Neuf :
37,02€37,02€
Il ne reste plus que 1Â exemplaire(s) en stock.
Expédié par
Parc des Livres
Vendu par
Retours
Retournable jusqu'au 31 janvier 2024
Paiement
Transaction sécurisée
Achetez d'occasion 7,51 €
Autres vendeurs sur Amazon
+ 15,48 € Livraison
96Â % positif(s) au cours des 12Â derniers mois
Téléchargez l'application Kindle gratuite et commencez à lire des livres Kindle instantanément sur votre smartphone, tablette ou ordinateur - aucun appareil Kindle n'est requis.
Lisez instantanément sur votre navigateur avec Kindle pour le Web.
Utilisation de l'appareil photo de votre téléphone portable - scannez le code ci-dessous et téléchargez l'application Kindle.
Image indisponible
couleur :
-
-
-
- Pour voir cette vidéo, téléchargez Flash Player
Suivre l'auteur
OK
Procédures fiscales Broché – Grand livre, 6 juin 2018
| Prix Amazon | Neuf à partir de | Occasion à partir de |
|
Broché, Grand livre
"Veuillez réessayer" | 37,02 € | 30,00 € | 7,47 € |
Il y a une édition plus récente de cet article:
30,00 €
Il ne reste plus que 3 exemplaire(s) en stock (d'autres exemplaires sont en cours d'acheminement).
Options d'achat et paniers Plus
Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.
Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Cette édition traite des dernières évolutions :
- digitalisation des procédures fiscales, à différents niveaux, et notamment avec une nouvelle procédure de contrôle des entreprises effectuée à distance par l'administration fiscale,
- renforcement des droits du contribuable, grâce à une jurisprudence plus incisive, notamment au niveau européen (CJUE et CEDH).
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
- ISBN-10224717972X
- ISBN-13978-2247179725
- Édition9e
- ÉditeurEditions Dalloz
- Date de publication6 juin 2018
- LangueFrançais
- Dimensions14.5 x 1.8 x 21 cm
- Nombre de pages de l'édition imprimée421 pages
Description du produit
Biographie de l'auteur
Professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)
Détails sur le produit
- Éditeur : Editions Dalloz; 9e édition (6 juin 2018)
- Langue : Français
- Broché : 421 pages
- ISBN-10 : 224717972X
- ISBN-13 : 978-2247179725
- Poids de l'article : 420 g
- Dimensions : 14.5 x 1.8 x 21 cm
À propos de l'auteur

Découvrir d'autres livres de l'auteur, voir des auteurs similaires, lire des blogs d'auteurs et plus encore
Commentaires client
| 5 étoiles | 0 % | |
| 4 étoiles | 0 % | |
| 3 étoiles | 0 % | |
| 2 étoiles | 0 % | |
| 1 étoile | 0 % |
Les avis clients, y compris le nombre d’étoiles du produit, aident les clients à en savoir plus sur le produit et à décider s'il leur convient.
Pour calculer le nombre global d’étoiles et la ventilation en pourcentage par étoile, nous n'utilisons pas une simple moyenne. Au lieu de cela, notre système prend en compte des éléments tels que la date récente d'un commentaire et si l'auteur de l'avis a acheté l'article sur Amazon. Les avis sont également analysés pour vérifier leur fiabilité.
En savoir plus sur le fonctionnement des avis clients sur Amazon