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La notion de dommages et intérêts Broché – Grand livre, 29 juin 2016
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Idéologiques les dommages-intérêts ? Certainement. Sans doute ont-ils beaucoup plus d'odeurs que l'argent qui sert à les payer.
Fruit d'une recherche collective, ce livre rassemble une trentaine d'études sur la notion de dommages-intérêts.
Certaines distinguent les dommages-intérêts des autres condamnations à payer une somme d'argent (condamnations à une prestation compensatoire, à une astreinte, aux dépens, à une indemnité de licenciement, etc.). D'autres distinguent, parmi les dommages-intérêts, différentes espèces du genre (dommages-intérêts compensatoires, moratoires, punitifs, etc.). Le résultat est surprenant, et il surprendra aussi bien les praticiens que les théoriciens.
Rien de plus ordinaire qu'une condamnation à des dommages-intérêts, sinon une condamnation aux dépens, ou à une astreinte, ou à une prestation compensatoire. Pourtant, aucune distinction entre les dommages-intérêts et les autres condamnations pécuniaires n'est vraiment simple, soulevant une foule de problèmes concrets très délicats (d'assurance, de fiscalité, etc.).
Ce qui porte à s'interroger sur le domaine de la responsabilité : qu'est-ce qui distingue les dommages-intérêts des autres sommes d'argent qu'une personne peut être condamnée à payer et qui ne relèvent pas d'une logique de responsabilité ? Quant aux différentes espèces de dommages-intérêts, leur étude raisonnée est finalement celle de toutes les fonctions de la responsabilité : " indemnitaire ", " normative ", " exemplaire ", " préventive ", " de garantie ", de " peine privée ", etc.
Idéologiques les dommages-intérêts ? Certainement. Sans doute ont-ils beaucoup plus d'odeurs que l'argent qui sert à les payer.
- Nombre de pages de l'édition imprimée400 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurDalloz
- Date de publication29 juin 2016
- Dimensions17.2 x 1.9 x 24.2 cm
- ISBN-102247160867
- ISBN-13978-2247160860
Description du produit
Biographie de l'auteur
Nicolas Cayrol: Professeur à l'Université de Tours.
Détails sur le produit
- Éditeur : Dalloz (29 juin 2016)
- Langue : Français
- Broché : 400 pages
- ISBN-10 : 2247160867
- ISBN-13 : 978-2247160860
- Poids de l'article : 520 g
- Dimensions : 17.2 x 1.9 x 24.2 cm
- Classement des meilleures ventes d'Amazon : 1,161,016 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
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