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Rupture du contrat de travail 2011/2012. 12e éd. - Licenciement . Rupture conventionnelle . Procédur Relié – 31 août 2011
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Embaucher un salarié est un art complexe, s'en séparer est un exercice délicat. L'employeur doit identifier le mode de rupture adéquat et tenir compte de nombreuses règles : convocation à l'entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire. Le salarié doit de son côté déterminer ses propres choix, veiller au bon déroulement de la procédure et identifier si les conditions de la rupture lui ouvrent un droit au paiement de dommages-intérêts.
Le licenciement d'un salarié intervenu sans respect des règles de procédure ou bien dans l'ignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif économique), peut impliquer un coût inattendu si un procès prud'homal survient (annulation du licenciement, dommages-intérêts).
D'autres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent être choisies : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, ou encore la rupture conventionnelle du contrat. Les développements ajoutés à l'édition précédente, sur cette rupture, ont été approfondis à la lumière de la pratique et des premières orientations de la jurisprudence.
À jour des textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence, cette nouvelle édition refondue oriente vers les stratégies à suivre selon le mode de rupture adopté par l'employeur ou le salarié. Il est conçu à leur usage comme à l'ensemble des acteurs professionnels : avocats, juristes, responsables des ressources humaines, membres des institutions représentatives du personnel (IRP).
- Nombre de pages de l'édition imprimée378 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurDelmas
- Date de publication31 août 2011
- Dimensions19.6 x 2.1 x 24.2 cm
- ISBN-102247112048
- ISBN-13978-2247112043
Description du produit
Biographie de l'auteur
Laurent Gamet: Avocat à la Cour et Maître de conférences à la faculté de droit de Rouen
Détails sur le produit
- Éditeur : Delmas (31 août 2011)
- Langue : Français
- Relié : 378 pages
- ISBN-10 : 2247112048
- ISBN-13 : 978-2247112043
- Poids de l'article : 762 g
- Dimensions : 19.6 x 2.1 x 24.2 cm
- Classement des meilleures ventes d'Amazon : 1,509,308 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
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À propos des auteurs

Professeur des Universités à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est, directeur du Master de droit social, conseiller en matière sociale du Président de l’Université Paris-Est.
Avocat depuis 2000, associé fondateur de Factorhy Avocats (60 avocats exclusivement dédiés au droit social). Spécialiste de droit social.
Président de la section de droit social de la Société de Législation Comparée.
Ancien pensionnaire de l’Institut Universitaire de Florence (Italie, 1997-2000).
Membre de la société des Amis de Marcel Proust et de la Fédération française d’escrime.

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