Autres vendeurs sur Amazon
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine.
Commandez maintenant et nous vous livrerons cet article lorsqu'il sera disponible. Nous vous enverrons un e-mail avec une date d'estimation de livraison dès que nous aurons plus d'informations.
+ 2,98 € Livraison
95Â % positif(s) au cours des 12Â derniers mois
Téléchargez l'application Kindle gratuite et commencez à lire des livres Kindle instantanément sur votre smartphone, tablette ou ordinateur - aucun appareil Kindle n'est requis.
Lisez instantanément sur votre navigateur avec Kindle pour le Web.
Utilisation de l'appareil photo de votre téléphone portable - scannez le code ci-dessous et téléchargez l'application Kindle.
Image indisponible
couleur :
-
-
-
- Pour voir cette vidéo, téléchargez Flash Player
Suivre l'auteur
OK
Le contrat administratif illégal - Volume 131 Broché – 23 avril 2014
| Prix Amazon | Neuf à partir de | Occasion à partir de |
|
Broché
"Veuillez réessayer" | 65,00 € | 62,06 € | 100,89 € |
Options d'achat et paniers Plus
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) présentée et soutenue le 4 décembre 2012
[...] Comme le remarque l'auteur, les trois types d'irrégularités qu'il distingue (irrégularités d'habilitation, irrégularités d'appréciation, irrégularités du consentement) rejoignent à bien des égards les vices de l'acte administratif unilatéral. [...] Mais le but principal de la thèse est de montrer comment a été remise en cause la théorie des nullités. Contrairement à ce qu'on pourrait penser, l'association automatique entre irrégularité du contrat et nullité n'est pas si ancienne. Une gradation des sanctions (l'auteur préfère " remèdes " pour des raisons qu'il explique) a été longtemps admise, comme le montre un exemple célèbre pour une autre raison, celui de l'arrêt Thérond du 4 mars 1910, " grand arrêt " qui prononce la résiliation du marché qui avait illégalement accordé un monopole. [...] L'étude que fait Pierre Bourdon des conséquences d'une cause d'irrégularité permet de bien distinguer deux situations : tantôt le juge admet qu'en dépit d'une cause d'irrégularité il n'y a pas lieu de constater l'irrégularité du contrat, le contrat n'est pas illégal, tantôt il y a lieu de constater l'irrégularité du contrat, le contrat est illégal (mais ne disparaît pas forcément). [...] La nullité n'a pas disparu, mais elle est prononcée et non plus constatée et elle n'est pas forcément prononcée. Pierre Bourdon établit une très complète typologie des " remèdes " possibles, en anticipant parfois sur le droit positif. Reste à savoir comment s'emboîtent causes d'irrégularité et " remèdes ". Selon l'auteur, il existe une correspondance logique, mais pas automatique, entre les catégories d'irrégularités et les " remèdes ". Sans doute. Mais pour l'heure la jurisprudence utilise des outils plus primitifs, comme la notion de gravité de l'illégalité, qui n'est pas sans susciter un malaise. Quoi qu'il en soit, l'étude de l'objet " contrat illégal " menée par Pierre Bourdon est aboutie et permet d'avoir des repères pour le passé et pour l'avenir.
Préface de Laurent Richer, professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- ISBN-102247136435
- ISBN-13978-2247136438
- ÉditeurDalloz
- Date de publication23 avril 2014
- LangueFrançais
- Dimensions16.2 x 4.5 x 24 cm
- Nombre de pages de l'édition imprimée962 pages
Description du produit
Biographie de l'auteur
Pierre Bourdon:
Détails sur le produit
- Éditeur : Dalloz (23 avril 2014)
- Langue : Français
- Broché : 962 pages
- ISBN-10 : 2247136435
- ISBN-13 : 978-2247136438
- Poids de l'article : 1,35 Kilograms
- Dimensions : 16.2 x 4.5 x 24 cm
- Classement des meilleures ventes d'Amazon : 1,243,755 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
- 6,299 en Droit public (Livres)
- 7,273 en Droit civil (Livres)
- 11,346 en Codes
À propos de l'auteur

Découvrir d'autres livres de l'auteur, voir des auteurs similaires, lire des blogs d'auteurs et plus encore
Commentaires client
| 5 étoiles | 0 % | |
| 4 étoiles | 0 % | |
| 3 étoiles | 0 % | |
| 2 étoiles | 0 % | |
| 1 étoile | 0 % |
Les avis clients, y compris le nombre d’étoiles du produit, aident les clients à en savoir plus sur le produit et à décider s'il leur convient.
Pour calculer le nombre global d’étoiles et la ventilation en pourcentage par étoile, nous n'utilisons pas une simple moyenne. Au lieu de cela, notre système prend en compte des éléments tels que la date récente d'un commentaire et si l'auteur de l'avis a acheté l'article sur Amazon. Les avis sont également analysés pour vérifier leur fiabilité.
En savoir plus sur le fonctionnement des avis clients sur Amazon