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Droit et pratique des baux commerciaux Broché – 16 août 2017
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L'ordonnance du 10 février 2016, entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2016, laisse une large place aux parties pour aménager de nombreux articles qui sont supplétifs. Cette cinquième édition repère les points de vigilance et oriente les clauses du contrat de bail qui peuvent l'être de la manière la plus adéquate (règles portant sur les travaux, renonciations diverses du preneur, impôts et taxes, clauses d'accession, renouvellement du loyer...). Elle est aussi à jour notamment des lois du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle, et du décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de bail.
Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette cinquième édition répond à l'attente des professionnels par :
- des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;
- des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;
- des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.
- ISBN-102247161111
- ISBN-13978-2247161119
- ÉditeurEditions Dalloz
- Date de publication16 août 2017
- LangueFrançais
- Dimensions17 x 4.5 x 25 cm
- Nombre de pages de l'édition imprimée1423 pages
Description du produit
Biographie de l'auteur
professeur à l'Université Montpellier 1
Professeur à l'Université de Toulouse et doyen de la Faculté de droit et science politique
Professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)
Professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense
Détails sur le produit
- Éditeur : Editions Dalloz (16 août 2017)
- Langue : Français
- Broché : 1423 pages
- ISBN-10 : 2247161111
- ISBN-13 : 978-2247161119
- Poids de l'article : 1,6 Kilograms
- Dimensions : 17 x 4.5 x 25 cm
- Classement des meilleures ventes d'Amazon : 701,231 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
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