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Fondations - Fonds de dotation. 2e éd. - Constitution . Gestion . Évolution Broché – Grand livre, 14 décembre 2016
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Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotations. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs.
Cet outil pratique a été élaboré pour guider les créateurs et gestionnaires de fondations, et tout particulièrement les dirigeants d'entreprise, les responsables associatifs ou des collectivités publiques ainsi que leurs conseils : avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine. Il présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs. Outre la présentation rigoureuse de la réglementation applicable aux fondations, les auteurs apportent leurs analyses et positions, nécessaires à la prise de décision dans un champ juridique en constante évolution
L'ouvrage est à jour des réformes et de la jurisprudence les plus récentes comme les décrets et arrêtés des 28 février 2011 et 17 avril 2015 sur la territorialité des dons et l'exonération de droits de mutation sur les dons et legs faits à des organismes établis dans l'Union européenne, la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 février 2011 confortant le statut d'" euro-donateur ", l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et fondations ou la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire ayant notamment fixé le régime juridique des fusions et scissions d'associations et de fondations.
- ISBN-102247162789
- ISBN-13978-2247162789
- Édition2e
- ÉditeurJuris editions
- Date de publication14 décembre 2016
- LangueFrançais
- Dimensions19.3 x 2.4 x 24.3 cm
- Nombre de pages de l'édition imprimée526 pages
Description du produit
Biographie de l'auteur
Fondation de France:
Isabelle Combes:
Francis Charhon:
Détails sur le produit
- Éditeur : Juris editions; 2e édition (14 décembre 2016)
- Langue : Français
- Broché : 526 pages
- ISBN-10 : 2247162789
- ISBN-13 : 978-2247162789
- Poids de l'article : 920 g
- Dimensions : 19.3 x 2.4 x 24.3 cm
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