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Fiscalité et personnes publiques Broché – 24 janvier 2012
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Titre: Fiscalité et personnes publiques
Theme1: Droit - Droit privé - Droit fiscal
Theme2: Droit - Droit public - Droit administratif - Autres ouvrages
Résumé: Affirmer que les personnes publiques sont, en France, soumises au droit commun fiscal a quelque chose de perturbant, alors même que cette situation perdure depuis la Révolution française. Si le législateur fiscal n'offre pas une image très claire de ce que l'on entend par personnes publiques, chaque impôt relevant d'une lecture particulière, il est possible d'identifier une ligne générale de conduite fiscale qui n'a pas été bouleversée au fil du temps et des régimes politiques. Les personnes publiques sont à la fois propriétaires, dispensatrices d'aides, prestataires de services, aménageurs, parfois même productrices de biens et peuvent se trouver en concurrence avec des personnes privées. Le développement d'activités payantes, lié à une volonté d'améliorer l'efficience de la gestion publique, ne fait qu'amplifier l'assimilation au droit commun à laquelle seul le législateur, européen (comme en matière de TVA) ou national, peut apporter des amodiations pour tenir compte des nécessités de l'intérêt général et des missions particulières que peuvent assumer les personnes publiques.
Cette question est abordée ponctuellement dans différents ouvrages de droit fiscal ou de façon segmentée à propos de tel ou tel impôt ; elle donne lieu ici à une analyse globale, historique et contemporaine, orientée autour de deux idées : la personne publique, sujet fiscal de droit commun soumise à un cadre fiscal de droit commun. Cet ouvrage est aussi un avertissement à propos du " risque " fiscal auquel s'exposent les opérateurs publics et privés.
Il s'adresse aux étudiants (Licence 2 et 3, Master I et 2), chercheurs, enseignants-chercheurs mais aussi aux gestionnaires des personnes publiques ou privées.
Jean-Luc Albert est professeur agrégé des universités en poste à l'Université d'Auvergne.
- Nombre de pages de l'édition imprimée190 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurLgdj
- Date de publication24 janvier 2012
- Dimensions13.5 x 1 x 21 cm
- ISBN-102275036083
- ISBN-13978-2275036083
Description du produit
Biographie de l'auteur
Détails sur le produit
- Éditeur : Lgdj (24 janvier 2012)
- Langue : Français
- Broché : 190 pages
- ISBN-10 : 2275036083
- ISBN-13 : 978-2275036083
- Poids de l'article : 222 g
- Dimensions : 13.5 x 1 x 21 cm
- Classement des meilleures ventes d'Amazon : 1,166,543 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
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