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Les grands arrêts de la procédure pénale Broché – 6 janvier 2016
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Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière.
Le phénomène est certes ancien mais il se développe singulièrement depuis quelques décennies, et pour deux raisons au moins. D'abord, la complexité de textes dont la conciliation est de plus en plus malaisée appelle de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme prennent désormais une importance considérable en la matière et inspirent ceux de notre chambre criminelle.
Pour ces raisons, un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale s'avère indispensable pour les étudiants et les praticiens de la matière.
- ISBN-102247151981
- ISBN-13978-2247151981
- Édition9e
- ÉditeurEditions Dalloz
- Date de publication6 janvier 2016
- LangueFrançais
- Dimensions14.5 x 2 x 21 cm
- Nombre de pages de l'édition imprimée520 pages
Description du produit
Biographie de l'auteur
Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Jean Moulin (Lyon III), Ancien recteur
Détails sur le produit
- Éditeur : Editions Dalloz; 9e édition (6 janvier 2016)
- Langue : Français
- Broché : 520 pages
- ISBN-10 : 2247151981
- ISBN-13 : 978-2247151981
- Poids de l'article : 500 g
- Dimensions : 14.5 x 2 x 21 cm
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