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LA PROTECTION DES GARANTS DES DETTES DE L ENTREPRISE (12) Broché – Grand livre, 20 février 2018
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Broché, Grand livre
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Face au poids de la dette menaçant le patrimoine de ces tiers, la bienveillance de la jurisprudence et la sollicitude du législateur ont contribué à l émergence d un mouvement de protection, particulièrement remarquable à l égard de la caution.
Par ailleurs, un besoin de protection s est fait ressentir vis-à -vis des autres souscripteurs de sûretés personnelles et réelles pour autrui, parfois débiteurs d un engagement plus grave que le cautionnement.
De la présente analyse, qui met en perspective les différentes expressions de la protection de ces tiers garants, résulte un double constat. D'une part, l examen des règles relatives à l existence de la garantie révèle une multiplication des régimes spéciaux. D'autre part, les règles gouvernant l exécution de l engagement attestent, quant à elles, d un certain rapprochement de la situation des garants.
À l aube d une réforme imminente en droit des sûretés, cette étude met en évidence, au-delà de la diversité des mécanismes analysés, des lignes directrices qui se dessinent et qui tendent à l émergence de règles communes, voire à la construction d un régime commun des sûretés consenties par des tiers.
- Nombre de pages de l'édition imprimée776 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurLGDJ
- Date de publication20 février 2018
- Dimensions15.5 x 3.5 x 24 cm
- ISBN-102275059830
- ISBN-13978-2275059839
Détails sur le produit
- Éditeur : LGDJ (20 février 2018)
- Langue : Français
- Broché : 776 pages
- ISBN-10 : 2275059830
- ISBN-13 : 978-2275059839
- Poids de l'article : 1,02 Kilograms
- Dimensions : 15.5 x 3.5 x 24 cm
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