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Arrêts, jugements et communication des juridictions financières: 2010 Broché – 4 octobre 2011
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Broché, 4 octobre 2011
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Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. À cet égard, ce recueil contient nombre d arrêts et de communications intervenues en 2010 et mettant en uvre, pour la première fois en nombre significatif, des évolutions législatives récentes.
- Nombre de pages de l'édition imprimée1 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurDOC FRANCAISE
- Date de publication4 octobre 2011
- Dimensions21 x 1.4 x 14.8 cm
- ISBN-10211008779X
- ISBN-13978-2110087799
Détails sur le produit
- Éditeur : DOC FRANCAISE (4 octobre 2011)
- Langue : Français
- Broché : 1 pages
- ISBN-10 : 211008779X
- ISBN-13 : 978-2110087799
- Poids de l'article : 322 g
- Dimensions : 21 x 1.4 x 14.8 cm
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