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Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude - Séminaire "Risques, assurances Broché – 9 juillet 2008
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Broché, 9 juillet 2008
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Les conditions épistémologiques qui devraient permettre aux tribunaux d'assigner des responsabilités sont devenues de plus en plus en plus floues, à la fois en raison de l'évolution très rapide des connaissances, mais aussi face aux controverses scientifiques sur l'analyse des risques.
Cette conjoncture pose deux séries de problèmes :
- Les uns, d'ordre technique, concernent la construction du " jugement de responsabilité " : comment le juge peut-il se fier à l'expert dans un contexte de controverse scientifique ? Que devient le droit de la preuve, en principe à la charge du plaignant, quand les causalités sont incertaines, brouillées, multiples, seulement probables, ou quand le demandeur peut réclamer que l'on fasse cesser un trouble seulement présumé ? Comment évaluer un préjudice quand les victimes souhaitent que l'on en reconnaisse la spécificité ?
- Les autres, d'ordre politique, concernent la manière dont le législateur et le juge peuvent se situer dans ce contexte : le législateur et le juge sont-ils condamnés à accompagner le mouvement en y ajoutant l'incertitude de leurs propres interventions ? Comment peuvent-ils jouer leur rôle de réducteurs d'incertitude ? La création de fonds d'indemnisation, qui ne cessent de se multiplier, le recours à la Sécurité sociale constituent-ils une réponse adaptée à ces difficultés ?
- Nombre de pages de l'édition imprimée242 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurDalloz
- Date de publication9 juillet 2008
- Dimensions15.7 x 1.4 x 23.4 cm
- ISBN-102247080448
- ISBN-13978-2247080441
Description du produit
Biographie de l'auteur
Cour de cassation:
(CHEA) Centre des hautes études de l assurance:
(EN3S) École nationale supérieure de sécurité soci:
(IHEJ) Institut des hautes études pour la justice:
Ordre des avocats au Conseil d État et à la Cour d:
Détails sur le produit
- Éditeur : Dalloz (9 juillet 2008)
- Langue : Français
- Broché : 242 pages
- ISBN-10 : 2247080448
- ISBN-13 : 978-2247080441
- Poids de l'article : 399 g
- Dimensions : 15.7 x 1.4 x 23.4 cm
- Classement des meilleures ventes d'Amazon : 1,545,488 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
- 860 en Droit pratique (Livres)
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