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L'eau et son droit Broché – 28 mai 2010
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Broché, 28 mai 2010
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En France, la fourniture d'eau s'est développée à partir du XIXe siècle comme un service public local et l'adduction d'eau potable, d'abord réservée aux grandes villes, n'est parvenue dans toutes les campagnes qu'à la fin du XXe siècle. L'accès à l'eau s'étant généralisé, des préoccupations nouvelles apparaissent : la pollution ; le réchauffement climatique et ses conséquences sur la disponibilité de l'eau en volume et sur sa qualité ainsi que sur les risques associés à des phénomènes d'inondation ou de sécheresse désormais plus intenses ; le maintien de la biodiversité... Le droit leur fait écho : l'adoption en 2004 de la Charte de l'environnement, le Grenelle de l'environnement et les deux lois qui en sont issues marquent une rupture dont on discerne encore mal la nature. En tout cas, l'eau est désormais considérée au plan international comme une ressource rare et comme un milieu à préserver pour la biodiversité qu'il abrite. Cela implique sans doute une plus forte immixtion de la puissance publique dans la gestion de cette ressource et de ce milieu. Mais jusqu'où ?
La première partie de cet ouvrage brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau.
Sa seconde partie est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles. Car, même si la situation de la France est dans l'ensemble satisfaisante quant à la disponibilité de l'eau en quantité et en qualité et quant à son prix, de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées.
Ce rapport du Conseil d'État constitue une rare synthèse de tous les problèmes soulevés par l'administration de l'eau et n'élude aucune de ses difficultés. Il constitue un outil de travail indispensable pour tous les élus territoriaux, pour toutes les institutions publiques ou privées concourant à la gestion de l'eau, pour les professionnels et les chercheurs du secteur.
- Nombre de pages de l'édition imprimée1 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurDOC FRANCAISE
- Date de publication28 mai 2010
- Dimensions24 x 3.3 x 16 cm
- ISBN-102110081538
- ISBN-13978-2110081537
Description du produit
Extrait
Située dans une zone de climat tempéré, occupant une superficie moyenne, bénéficiant d'une pluviométrie suffisante et bordée ou traversée par plusieurs grands fleuves, la France n'a jamais connu, hormis quelques épisodes de sécheresse locale ou passagère - comme en 1976, 1989, 1990, 1991 ou durant la canicule de l'été de 2003 -, de graves problèmes d'accès à l'eau. Il n'en va pas nécessairement ainsi sur tous les continents, y compris en Europe où plusieurs États rencontrent de sérieuses difficultés d'approvisionnement et où l'on constate une baisse du niveau des nappes phréatiques, un tarissement de certains fleuves et des inondations aux conséquences de plus en plus catastrophiques. Car l'eau pose partout, selon les moments ou les saisons, deux problèmes distincts mais liés entre lesquels il faut jongler en permanence, celui de sa quantité qui peut osciller entre le trop (inondation) et le trop peu (sécheresse) et celui de sa qualité, ces problèmes se posant à deux niveaux distincts, le global et le local, et selon deux logiques à différencier, la gestion de la ressource et celle du milieu.
Malgré cette situation a priori favorable, des inquiétudes croissantes s'expriment sur la disponibilité quantitative, présente et future, de la ressource en eau douce, et sur l'évolution de sa qualité. Plusieurs lois récentes ont d'ailleurs été soit entièrement, soit partiellement consacrées à ce sujet, signe de son rang élevé dans les préoccupations des pouvoirs publics.
Il semble en effet qu'une rupture normative se profile : si le droit communautaire s'est beaucoup densifié, la Charte de l'environnement et les lois ou projets de loi issus du Grenelle de l'environnement - lois dites Grenelle I et Grenelle II
- reconnaissent un droit à un environnement sain, consacrent la valeur constitutionnelle de principes cardinaux du droit de l'environnement, comme le principe pollueur-payeur ou le principe de précaution, et introduisent une dimension programmatique plus affirmée dans la législation de l'eau.
L'eau fait également l'objet de débats d'actualité de plus en plus nombreux, qu'il s'agisse des condamnations prononcées par la CJCE contre la France pour application insatisfaisante de plusieurs directives européennes, de la récurrence
- perçue comme plus fréquente alors que les statistiques ne l'établissent pas -des tempêtes et des inondations mais aussi des épisodes de sécheresse avec en arrière-fond l'impact éventuel du réchauffement climatique, des pollutions par les nitrates et du développement des algues vertes sur le littoral, de l'importance symbolique du contentieux né de l'application de la loi du 29 janvier 1993, dite loi Sapin, en ce qui concerne les contrats de délégation relatifs à la gestion de l'eau potable, de la reprise en régie du service de distribution d'eau potable par les villes de Paris et de Rouen à rebours de l'évolution générale, de la prochaine remise en concurrence de nombreuses concessions hydroélectriques... Tous ces éléments convergent pour justifier que le Conseil d'État se saisisse de ce pan important du droit et s'interroge sur sa cohérence et son efficacité.
Détails sur le produit
- Éditeur : DOC FRANCAISE (28 mai 2010)
- Langue : Français
- Broché : 1 pages
- ISBN-10 : 2110081538
- ISBN-13 : 978-2110081537
- Poids de l'article : 998 g
- Dimensions : 24 x 3.3 x 16 cm
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