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Droit administratif général Broché – Grand livre, 24 juin 2004
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- Nombre de pages de l'édition imprimée247 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurDalloz
- Date de publication24 juin 2004
- Dimensions16 x 1.1 x 24 cm
- ISBN-102247054897
- ISBN-13978-2247054893
Description du produit
Un mot de l'éditeur
Biographie de l'auteur
Détails sur le produit
- Éditeur : Dalloz; 22e édition (24 juin 2004)
- Langue : Français
- Broché : 247 pages
- ISBN-10 : 2247054897
- ISBN-13 : 978-2247054893
- Poids de l'article : 399 g
- Dimensions : 16 x 1.1 x 24 cm
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Certains passages ne m'ont pas paru très clairs mais peut-être parce que je ne suis pas spécialiste de droit administratif.
L'achat d'un mémento et non d'un ouvrage plus développé était certainement une erreur mais j'espérais ainsi gagner du temps.
J'ai déjà fait l'usage d'un mémento, en droit civil. Je fus ravi. C'était clair, précis. Cela m'avait beaucoup aidé, pour compléter mes fiches et les éventuels oublis de notions importantes.
Cependant, concernant le Memento de Monsieur Peiser, je ne suis point du tout convaincu. Ce n'est guère toujours très clair je trouve, et pour certains passages, je me demande même si l'auteur ne se perd pas un peu ...
Concernant les actes de gouvernement, pour exemple.
Il est à noté qu'il y a une faute concernant la date de l'arrêt "Prince Napoléon". Il est écrit "1871", alors que c'est 1875. Mais l'erreur est humaine, donc passons.
Cependant, ce qui est plus gênant, c'est, page 236 (de la 25ème édition), lorsque l'on nous parle, dans le "A", des actes relatifs aux élections parlementaires. "Le contentieux des élections législatives appartient au Conseil constitutionnel. Le juge administratif se déclarait incompétent". "Mais après diverses décisions du Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat a fait marche arrière".
Par définition, un acte de gouvernement bénéficie d'une immunité juridictionnelle. Dès lors, un tel acte ne peut être contrôlé par aucun juge. Pourquoi venir nous parler des actes relatifs aux élections parlementaires lorsque l'on est censé donner une liste d'actes de gouvernement?
S'il s'agit d'une erreur de compréhension de ma part, que quelqu'un vienne me rectifier, je vous prie. Mais pour moi acte de gouvernement = immunité totale. Et dans les phrases que j'ai cité, il est pourtant question d'un contrôle. Le problème posé est de savoir qui est compétent (le Conseil d'Etat? Le Conseil constitutionnel?).
Voilà donc mon ressenti, c'est assez flou je trouve (comparé au Memento de droit civil qui m'avait réellement aidé ... Là, pour le coup, je préfère m'en tenir exclusivement à mon cours, de peur de me perdre inutilement).