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A propos de l'éco-participation

L'éco-participation permet le financement de la collecte et le recyclage des éléments d'ameublement usagés à compter du 1er Mai 2013. L'éco-participation s'applique à l'achat de tous les éléments d'ameublement neufs contribuant à l'aménagement d'un lieu d'habitation en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail.

Le rôle du consommateur

Les consommateurs participent également au recyclage en payant une éco-participation, comprise dans le prix d'achat des nouveaux éléments d'ameublement.

Les éléments d'ameublement concernés

Sont concernés les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l'aménagement d'un lieu d'habitation en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail, relevant de l'une des 10 catégories suivantes :

  1. meubles de salon, séjour, salle à manger
  2. meubles d'appoint
  3. meubles de chambre à coucher
  4. literie
  5. meubles de bureau
  6. meubles de cuisine
  7. meubles de salle de bains
  8. meubles de jardin
  9. sièges
  10. mobiliers techniques, commerciaux ou de collectivité.

Eléments d'ameublement achetés sur la Marketplace

Si vous avez effectué votre achat auprès d'un vendeur tiers de notre plateforme Marketplace, veuillez contacter directement ce vendeur afin de connaître les mesures mises en place par ses soins dans le cadre de la directive relative au traitement de vos anciens meubles.

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