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Droit du contentieux administratif Broché – 14 février 2006
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Broché, 14 février 2006
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Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence.
Le référé administratif.
- Nombre de pages de l'édition imprimée1470 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurMontchrestien
- Date de publication14 février 2006
- Dimensions16 x 4 x 22 cm
- ISBN-102707614416
- ISBN-13978-2707614414
Détails sur le produit
- Éditeur : Montchrestien; 12e édition (14 février 2006)
- Langue : Français
- Broché : 1470 pages
- ISBN-10 : 2707614416
- ISBN-13 : 978-2707614414
- Poids de l'article : 1,04 Kilograms
- Dimensions : 16 x 4 x 22 cm
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