Achetez d'occasion 36,94 €
Achetez d'occasion 36,94 €
Téléchargez l'application Kindle gratuite et commencez à lire des livres Kindle instantanément sur votre smartphone, tablette ou ordinateur - aucun appareil Kindle n'est requis.
Lisez instantanément sur votre navigateur avec Kindle pour le Web.
Utilisation de l'appareil photo de votre téléphone portable - scannez le code ci-dessous et téléchargez l'application Kindle.
Image indisponible
couleur :
-
-
-
- Pour voir cette vidéo, téléchargez Flash Player
Suivre l'auteur
OK
Le contrat de construction de maison individuelle Broché – 15 décembre 2006
Options d'achat et paniers Plus
Quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle, l'objectif du présent ouvrage consiste à exposer de la manière la plus fonctionnelle possible cette réglementation complexe, parfois dérogatoire au droit commun, et à tirer parti du recul dont disposent à présent les observateurs.
Une approche chronologique de l'étude a été retenue. Les développements aborderont donc en premier lieu la présentation et la conclusion des contrats, avant de s'attacher à décrire la phase de réalisation des travaux. Le temps du chantier étant écoulé, l'issue normale des travaux constituée par la mise en service de l'ouvrage sera envisagée, de sa réception jusqu'à la gestion des réserves, des retards et des garanties liées à "l'après vente".
L'auteur, pour chaque thème abordé, rappelle le texte, en expose la mise en oeuvre par la jurisprudence et fournit également l'avis de la doctrine. Le lecteur pourra ainsi se forger une opinion juridique adaptée à ses besoins décisionnels. Des modèles de contrat sont également proposés en annexe.
- Nombre de pages de l'édition imprimée248 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurLEXISNEXIS
- Date de publication15 décembre 2006
- Dimensions15.8 x 1.5 x 24 cm
- ISBN-10271100788X
- ISBN-13978-2711007882
Description du produit
Quatrième de couverture
Quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle, l'objectif du présent ouvrage consiste à exposer de la manière la plus fonctionnelle possible cette réglementation complexe, parfois dérogatoire au droit commun, et à tirer parti du recul dont disposent à présent les observateurs.
Une approche chronologique de l'étude a été retenue. Les développements aborderont donc en premier lieu la présentation et la conclusion des contrats, avant de s'attacher à décrire la phase de réalisation des travaux. Le temps du chantier étant écoulé, l'issue normale des travaux constituée par la mise en service de l'ouvrage sera envisagée, de sa réception jusqu'à la gestion des réserves, des retards et des garanties liées à "l'après vente".
L'auteur, pour chaque thème abordé, rappelle le texte, en expose la mise en oeuvre par la jurisprudence et fournit également l'avis de la doctrine. Le lecteur pourra ainsi se forger une opinion juridique adaptée à ses besoins décisionnels. Des modèles de contrat sont également proposés en annexe.
Biographie de l'auteur
Christophe Ponce, docteur en droit privé, est chargé d'enseignement à l'institut de droit immobilier, faculté de droit de Toulon et du Var, et conseil en assurance de protection juridique chargé de gestion "immobilier et construction".
Détails sur le produit
- Éditeur : LEXISNEXIS (15 décembre 2006)
- Langue : Français
- Broché : 248 pages
- ISBN-10 : 271100788X
- ISBN-13 : 978-2711007882
- Poids de l'article : 358 g
- Dimensions : 15.8 x 1.5 x 24 cm
- Classement des meilleures ventes d'Amazon : 510,957 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
- 1,707 en Droit des affaires
- Commentaires client :
À propos de l'auteur

Découvrir d'autres livres de l'auteur, voir des auteurs similaires, lire des blogs d'auteurs et plus encore
Commentaires client
Les avis clients, y compris le nombre d’étoiles du produit, aident les clients à en savoir plus sur le produit et à décider s'il leur convient.
Pour calculer le nombre global d’étoiles et la ventilation en pourcentage par étoile, nous n'utilisons pas une simple moyenne. Au lieu de cela, notre système prend en compte des éléments tels que la date récente d'un commentaire et si l'auteur de l'avis a acheté l'article sur Amazon. Les avis sont également analysés pour vérifier leur fiabilité.
En savoir plus sur le fonctionnement des avis clients sur Amazon