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Le nouveau régime général des obligations Broché – 21 septembre 2016
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Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme était attendue.
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 l'a réalisée. Le nouveau régime général des obligations, qui a désormais son siège dans le Titre IV du Livre III, a été réécrit et réorganisé.
L'ouvrage réunit les actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers les 26 et 27 mai 2016. Les regards portés sur le nouveau régime général des obligations sont aussi bien rétrospectifs, pour apprécier la rédaction de textes par le législateur, que prospectifs, pour en suggérer l'interprétation au juge ou l'aménagement aux rédacteurs d'actes.
- ISBN-102247163688
- ISBN-13978-2247163687
- ÉditeurDalloz
- Date de publication21 septembre 2016
- LangueFrançais
- Dimensions15.5 x 1.1 x 23.4 cm
- Nombre de pages de l'édition imprimée188 pages
Description du produit
Biographie de l'auteur
Valerio Forti: professeur à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Nancy
Lionel Andreu: professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers
Détails sur le produit
- Éditeur : Dalloz (21 septembre 2016)
- Langue : Français
- Broché : 188 pages
- ISBN-10 : 2247163688
- ISBN-13 : 978-2247163687
- Poids de l'article : 340 g
- Dimensions : 15.5 x 1.1 x 23.4 cm
- Classement des meilleures ventes d'Amazon : 1,268,635 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
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