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La société par actions simplifiée (SAS) - Bilan et perspectives Broché – 25 mai 2016
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La société par actions simplifiée (SAS) est un immense succès et a contribué de manière significative à la compétitivité de l'économie française. Cet ouvrage fait le point sur son régime, y compris les aspects les plus techniques, et sur d'éventuelles améliorations.
La société par actions simplifiée (SAS) est un immense succès et a contribué de manière significative à la compétitivité de l'économie française.
Le colloque qui s'est tenu à l'Université Paris Descartes, à l'initiative des Professeurs Isabelle Urbain-Parleani (Université Paris Descartes, CEDAG) et Pierre-Henri Conac (Université du Luxembourg), pour célébrer les 20 ans de la loi du 3 janvier 1994 créant la SAS a été l'occasion de faire le point sur son régime, y compris les aspects les plus techniques, et sur d'éventuelles améliorations.
L'éclairage du droit comparé montre néanmoins que la SAS constitue une structure très compétitive par rapport à ses concurrents européens ou américains.
Même s'il convient donc de n'envisager d'éventuelles réformes législatives qu'avec une grande prudence, le droit comparé indique des améliorations possibles. En effet, le législateur a ouvert la SAS à tous mais s'est abstenu d'adapter son régime à des associés qui peuvent désormais être non avertis. Tout en adaptant l'œuvre de libéralisation sur des points précis ou pour contrer une jurisprudence parfois trop rigide, il convient donc sans doute de prévoir une plus grande protection des actionnaires et renforcer les dispositions supplétives.
Toutes ces questions, et d'autres, sont au cœur de cet ouvrage qui dresse un bilan très favorable de la SAS et souhaite ouvrir des pistes de réflexion.
- Nombre de pages de l'édition imprimée302 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurDalloz
- Date de publication25 mai 2016
- Dimensions15.5 x 1.6 x 23.4 cm
- ISBN-102247150268
- ISBN-13978-2247150267
Description du produit
Biographie de l'auteur
Isabelle Urbain-Parléani: Professeur à l'Université Paris-Descartes, Directrice de la Revue des sociétés
Pierre-Henri Conac: Professeur à l'Université du Luxembourg, Rédacteur en chef de la Revue des sociétés
Détails sur le produit
- Éditeur : Dalloz (25 mai 2016)
- Langue : Français
- Broché : 302 pages
- ISBN-10 : 2247150268
- ISBN-13 : 978-2247150267
- Poids de l'article : 540 g
- Dimensions : 15.5 x 1.6 x 23.4 cm
- Classement des meilleures ventes d'Amazon : 1,817,102 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
- 2,956 en Code de commerce
- 7,516 en Droit des affaires
À propos des auteurs

Pierre-Henri Conac est Professeur de Droit des sociétés et de droit des marchés financiers à l'Université du Luxembourg. Originaire de France, ses recherches portent sur le droit européen et comparé des sociétés, ainsi que les droits bancaire et financier européen et comparé. Son premier ouvrage s'intitule "La régulation des marchés financiers par la Commission des Opérations de Bourse (COB) et la Securities and Exchange Commission (SEC)".

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