Neuf :
65,00€65,00€
Retours GRATUITS
Livraison à 0,01 € mardi 21 novembre. Détails
Ou livraison accélérée vendredi 17 novembre. Commandez dans les 5 h 33 min. Détails
Il ne reste plus que 3 exemplaire(s) en stock (d'autres exemplaires sont en cours d'acheminement).
Expédié par
Amazon
Vendu par
Amazon
Retours
Retournable jusqu'au 31 janvier 2024
Paiement
Transaction sécurisée
Achetez d'occasion 49,00 €
Autres vendeurs sur Amazon
+ 0,01 € Livraison
95Â % positif(s) au cours des 12Â derniers mois
+ 2,98 € Livraison
95Â % positif(s) au cours des 12Â derniers mois
Téléchargez l'application Kindle gratuite et commencez à lire des livres Kindle instantanément sur votre smartphone, tablette ou ordinateur - aucun appareil Kindle n'est requis.
Lisez instantanément sur votre navigateur avec Kindle pour le Web.
Utilisation de l'appareil photo de votre téléphone portable - scannez le code ci-dessous et téléchargez l'application Kindle.
Image indisponible
couleur :
-
-
-
- Pour voir cette vidéo, téléchargez Flash Player
Suivre l'auteur
OK
Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif - Volume 132 Broché – 23 avril 2014
| Prix Amazon | Neuf à partir de | Occasion à partir de |
|
Broché
"Veuillez réessayer" | 65,00 € | 60,50 € | 49,00 € |
Options d'achat et paniers Plus
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) présentée et soutenue le 20 novembre 2012
[...] Si la responsabilité sans faute n'est rien d'autre qu'un mécanisme de responsabilité dans lequel la victime est dispensée de prouver la faute commise par la personne publique devant l'indemniser, cela signifie, inversement, que la responsabilité pour faute n'est rien d'autre qu'un mécanisme de responsabilité dans lequel la victime doit prouver la faute commise par la personne publique. En bref, si l'on écarte la considération de la preuve de la faute, la responsabilité ne peut avoir qu'un fondement unique [...]. Ayant ainsi mis en lumière que le critère de distinction entre les deux régimes de responsabilité réside simplement dans l'exigence ou non, d'un point de vue contentieux, de la preuve d'une faute, Benoit Camguilhem en déduit, très audacieusement, que la notion même de faute peut être au fondement des deux régimes. [...] Benoit Camguilhem établit donc que la responsabilité de la puissance publique jouit d'un seul et unique fondement, la méconnaissance d'une obligation préexistante. Mais dans certains cas, le juge estime devoir exiger la caractérisation de ce manquement comme fautif quand dans d'autres, pour diverses raisons non juridiques, il considère cette caractérisation inopportune. L'auteur peut en conclure, un brin provocateur, que la responsabilité sans faute n'existe pas. [...]
Préface de Bertrand Seiller, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Nombre de pages de l'édition imprimée508 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurDalloz
- Date de publication23 avril 2014
- Dimensions16.4 x 2.4 x 24.1 cm
- ISBN-102247136443
- ISBN-13978-2247136445
Description du produit
Biographie de l'auteur
Benoît Camguilhem:
Bertrand Seiller: Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Association française pour la recherche en droit administratif
Détails sur le produit
- Éditeur : Dalloz (23 avril 2014)
- Langue : Français
- Broché : 508 pages
- ISBN-10 : 2247136443
- ISBN-13 : 978-2247136445
- Poids de l'article : 720 g
- Dimensions : 16.4 x 2.4 x 24.1 cm
- Classement des meilleures ventes d'Amazon : 1,576,797 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
- 8,047 en Droit public (Livres)
À propos de l'auteur

Découvrir d'autres livres de l'auteur, voir des auteurs similaires, lire des blogs d'auteurs et plus encore
Commentaires client
| 5 étoiles | 0 % | |
| 4 étoiles | 0 % | |
| 3 étoiles | 0 % | |
| 2 étoiles | 0 % | |
| 1 étoile | 0 % |
Les avis clients, y compris le nombre d’étoiles du produit, aident les clients à en savoir plus sur le produit et à décider s'il leur convient.
Pour calculer le nombre global d’étoiles et la ventilation en pourcentage par étoile, nous n'utilisons pas une simple moyenne. Au lieu de cela, notre système prend en compte des éléments tels que la date récente d'un commentaire et si l'auteur de l'avis a acheté l'article sur Amazon. Les avis sont également analysés pour vérifier leur fiabilité.
En savoir plus sur le fonctionnement des avis clients sur Amazon