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L'essentiel du droit du contentieux administratif: À jours des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles. L'ensemble des connaissances ... administratif (2020) (6ème édition) Broché – Grand livre, 28 janvier 2020
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Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif.
Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.
Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.
Points forts
- Réviser et faire un point actualisé
- L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
- Nombre de pages de l'édition imprimée152 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurGUALINO
- Date de publication28 janvier 2020
- Dimensions17 x 1 x 17 cm
- ISBN-102297090544
- ISBN-13978-2297090544
Description du produit
Quatrième de couverture
Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif.
Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.
Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.
Points forts
- Réviser et faire un point actualisé
- L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Biographie de l'auteur
Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à Aix-Marseille université, centre de recherches administratives (EA 893).
Détails sur le produit
- Éditeur : GUALINO (28 janvier 2020)
- Langue : Français
- Broché : 152 pages
- ISBN-10 : 2297090544
- ISBN-13 : 978-2297090544
- Poids de l'article : 220 g
- Dimensions : 17 x 1 x 17 cm
- Classement des meilleures ventes d'Amazon : 659,603 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
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- 4,052 en Droit civil (Livres)
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