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Les grands arrêts du contentieux administratif - 3e éd. Broché – 21 septembre 2011
Il y a une édition plus récente de cet article:
À la différence du droit administratif «'général'», le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel. elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 87 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes: les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.
- Nombre de pages de l'édition imprimée1406 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurDalloz
- Date de publication21 septembre 2011
- Dimensions14.5 x 3.5 x 21 cm
- ISBN-102247109357
- ISBN-13978-2247109357
Description du produit
Biographie de l'auteur
Conseiller d'Etat, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne, professeur associé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Avocat à la Cour, Professeur à l'Université René Descartes (Paris V)
Détails sur le produit
- Éditeur : Dalloz; 3e édition (21 septembre 2011)
- Langue : Français
- Broché : 1406 pages
- ISBN-10 : 2247109357
- ISBN-13 : 978-2247109357
- Poids de l'article : 880 g
- Dimensions : 14.5 x 3.5 x 21 cm
- Commentaires client :
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- d'abord le praticien du contentieux administratif, par la présentation quasi-exhaustive des solutions jurisprudentielles en lien avec des sujets traités (et peu manquent à l'appel)
- mais aussi (dans une moindre mesure certes) l'universitaire, par les réflexions menées sur l'état du droit du contentieux administratif.
Les commentaires de P. Cassia, certes plus longs, mais aussi, de ce fait, plus complets, contribuent justement à ce double intérêt.
Je recommande vivement ce livre de référence en contentieux administratif.