement, aux fonctionnaires du gouvernement afin de les encourager à agir de façon inappropriée ou de les récompenser pour un tel comportement. Les paiements prohibés peuvent prendre diverses formes, notamment (sans pour autant s'y limiter) des espèces ou équivalents de trésorerie, des présents, des repas, ainsi que des divertissements. Toute question relative à l'applicabilité de cette disposition ou des exceptions à cette disposition doit être directement adressée au service juridique d'Amazon.

Protections des personnes à l'origine d'alertes professionnelles. Les fournisseurs doivent protéger l'anonymat des employés auteurs d'alertes professionnelles et interdire toutes représailles à l'encontre des personnes qui signalent des griefs sur le lieu de travail. Les fournisseurs doivent créer un système permettant aux employés de soumettre leurs griefs de manière anonyme.

Systèmes de gestion. Les fournisseurs doivent adopter un système de gestion garantissant le respect des lois applicables et du présent Code Fournisseur et facilitant l’amélioration permanente.

Responsabilité de la direction. Les fournisseurs doivent désigner des représentants responsables de la mise en place de systèmes et de programmes de gestion qui contrôlent le respect des lois applicables et de ce Code Fournisseur. La direction doit revoir et évaluer régulièrement la qualité et l’efficacité des systèmes et programmes de gestion. Amazon attend également de ses fournisseurs qu’ils demandent à leurs propres fournisseurs et sous-traitants de respecter les normes et pratiques couvertes par le présent Code Fournisseur.

Gestion des risques. Les fournisseurs doivent établir une procédure visant à identifier les risques en matière d’environnement, d'hygiène, de sécurité et d’éthique associés à leurs pratiques opérationnelles et de travail. En outre, la direction doit développer des procédés appropriés pour contrôler les risques identifiés et garantir le respect des règlements.

Formation. La direction doit maintenir un programme de formation approprié pour les responsables et employés afin de mettre en place les normes du présent Code Fournisseur et respecter les conditions légales applicables.

Communication et retour aux employés. Les fournisseurs doivent communiquer clairement et avec exactitude et former les employés aux politiques, pratiques et attentes d’Amazon. Amazon peut demander aux fournisseurs d’afficher le présent Code Fournisseur dans un lieu accessible aux employés (traduit dans la ou les langues locales appropriées). En outre, Amazon encourage les fournisseurs à s’associer à elle pour mettre en place une procédure d’évaluation de la compréhension des normes et pratiques mentionnées dans le présent Code Fournisseur par les employés.

Documentation et registres. Les fournisseurs doivent créer, conserver et disposer de leurs registres d’entreprise en parfaite conformité avec les dispositions légales applicables et en toute confidentialité à des fins de protection de la vie privée.

Environnement. Nos fournisseurs doivent respecter les lois applicables en matière d’environnement. Amazon encourage ses fournisseurs à mettre en place des systèmes conçus pour limiter l’impact sur l’environnement de la chaîne logistique, du processus de production et des produits eux-mêmes.

Autorisations environnementales et tenue des registres. Les fournisseurs doivent obtenir et actualiser les autorisations, accords et enregistrements environnementaux nécessaires et suivre les conditions opérationnelles et de reporting applicables.

Gestion et élimination efficaces des substances dangereuses. Les fournisseurs doivent identifier efficacement et gérer en toute sécurité le traitement, le transport, la conservation et l’élimination des produits chimiques et autres substances constituant un danger pour l’environnement, y compris en dispensant aux employés des formations adaptées sur le traitement et l’élimination en toute sécurité des substances dangereuses. Les fournisseurs doivent également surveiller et contrôler les eaux usées ou les déchets solides générés par les opérations avant de les éliminer conformément aux lois applicables. En outre, les fournisseurs doivent caractériser, surveiller, contrôler et traiter les émissions d’air réglementées avant de les évacuer conformément aux lois applicables.

Amélioration permanente. Amazon encourage ses fournisseurs à améliorer et à réduire sans cesse tout gaspillage. Amazon accepte tous les commentaires et suggestions de ses fournisseurs visant à améliorer ses propres opérations et procédés.

Minerais à l’origine de conflits. Amazon s’engage à éviter l’utilisation de minerais ayant entraîné des conflits en République Démocratique du Congo ou dans un pays limitrophe. Nous attendons des fournisseurs qu’ils soutiennent nos efforts pour identifier l’origine de minerais désignés utilisés dans nos produits.

Action corrective. Le respect de ce Code Fournisseur par nos fournisseurs est susceptible d'être vérifié par Amazon, y compris via des audits tiers sur les installations professionnelles et résidentielles et la conduite d'entretiens confidentiels avec les employés. Les fournisseurs doivent faciliter l'accès à leurs installations et employés lors de tout audit. Nous exigeons de fournisseurs qu'ils créent un plan de remédiation détaillé dans les plus brefs délais et prennent les mesures correctives nécessaires en cas de non respect de ce Code Fournisseur. Amazon assurera un suivi des efforts de remédiation des fournisseurs. Amazon se réserve le droit (sans engager sa responsabilité) de mettre fin à ses relations avec un fournisseur enfreignant ce Code fournisseur, y compris en cas de refus d'accès à nos auditeurs.

Dernière mise à jour du Code Fournisseur : avril 2018

* Précédemment intitulé Code des Principes et Responsabilités des Fournisseurs

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