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La fiducie dans tous ses états - Journées nationales - Tome XV Paris-Est Créteil Broché – 30 novembre 2011
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D'origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon.
Fiducie : Opération par laquelle une personne physique ou morale ayant la capacité de s'engager juridiquement, appelée constituant, transfère temporairement des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui tiendront ces biens séparés de leur patrimoine propre et agiront dans un but déteminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.
15e journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique.
- Nombre de pages de l'édition imprimée128 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurDalloz
- Date de publication30 novembre 2011
- Dimensions15.6 x 0.8 x 23.5 cm
- ISBN-102247090559
- ISBN-13978-2247090556
Description du produit
Biographie de l'auteur
Association Henri Capitant:
Détails sur le produit
- Éditeur : Dalloz (30 novembre 2011)
- Langue : Français
- Broché : 128 pages
- ISBN-10 : 2247090559
- ISBN-13 : 978-2247090556
- Poids de l'article : 259 g
- Dimensions : 15.6 x 0.8 x 23.5 cm
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