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L'application du droit de l'union européenne en France Broché – 1 mars 2000


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Description du produit

Quatrième de couverture

Le droit communautaire est aujourd'hui à l'origine de plus de la moitié des règles juridiques en France, en particulier dans le domaine économique et financier. Mais les normes européennes qui s'imposent au droit national restent souvent opaques pour le citoyen. Cet ouvrage se propose d'analyser les mécanismes d'application en droit interne du droit de l'Union dans son ensemble. Règles de transposition, contrôle parlementaire, contrôle juridictionel sont autant de procédures dont la connaissance est désormais indispensable aux fonctionnaires dans le cadre de leur travail comme aux citoyens soucieux de voir leurs droits respectés.

Détails sur le produit

  • Éditeur ‏ : ‎ La Documentation Française; 2e éd. édition (1 mars 2000)
  • Langue ‏ : ‎ Français
  • Broché ‏ : ‎ 134 pages
  • ISBN-10 ‏ : ‎ 2110043369
  • ISBN-13 ‏ : ‎ 978-2110043368
  • Poids de l'article ‏ : ‎ 192 g
  • Dimensions ‏ : ‎ 16 x 0.8 x 24 cm

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